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Ilène Choukri, associée au sein du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, fait le point sur Google et les batailles judiciaires autour du déréférencement.

Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. D’un côté, le prestataire doit remplir une obligation de conseil envers son client et de l’autre, le client doit collaborer avec le prestataire pour atteindre les résultats escomptés. La livraison et la recette doivent correspondre aux besoins exprimés par le client dans son cahier des charges. C’est obliger deux fois qu’obliger promptement » dit le proverbe …et semble vouloir appliquer la Cour d’appel de Paris dans son arrêt en date du 17 Novembre 2017 (SAS Credentiel c./ SAS Certeurope) par lequel elle rappelle l’importance des obligations de conseil, de mise en garde et de délivrance conforme à la charge du fournisseur envers ses clients.

Dans la torpeur estivale, alors que la plupart d’entre nous avaient leurs pieds en éventails sur la plage, l’Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 vient intégrer la Directive Services de Paiement 2 (DSP 2) dans le Code monétaire et financier français. Cet article est le moyen de faire un survol des principales nouveautés, applicables pour la plupart en janvier 2018.

Eric Caprioli, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, fait le point sur le nouveau décret relatif au coffre-fort numérique.

Pascal Agosti, avocat au sein du cabinet Caprioli & Associés, revient sur le 29 septembre 2018, une date passée inaperçue et pourtant très importante pour le Marché de l’Identité Numérique : la reconnaissance par les autres Etats membres.des schémas d’identification électronique notifiés par un Etat membre auprès de la Commission européenne.

Eric A. Caprioli, avocat à la Cour, revient sur la réglementation et la valeur juridique des écrits électroniques par échange de mails.

Le 30 juin 2018, suite à une publication du BOFIP du 7 février 2018 , sonnera le glas d’une tolérance de l’Administration fiscale largement répandue dans les entreprises : le « double original des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier ».

La CNIL a accordé son feu vert à BOURSORAMA concernant son « Parcours flash » de reconnaissance faciale pour l’ouverture d’un compte par une délibération du 15 février 2018.

Le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 entrera en application le 25 mai 2018.

Quand notre identité numérique est sous « emprise », nous sommes forcément quelque peu dépossédé de nous-même.

Eric A. Caprioli, avocat à la Cour, expose les tenants et aboutissants de la loi relative à la protection du secret des affaires. Il insiste sur la nécessaire prise de conscience des entreprises à élaborer une stratégie de prévention et d'anticipation en la matière.

Le titre pourrait paraître racoleur. Mais il n’en est rien. Les Etats ont compris l’intérêt stratégique que représentent les données numériques et se dotent progressivement de textes permettant d’y accéder, sous différents prétextes qui, s’ils ne sont pas fallacieux, n’en sont pas pour autant communs (la lutte contre le terrorisme semble ainsi s’étendre au-delà du raisonnable).

Alors que les cyber-attaques continuent d’augmenter (ransomware et autres malwares, déni de service, usurpation d’identité, piratage de données personnelles, etc.), il est impératif de faire face aux cyber-risques avec des solutions techniques qui gagnent en efficacité mais qui restent perfectibles.

Une nouvelle menace de cybersécurité est en train de se développer de façon inquiétante : le ransomware ou la prise d'otage numérique avec demande de rançon qui se paye essentiellement dans la monnaie virtuelle « bitcoin » sur le Dark Web. Aussi, on s’interrogera sur les réponses en termes de bonnes pratiques et sur les parades que notre arsenal juridique offre aux victimes de telles attaques criminelles.