Publications du Cabinet CAPRIOLI & Associés

	Gouvernance de sa réputation en ligne : des aspects juridiques à ne pas négliger 15-09-2022
	L’adresse électronique n’est pas forcément une adresse 14-09-2020
	Batailles judiciaires sur le déréférencement : Google joue le registre de la carte et du territoire 07-11-2018
	Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique 13-05-2018
	Transposition de la Directive Services de Paiement : quelles nouveautés en Droit français ? 28-08-2017
	Ce que la loi travail change pour la digitalisation des bulletins de paie 17-09-2016
	Soyez vigilants sur la rédaction de vos contrats informatiques ! 17-09-2016
	Paiement instantané : réponse des banques à l'uberisation ? 17-09-2016
	Une méthode "agile" de développement informatique sur le grill de la jurisprudence 17-09-2016
	Microsoft, le gouvernement américain et les données stockées en Europe : une victoire en trompe-l'oeil 17-09-2016
	Pertes de données numériques : comment bien s'assurer ? 17-09-2016
	Fuite d'informations : Quel encadrement juridique pour les Data loss prevention (DLP) ? 17-09-2016
	La Blockchain pose de sérieux problèmes de confiance, de droit... et de sécurité 17-09-2016
	Numérique, droit et vie privée... C'est pour le meilleur et pour le pire 06-07-2016
	Les algorithmes prédictifs, le casse-tête annoncé pour les juges et avocats 06-07-2016
	Audit de licences logicielles : la bataille continue 04-06-2016
	Enfin du nouveau en intelligence économique pour le numérique ! 04-06-2016
	Le support durable : cet illustre inconnu du commerce électronique 04-06-2016
	To tweet or not to tweet ! 04-06-2016
	La Blockchain a sa première définition légale 04-06-2016
	Les conditions générales : un document à faire vivre 04-06-2016
	Facebook, l’art et le juge français : une affaire d’espace, de principe… et de goût ? 03-03-2016
	Fraude aux dirigeants : quels recours pour les entreprises ? 20-01-2016
	E-réputation : N'ai-je donc tant investi que pour cette infamie ? 08-12-2015
	Prévenir les contentieux liés aux audits de licences 09-10-2015
	Audit de licence logicielle Décision Oracle: TGI Paris 6 novembre 2014 20-02-2015
	Audit de licence logicielle Décision Oracle : TGI Nanterre 12 juin 2014 20-02-2015
	Contrats de prestations informatiques : quelques précautions juridiques 10-01-2015
	La Banque en Ligne et le Droit 27-04-2014
	Cloud computing : première décision judiciaire (publiée) sur la réversibilité de données 13-01-2014
	Gouvernance juridique de l'entreprise numérique (Livre blanc CIGREF 2012). 13-01-2014
	L'ordonnance n°2005-674 du 16 juin 2005 : un nouveau formalisme contractuel pour les échanges électroniques 11-01-2014
	Arbitrage et médiation dans le Commerce électronique (L'expérience du "CyberTribunal") 10-01-2014
	Obligation pour les cyber-commerçants d'archiver les contrats en ligne avec les consommateurs supérieurs à 120 euros 09-01-2014
	La confiance dans les communications électroniques 07-01-2014
	Aperçus sur le droit du commerce électronique (international) 06-01-2014
	Règlement des litiges en ligne. Quelles solutions ? 05-01-2014
	Directives européennes relatives à l'e-commerce 04-01-2014
	Le juge et la preuve électronique. Réflexions sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique. 02-01-2014
	Actes authentiques électroniques 01-01-2014
	Transpositions des directives européennes en droit français 31-12-2013
	Les dispositions relatives à la protection des consommateurs dans les contrats conclus à distance. 30-12-2013
	Aspects légaux et règlementaires de la signature électronique 29-12-2013
	Régime juridique du Prestataire de services de confiance au regard de la directive du 13 décembre 1999 28-12-2013
	A propos de la convention de la CNUDCI sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international 27-12-2013
	Aperçus sur le droit du commerce électronique (international) 26-12-2013
	Synthèse du Colloque de Nice, premières journées internationales 25-12-2013
	La qualité de fournisseur d'accès à l'internet : un nouveau risque juridique pour l'entreprise 24-12-2013
	Publicité : responsabilité des fournisseurs de mots clé et de liens commerciaux 22-12-2013
	Responsabilité des intermédiaires techniques 19-12-2013
	Obligation des FAI de fournir un accès au courrier électronique après résiliation 18-12-2013
	L'agent électronique et le contrat 17-12-2013

	La généralisation de la facturation électronique dans le secteur médico-social 05-12-2023
	Résiliation des contrats par voie électronique : confusion, incertitudes et précipitation… 31-05-2023
	La valeur juridique de la signature numérisée apposée sur un CDD 23-02-2023
	Cour d’appel de Paris - 15 avril 2021 17-05-2021
	Quand le Coronavirus favorise la transformation digitale 15-09-2020
	Perte de données et contrat d’archivage 14-09-2020
	La loi sur la preuve et la signature électroniques : 20 ans déjà ! 14-09-2020
	Doit-on conserver sous forme papier les justificatifs des notes de frais ? 27-04-2020
	Coffre-fort numérique : les nouvelles conditions de récupération des données et des documents 08-11-2018
	Identité Numérique : la révolution invisible 05-10-2018
	Reconnaissance de la valeur juridique des mails en tant qu’écrit électronique 19-09-2018
	Fisc : peut-on détruire les factures papier une fois numérisées ? 13-05-2018
	La loi belge du 21 juillet 2016 mettant en œuvre le règlement eIDAS et le complétant avec des règles sur l'archivage électronique : analyse approfondie, par Didier Gobert 11-10-2016
	Vérifiez le degré de fiabilité de votre signature électronique, les textes européens ont changé 06-07-2016
	Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats 04-06-2016
	Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit 04-06-2016
	Trop de normes pour l'archivage électronique ? 04-06-2016
	La signature électronique valide aussi en matière d’assurance... dit la cour de cassation 04-06-2016
	Et maintenant... les reconnaissances de dettes digitales 13-02-2016
	Attention à vos courriers électroniques, ils peuvent vous engager juridiquement ! 20-01-2016
	Peut on détruire les originaux papier ? 08-12-2015
	CA Nîmes, 1er octobre 2015 13-11-2015
	Europe numérique : Tout sur le nouveau règlement sur l’identification et les services de confiance 11-11-2015
	Copropriété et lettres recommandées électroniques 30-10-2015
	CA Lyon 3 septembre 2015 23-10-2015
	Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie. 15-07-2015
	Parution de la 7ème édition du Vade-mecum juridique de la dématérialisation 23-06-2015
	Vade-mecum juridique de la dématérialisation (2015) 23-06-2015
	La confiance électronique, entre Droit et Technique 23-04-2015
	Une étape fondatrice du Marché européen de la Confiance Numérique : la publication du Règlement Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS) 30-08-2014
	Résultats du Concours « Ode à la dématérialisation ». 29-07-2014
	Identification et services de confiance 09-07-2014
	"L'authentification saisie par le droit" 25-06-2014
	[Concours clos] Jeu concours – " Défi : Ode à la dématérialisation et à la signature électronique" 19-05-2014
	Parution de l'ouvrage d'Eric Caprioli "Signature électronique et dématérialisation" 09-05-2014
	Avis d'expert 27-04-2014
	Signature électronique et dématérialisation 27-04-2014
	Régime juridique du courrier électronique selon la Cour de cassation 24-11-2013
	L’Apparition de l’authentification forte dans le cadre du projet de directive européenne sur les services de paiement (DSP2) 23-11-2013
	La possibilité de résilier un contrat par lettre recommandée électronique 22-11-2013
	Vente en ligne de médicaments : l’essor de la pharmacie numérique 21-11-2013
	Cour d’appel de Nancy du 14 février 2013 : de l’importance du lien (de gestion documentaire) entre un fichier de preuve signé électroniquement et un document imprimé 20-11-2013
	Facture électronique : Premier aperçu des textes d’application (décrets, arrêté) 19-11-2013
	Arrêt de la CA de Nancy du 14 février 2013 18-11-2013
	La sincérité de la signature électronique 17-11-2013
	TI Epinal 12 décembre 2011 16-11-2013
	Jugement du TI d’Epinal du 12 décembre 2011 : signature électronique et fichier de preuve en débat 15-11-2013
	Actes authentiques électroniques 15-11-2013
	De l’authentification à la signature électronique : quel cadre juridique pour la confiance dans les communications électroniques internationales ? 14-11-2013
	La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables 13-11-2013
	Considérations sur les nouvelles règles CNUCED/CCI applicables aux documents de transport multimodal 12-11-2013
	L'archivage électronique : de la dématérialisation à la politique d'archivage, l'omniprésence du droit 09-11-2013
	La nouvelle loi sur la prescription en matière civile 08-11-2013
	Archivage électronique et nouvelle loi sur la prescription en matière civile 08-11-2013
	La dématérialisation des documents et des échanges (écrits et signatures électroniques) 07-11-2013
	La dématérialisation des documents et des échanges est en marche 07-11-2013
	L'archivage électronique à l'usage du dirigeant 06-11-2013
	L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique 05-11-2013
	L'archivage des documents électroniques 04-11-2013
	Cadre juridique de l'archivage et régime juridique des Tiers archiveurs 03-11-2013
	Traçabilité et droit de la preuve électronique 02-11-2013
	La facture électronique - cadre juridique 01-11-2013

	RGS v2.0 : un texte à obsolescence programmée 09-07-2014
	RFID : un cadre juridique opérationnel 17-08-2009
	Interopérabilité et collectivités territoriales 16-08-2009
	Aspects juridiques des blogs politiques 15-08-2009
	Les incertitudes juridiques du logiciel dit libre dans les collectivités locales 14-08-2009
	Le régime juridique des actes authentiques électroniques 13-08-2009
	Facture électronique et comptabilité publique dans les centres hospitaliers 12-08-2009
	Les collectivités locales soumises aux obligations des fournisseurs d'accès à l'internet ? 11-08-2009
	L'entreprise face à la dématérialisation des marchés publics 10-08-2009
	La dématérialisation des actes des collectivités locales : réalité ou vœu pieux ? 09-08-2009
	Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales 08-08-2009
	Un référendum des électeurs communaux réalisé par voie electronique est-il légal ? 07-08-2009
	Marchés publics et signature électronique 06-08-2009
	Patrimoine immatériel d'une collectivité territoriale, une notion élargie et flexible 05-08-2009
	Légalité et limites des consultations en ligne 04-08-2009
	Droit administratif et preuve électronique 03-08-2009
	Communication et droit d'accès aux documents administratifs par voie électronique 02-08-2009
	Droit d'accès et communication en ligne des actes comportant des données à caractère personnel 01-08-2009
	Légalité et limites des consultations en ligne 31-07-2009
	Publicité électronique des actes règlementaires 30-07-2009
	Droit administratif et légalité de l'écrit électronique 29-07-2009

	Economie des données et Intelligence artificielle : un ensemble contractuel complexe 16-11-2022
	VIDEO : Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ? 07-02-2019

	Les nanotechnologies saisies par le droit 17-08-2009
	Introduction au management juridique de l'innovation 16-08-2009
	Audits de conformité légale et règlementaire dans les innovations technologiques 15-08-2009
	Recherche publique et valorisation de l'innovation 14-08-2009
	Points importants de la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 13-08-2009

	La directive 2019/790 sur le droit d’auteur adoptée, transposée et déjà au cœur d’une polémique juridique 22-03-2021
	Contrat, parasitisme et logiciel libre 27-04-2020
	Quelle propriété pour les logiciels libres ? 04-06-2016
	L’absence de preuve de l’originalité d’un logiciel fait échouer l’action en contrefaçon 21-04-2015
	Une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteur 25-03-2015
	Le droit des marques et la santé 23-03-2013
	Le régime juridique des bases de données 23-03-2013
	La première jurisprudence française relative à une licence GNU GPL 22-03-2013
	Le régime des créations salariées : panorama et solutions 21-03-2013
	Innovation informatique : les risques juridiques des logiciels open source 21-03-2013
	La nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information : un texte de compromis sur un sujet controversé 20-03-2013
	Le régime des créations salariées : panorama et solutions 19-03-2013
	La brevetabilité des logiciels 18-03-2013
	Transposition des directives européennes en droit français 17-03-2013
	L'industrie du cinéma confrontée au numérique 16-03-2013
	Vers la légalisation du piratage numérique ? 15-03-2013
	"Peer-to-peer" : une nouvelle décision exemplaire 14-03-2013
	Le droit des échanges de fichiers numériques 13-03-2013
	Dispositifs de protection des oeuvres numérisées : la copie privée n'est pas un droit ! 11-03-2013
	Un tribunal condamne la simple copie de fichiers pour son propre usage ! 10-03-2013
	La lutte contre la vente illicite de fichiers MP3 reproduits sur CD s'intensifie. 09-03-2013
	Les systèmes de verrouillage des CD audio sont parfois condamnables 07-03-2013
	Où finit la copie privée et où commence le piratage dans les échanges de fichiers musicaux sur Internet ? 06-03-2013
	La directive européenne sur certains droits d'auteur et droits voisins 05-03-2013
	Dispositifs techniques et droit d'auteur dans la société de l'information 04-03-2013
	La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet 02-03-2013
	Censure des dispositions concernant l’attribution des noms de domaine en « .fr » 15-01-2011

	Attention aux nouvelles modifications apportées à la procédure de sanctions de la CNIL 18-05-2022
	La position de la CNIL sur l'utilisation des Cookies et autres traceurs 23-03-2021
	Les transferts des données vers les USA après l’annulation du Privacy Shield 14-09-2020
	RGPD : premier modèle de clauses contractuelles types pour la sous-traitance 27-03-2020
	Validation du système d’identification par reconnaissance faciale de Boursorama par la CNIL 14-05-2018
	RGPD/GDPR : Le chemin vers la conformité 16-02-2018
	Identité numérique sous « emprise » : le code pénal en force ! 10-07-2017
	Privacy shield : vers une confiance renouvelée ou bafouée ? 17-09-2016
	Quelle sécurité de l'information en matière de données personnelles ? 06-07-2016
	Entre vie privée et innovation, quel droit pour le big data ? 04-06-2016
	Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé 04-06-2016
	EU-US Privacy Shield : Il est urgent d'attendre avant de s'y référer pour le transfert des données personnelles 03-03-2016
	En attendant le règlement européen sur les données personnelles... "l’essentiel fait vertu" 03-03-2016
	Safe Harbor : hier, aujourd'hui et demain ou chronique d'une chute annoncée 13-02-2016
	Droit et (surtout) devoirs des objets connectés 13-02-2016
	La charte informatique : aussi indispensable à la sécurité que délicate à utiliser 13-02-2016
	Liberté d’expression vs Vie privée : and the winner is… 17-04-2015
	Validation du contrôle des SMS dans un litige commercial 06-03-2015
	Dispositif de contrôle de l’activité des salariés non déclaré à la CNIL est illicite 18-12-2014
	Traitement biométrique et obligation d’information individuelle 06-11-2014
	La Banque en Ligne par Eric Caprioli - Interview video sur TVDma 19-10-2014
	La signature électronique vue par Eric Caprioli– Interview video sur TVDma 19-10-2014
	De la sécurité de l'information à la mise en œuvre du principe d'accountability 29-07-2014
	« Google Inc dans l’œil de la CNIL » 16-04-2014
	France TV Info, 18 octobre 2013, Citations Eric CAPRIOLI. 20-10-2013
	Docteur Data et Mister Big 19-10-2013
	Cour d'appel, Rennes, 3e chambre commerciale, 17 Janvier 2012 18-10-2013
	Un fichier « Clients » ne peut être cédé sans déclaration auprès de la CNIL ! 16-10-2013
	Clés du Palais 12 avril 2013 - Interview Eric CAPRIOLI 15-10-2013
	Respect à la vie privée et conservation des empreintes digitales 14-10-2013
	Les données à caractère personnel au coeur de la sécurité et des libertés numériques 13-10-2013
	Vie privée des salariés et réseaux ouverts et fermés 11-10-2013
	Traçabilité et responsabilité dans les relations de travail 10-10-2013
	Google hors de la loi française 09-10-2013
	Les nouvelles obligations faites aux responsables de traitements de données à caractère personnel suite au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 (JO 28 mars 2007) 08-10-2013
	Le Correspondant à la protection des données à caractère personnel : un nouvel arbitre pour l'entreprise 07-10-2013
	Le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 06-10-2013
	La qualité de fournisseur d'accès à l'internet : un nouveau risque juridique pour l'entreprise 05-10-2013
	Loi du 6 août 2004. Commerce à distance sur l'Internet et protection des données à caractère personnel 04-10-2013
	Le nouveau régime juridique de la prospection commerciale par l'internet 03-10-2013
	La loi n°2004-801 du 6 août 2004 sur les données personnelles : nouveaux pouvoirs pour la CNIL et nouvelles opportunités pour les entreprises. 02-10-2013
	Nouvelle charte sur l’utilisation des réseaux dans le processus de recrutement 01-10-2013
	Les réseaux sociaux et l'entreprise 30-09-2013

	Le secret des affaires est enfin protégé ! 26-09-2018
	Data War : l’Europe a-t-elle perdu d’avance ? 14-05-2018
	Baromètre du CESIN 3ème édition (2018) 15-02-2018
	Le Ransomware ou l’avènement de la prise d’otage numérique, une nouvelle forme de racket 20-12-2017
	Droits, devoirs et ransomware... être prêt à une prise d’otage (ou racket) numérique 06-07-2016
	Des usages au Droit des objets connectés 10-01-2016
	CA Paris 18 Décembre 2014 10-11-2015
	Incontournable RSSI 29-10-2015
	Projet de Loi relatif au renseignement: la sécurité au détriment des libertés? 29-10-2015
	Fuite de données : Condamnation pour abus de confiance d’un salarié ayant détourné des données professionnelles à des fins personnelles 23-12-2014
	L'incontournable RSSI 03-10-2014
	Cour fédérale NY 25 avril 2014 12-05-2014
	Attention au Cloud US ! 09-05-2014
	Caractère frauduleux de l’accès et du maintien dans un STAD non protégé et vol de fichiers informatiques 03-04-2014
	Protection du secret d’affaires : une proposition de directive 21-01-2014
	Nouvelle directive relative aux attaques visant les systèmes d’information 25-11-2013
	MAIF c/ IBM Round 3 : Contrats informatiques et novation 23-11-2013
	Traçabilité et responsabilité dans les relations de travail 22-10-2013
	Anonymat et commerce électronique 21-10-2013
	Traçabilité et droit de la preuve électronique 20-10-2013
	Les moyens juridiques de lutte contre la cybercriminalité 19-10-2013
	Sécurité, cryptologie et libertés 18-10-2013
	Droit et intelligence économique dans l'économie numérique (éléments de réflexion sur l'" intelligence juridique " dans les systèmes d'information) 17-10-2013
	Plan de continuité d'activité des systèmes d'information : aspects juridiques 16-10-2013
	Introduction au droit de la sécurité des systèmes d'information 15-10-2013
	Signature et confiance dans les communications électroniques en droit français et européen 14-10-2013
	Gare au surf incontrôlé des salariés 13-10-2013
	Les contrats informatiques face à la jurisprudence récente (Cass. com. 13 février 2007) 12-10-2013
	Etude d'impact : la signature électronique et les infrastructures à clé publique dans le contexte de l'identité numérique : 11-10-2013
	Protection du patrimoine informationnel 10-10-2013
	Intelligence économie: décret n°2005-17 du 30 décembre 2005 09-10-2013
	Aspects légaux et réglementaires de la signature électronique 08-10-2013
	Sécurité, cryptologie et libertés 07-10-2013
	Réflexions sur une quête de déontologie informationnelle 06-10-2013
	Les risques juridiques du Cloud Computing 05-10-2013

	L’identité numérique dans le droit et la pratique L’identité numérique dans le droit et la pratique, éd. Revue Banque, Mars 2021 Éric A. Caprioli, Isabelle Cantero, Ilène Choukri & Pascal Agosti	2021
	Vade-mecum juridique de la digitalisation 8ème éd. rédigé pour la FNTC Cabinet Caprioli & Associés	2017
	Banque et assurance digitale éd. Revue Banque Cabinet Caprioli & Associés (sous la direction d’Eric Caprioli)	2017
	Cybersécurité et e-commerce, Fiches juridiques FEVAD, Livre blanc Cabinet Caprioli & Associés	2016
	Signature électronique et dématérialisation Professionnels, éd. LexisNexis Eric A. CAPRIOLI	2014
	La Banque en ligne et le droit éd. Revue Banque Cabinet Caprioli & Associés (sous la direction d’Eric Caprioli)	2014
	Chronique mensuelle sur la « sécurité de l’information » revue Communication Commerce Electronique (éd. lexisNexis) Eric A. CAPRIOLI	Depuis 2006