Notre Cabinet a développé une activité rédactionnelle florissante, notamment par le biais d'articles, d'ouvrages techniques publiés et de publications proposées sur notre site internet.
De plus, le Cabinet tient une chronique hebdomadaire relative au Droit du numérique et des TIC, depuis plus de deux ans, sur le site L'USINE DIGITALE.
Vous trouverez ci-dessous une liste de nos publications :
La généralisation de la facturation électronique dans le secteur médico-social La facture est un document incontournable dans la vie économique de toutes les entités. Le secteur médico-social, public comme privé, n’y échappe pas. Progressivement, la digitalisation des échanges a eu des impacts sur l’établissement des factures, leur transmission et leur réception. La facturation électronique s’impose ainsi progressivement. Depuis 2020, la facturation électronique est une obligation dans le cadre de la commande publique. Désormais, elle va également devenir la règle pour tous les assujettis à la TVA. |
05-12-2023 | |
Résiliation des contrats par voie électronique : confusion, incertitudes et précipitation… La résiliation des contrats dans un environnement électronique constitue une problématique rencontrée régulièrement par tous les artisans de la digitalisation des processus de souscription en ligne. En effet, si souvent la conclusion des contrats est particulièrement détaillée dans les cahiers des charges, leur exécution mais aussi leur résiliation restent négligées, voire omises. C’est pour éviter cet écueil que le législateur a inséré des dispositions en la matière. Certes… Mais une profusion de textes peut nuire à l’exigence de sécurité et de lisibilité juridiques en la matière. |
31-05-2023 | |
La valeur juridique de la signature numérisée apposée sur un CDD La question de la valeur juridique de la signature numérisée apposée sur un acte juridique se pose en raison de certaines pratiques alors que la signature électronique se développe de façon exponentielle depuis la loi du 13 mars 2000 et surtout depuis l’entrée en application du Règlement européen eIDAS. Cependant une décision récente de la Cour de cassation (14 décembre 2022 la Cour de cassation (14 décembre 2022) vient de juger que l’image numérisée de la signature manuscrite ne valait pas absence de signature. Eric A. Caprioli, avocat au cabinet CAPRIOLI & Associés, fait le point sur cette importante décision. |
23-02-2023 | |
Cour d’appel de Paris - 15 avril 2021 Par une décision en date du 15 avril 2021, la Cour d’appel de Paris a admis la preuve de l’existence du contrat de crédit et les exigences formelles associées en se fondant sur les éléments suivants : - la « synthèse du fichier de preuve de la transaction » et l’attestation de fiabilité des pratiques du prestataire de confiance - ainsi que sur l’« enveloppe de preuve » contenant le fichier de preuve avec la signature du contrat pouvant être vérifiée en utilisant les logiciels indiqués. Conformément aux conditions générales, le client a produit sa carte d’identité pour vérification de son identité. Le PV de livraison du véhicule était versé au dossier. En outre, la Cour a également relevé que l’emprunteur avait commencé l’exécution du contrat par le règlement de deux échéances de janvier et mars 2017. |
17-05-2021 | |
Quand le Coronavirus favorise la transformation digitale L’état d’urgence sanitaire est encadré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (JO du 24 mars 2020). Selon l’article L.3131-13 du code de la santé publique (CSP) : « L'état d'urgence sanitaire est déclaré par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé ». |
15-09-2020 | |
Perte de données et contrat d’archivage Les systèmes d’information constituent désormais la colonne vertébrale de toutes les entreprises et les données en sont devenues la moelle. Dès lors, toute perte de données cause un préjudice sérieux à ces dernières et les cyber assurances prospèrent sur ce fondement. |
14-09-2020 | |
La loi sur la preuve et la signature électroniques : 20 ans déjà ! Il y a 20 ans, la loi sur la #preuve et la #signature électroniques était adoptée (loi du 13 mars 2000). Elle faisait suite à la directive européenne 1999/93 du 13 décembre 1999 sur la signature électronique. Ces deux textes, comme tant d’autres, se sont inspirés de la loi-type de la CNUDCI sur le commerce électronique adoptée en 1996. |
14-09-2020 | |
Doit-on conserver sous forme papier les justificatifs des notes de frais ? Cette question a longtemps constitué un serpent de mer pour les entreprises. Les fraudes à la note de frais sont nombreuses et la jurisprudence sanctionne régulièrement l’employeur qui ne rapporte par la réalité des frais engagés. Ce dernier risque de subir un redressement par l’URSSAF. |
27-04-2020 | |
Coffre-fort numérique : les nouvelles conditions de récupération des données et des documents Eric Caprioli, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, fait le point sur le nouveau décret relatif au coffre-fort numérique. |
08-11-2018 | |
Identité Numérique : la révolution invisible Pascal Agosti, avocat au sein du cabinet Caprioli & Associés, revient sur le 29 septembre 2018, une date passée inaperçue et pourtant très importante pour le Marché de l’Identité Numérique : la reconnaissance par les autres Etats membres.des schémas d’identification électronique notifiés par un Etat membre auprès de la Commission européenne. |
05-10-2018 | |
Reconnaissance de la valeur juridique des mails en tant qu’écrit électronique Eric A. Caprioli, avocat à la Cour, revient sur la réglementation et la valeur juridique des écrits électroniques par échange de mails. |
19-09-2018 | |
Fisc : peut-on détruire les factures papier une fois numérisées ? Le 30 juin 2018, suite à une publication du BOFIP du 7 février 2018 , sonnera le glas d’une tolérance de l’Administration fiscale largement répandue dans les entreprises : le « double original des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier ». |
13-05-2018 | |
La loi belge du 21 juillet 2016 mettant en œuvre le règlement eIDAS et le complétant avec des règles sur l'archivage électronique : analyse approfondie, par Didier Gobert | 11-10-2016 | |
Vérifiez le degré de fiabilité de votre signature électronique, les textes européens ont changé | 06-07-2016 | |
Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats | 04-06-2016 | |
Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit | 04-06-2016 | |
Trop de normes pour l'archivage électronique ? | 04-06-2016 | |
La signature électronique valide aussi en matière d’assurance... dit la cour de cassation | 04-06-2016 | |
Et maintenant... les reconnaissances de dettes digitales | 13-02-2016 | |
Attention à vos courriers électroniques, ils peuvent vous engager juridiquement ! | 20-01-2016 | |
Peut on détruire les originaux papier ? | 08-12-2015 | |
CA Nîmes, 1er octobre 2015 | 13-11-2015 | |
Europe numérique : Tout sur le nouveau règlement sur l’identification et les services de confiance | 11-11-2015 | |
Copropriété et lettres recommandées électroniques | 30-10-2015 | |
CA Lyon 3 septembre 2015 | 23-10-2015 | |
Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie. | 15-07-2015 | |
Parution de la 7ème édition du Vade-mecum juridique de la dématérialisation | 23-06-2015 | |
Vade-mecum juridique de la dématérialisation (2015) | 23-06-2015 | |
La confiance électronique, entre Droit et Technique | 23-04-2015 | |
Une étape fondatrice du Marché européen de la Confiance Numérique : la publication du Règlement Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS) | 30-08-2014 | |
Résultats du Concours « Ode à la dématérialisation ». | 29-07-2014 | |
Identification et services de confiance | 09-07-2014 | |
"L'authentification saisie par le droit" | 25-06-2014 | |
[Concours clos] Jeu concours – " Défi : Ode à la dématérialisation et à la signature électronique" | 19-05-2014 | |
Parution de l'ouvrage d'Eric Caprioli "Signature électronique et dématérialisation" | 09-05-2014 | |
Avis d'expert | 27-04-2014 | |
Signature électronique et dématérialisation | 27-04-2014 | |
Régime juridique du courrier électronique selon la Cour de cassation | 24-11-2013 | |
L’Apparition de l’authentification forte dans le cadre du projet de directive européenne sur les services de paiement (DSP2) | 23-11-2013 | |
La possibilité de résilier un contrat par lettre recommandée électronique | 22-11-2013 | |
Vente en ligne de médicaments : l’essor de la pharmacie numérique | 21-11-2013 | |
Cour d’appel de Nancy du 14 février 2013 : de l’importance du lien (de gestion documentaire) entre un fichier de preuve signé électroniquement et un document imprimé | 20-11-2013 | |
Facture électronique : Premier aperçu des textes d’application (décrets, arrêté) | 19-11-2013 | |
Arrêt de la CA de Nancy du 14 février 2013 | 18-11-2013 | |
La sincérité de la signature électronique | 17-11-2013 | |
TI Epinal 12 décembre 2011 | 16-11-2013 | |
Jugement du TI d’Epinal du 12 décembre 2011 : signature électronique et fichier de preuve en débat | 15-11-2013 | |
Actes authentiques électroniques | 15-11-2013 | |
De l’authentification à la signature électronique : quel cadre juridique pour la confiance dans les communications électroniques internationales ? | 14-11-2013 | |
La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables | 13-11-2013 | |
Considérations sur les nouvelles règles CNUCED/CCI applicables aux documents de transport multimodal | 12-11-2013 | |
L'archivage électronique : de la dématérialisation à la politique d'archivage, l'omniprésence du droit | 09-11-2013 | |
La nouvelle loi sur la prescription en matière civile | 08-11-2013 | |
Archivage électronique et nouvelle loi sur la prescription en matière civile | 08-11-2013 | |
La dématérialisation des documents et des échanges (écrits et signatures électroniques) | 07-11-2013 | |
La dématérialisation des documents et des échanges est en marche | 07-11-2013 | |
L'archivage électronique à l'usage du dirigeant | 06-11-2013 | |
L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique | 05-11-2013 | |
L'archivage des documents électroniques | 04-11-2013 | |
Cadre juridique de l'archivage et régime juridique des Tiers archiveurs | 03-11-2013 | |
Traçabilité et droit de la preuve électronique | 02-11-2013 | |
La facture électronique - cadre juridique | 01-11-2013 |
Economie des données et Intelligence artificielle : un ensemble contractuel complexe L’intelligence artificielle n’est souvent appréhendée dans les médias ou par les juristes que par sa partie émergée, laissant ainsi dans l’ombre tout le corpus contractuel permettant d’en retirer les usages visibles. Toutefois, cet ensemble de contrats est loin d’être standard et requiert une grande dextérité et expérience juridique pour ceux qui entendent les mettre en place. |
16-11-2022 | |
VIDEO : Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ? Eric CAPRIOLI, Conférence Cour de cassation, De la technologie des algorithmes à la technique juridique Jeudi 7 Février 2019. |
07-02-2019 |
L’identité numérique dans le droit et la pratique, L’identité numérique dans le droit et la pratique, éd. Revue Banque, Mars 2021 Éric A. Caprioli, Isabelle Cantero, Ilène Choukri & Pascal Agosti |
2021 | |
Vade-mecum juridique de la digitalisation 8ème éd., rédigé pour la FNTC Cabinet Caprioli & Associés |
2017 | |
Banque et assurance digitale, éd. Revue Banque Cabinet Caprioli & Associés (sous la direction d’Eric Caprioli) |
2017 | |
Cybersécurité et e-commerce, Fiches juridiques, FEVAD, Livre blanc Cabinet Caprioli & Associés |
2016 | |
Signature électronique et dématérialisation, Professionnels, éd. LexisNexis Eric A. CAPRIOLI |
2014 | |
La Banque en ligne et le droit, éd. Revue Banque Cabinet Caprioli & Associés (sous la direction d’Eric Caprioli) |
2014 | |
Chronique mensuelle sur la « sécurité de l’information », revue Communication Commerce Electronique (éd. lexisNexis) Eric A. CAPRIOLI |
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