Contrefaçon et preuve avec la blockchain : la décision du tribunal de Marseille

Le tribunal judiciaire de Marseille vient de reconnaître la validité d'une preuve inscrite dans une blockchain à l’occasion d’un litige portant sur une contrefaçon de droit d’auteur.
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Lundi 21 Juillet 2025
  • Ajouté : 21-07-2025
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Le tribunal judiciaire de Marseille vient de reconnaître la validité d'une preuve inscrite dans une blockchain à l’occasion d’un litige portant sur une contrefaçon de droit d’auteur. Maître Eric A. Caprioli, avocat à la Cour de Paris et fondateur du cabinet Caprioli & Associés, analyse cette récente décision judiciaire. C’est le règlement eIDAS 2 qui a consacré l’avènement juridique des "registres électroniques" ou blockchain dans l'Union Européenne. Le 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a reconnu la preuve inscrite dans une blockchain à l’occasion d’un litige portant sur une contrefaçon de droit d’auteur.

Pour plus d’informations, voir la chronique de l’Usine Digitale du 5 juin 2025 : Contrefaçon et preuve avec la blockchain :la décision du tribunal de Marseille

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