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L’adresse électronique n’est pas forcément une adresse Si la littérature juridique s’intéresse avant tout au courrier électronique comme vecteur de droit, il n’en va pas de même de son « contenant » à savoir l’adresse de courrier électronique. Et pourtant… De sa fiabilité peut dépendre le bon déroulement d’une opération juridique (contrat, mise en demeure notification…). |
14-09-2020 |
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Batailles judiciaires sur le déréférencement : Google joue le registre de la carte et du territoire Ilène Choukri, associée au sein du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, fait le point sur Google et les batailles judiciaires autour du déréférencement. |
07-11-2018 |
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Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. D’un côté, le prestataire doit remplir une obligation de conseil envers son client et de l’autre, le client doit collaborer avec le prestataire pour atteindre les résultats escomptés. La livraison et la recette doivent correspondre aux besoins exprimés par le client dans son cahier des charges. C’est obliger deux fois qu’obliger promptement » dit le proverbe …et semble vouloir appliquer la Cour d’appel de Paris dans son arrêt en date du 17 Novembre 2017 (SAS Credentiel c./ SAS Certeurope) par lequel elle rappelle l’importance des obligations de conseil, de mise en garde et de délivrance conforme à la charge du fournisseur envers ses clients. |
13-05-2018 |
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Transposition de la Directive Services de Paiement : quelles nouveautés en Droit français ? Dans la torpeur estivale, alors que la plupart d’entre nous avaient leurs pieds en éventails sur la plage, l’Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 vient intégrer la Directive Services de Paiement 2 (DSP 2) dans le Code monétaire et financier français. Cet article est le moyen de faire un survol des principales nouveautés, applicables pour la plupart en janvier 2018. |
28-08-2017 |
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Ce que la loi travail change pour la digitalisation des bulletins de paie |
17-09-2016 |
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Soyez vigilants sur la rédaction de vos contrats informatiques ! |
17-09-2016 |
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Paiement instantané : réponse des banques à l'uberisation ? |
17-09-2016 |
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Une méthode "agile" de développement informatique sur le grill de la jurisprudence |
17-09-2016 |
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Microsoft, le gouvernement américain et les données stockées en Europe : une victoire en trompe-l'oeil |
17-09-2016 |
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Pertes de données numériques : comment bien s'assurer ? |
17-09-2016 |
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Fuite d'informations : Quel encadrement juridique pour les Data loss prevention (DLP) ? |
17-09-2016 |
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La Blockchain pose de sérieux problèmes de confiance, de droit... et de sécurité |
17-09-2016 |
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Numérique, droit et vie privée... C'est pour le meilleur et pour le pire |
06-07-2016 |
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Les algorithmes prédictifs, le casse-tête annoncé pour les juges et avocats |
06-07-2016 |
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Audit de licences logicielles : la bataille continue |
04-06-2016 |
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Enfin du nouveau en intelligence économique pour le numérique ! |
04-06-2016 |
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Le support durable : cet illustre inconnu du commerce électronique |
04-06-2016 |
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To tweet or not to tweet ! |
04-06-2016 |
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La Blockchain a sa première définition légale |
04-06-2016 |
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Les conditions générales : un document à faire vivre |
04-06-2016 |
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Facebook, l’art et le juge français : une affaire d’espace, de principe… et de goût ? |
03-03-2016 |
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Fraude aux dirigeants : quels recours pour les entreprises ? |
20-01-2016 |
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E-réputation : N'ai-je donc tant investi que pour cette infamie ? |
08-12-2015 |
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Prévenir les contentieux liés aux audits de licences |
09-10-2015 |
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Audit de licence logicielle Décision Oracle: TGI Paris 6 novembre 2014 |
20-02-2015 |
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Audit de licence logicielle Décision Oracle : TGI Nanterre 12 juin 2014 |
20-02-2015 |
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Contrats de prestations informatiques : quelques précautions juridiques |
10-01-2015 |
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La Banque en Ligne et le Droit |
27-04-2014 |
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Cloud computing : première décision judiciaire (publiée) sur la réversibilité de données |
13-01-2014 |
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Gouvernance juridique de l'entreprise numérique (Livre blanc CIGREF 2012). |
13-01-2014 |
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L'ordonnance n°2005-674 du 16 juin 2005 : un nouveau formalisme contractuel pour les échanges électroniques |
11-01-2014 |
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Arbitrage et médiation dans le Commerce électronique (L'expérience du "CyberTribunal") |
10-01-2014 |
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Obligation pour les cyber-commerçants d'archiver les contrats en ligne avec les consommateurs supérieurs à 120 euros |
09-01-2014 |
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La confiance dans les communications électroniques |
07-01-2014 |
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Aperçus sur le droit du commerce électronique (international) |
06-01-2014 |
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Règlement des litiges en ligne. Quelles solutions ? |
05-01-2014 |
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Directives européennes relatives à l'e-commerce |
04-01-2014 |
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Le juge et la preuve électronique. Réflexions sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique. |
02-01-2014 |
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Actes authentiques électroniques |
01-01-2014 |
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Transpositions des directives européennes en droit français |
31-12-2013 |
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Les dispositions relatives à la protection des consommateurs dans les contrats conclus à distance. |
30-12-2013 |
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Aspects légaux et règlementaires de la signature électronique |
29-12-2013 |
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Régime juridique du Prestataire de services de confiance au regard de la directive du 13 décembre 1999 |
28-12-2013 |
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A propos de la convention de la CNUDCI sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international |
27-12-2013 |
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Aperçus sur le droit du commerce électronique (international) |
26-12-2013 |
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Synthèse du Colloque de Nice, premières journées internationales |
25-12-2013 |
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La qualité de fournisseur d'accès à l'internet : un nouveau risque juridique pour l'entreprise |
24-12-2013 |
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Publicité : responsabilité des fournisseurs de mots clé et de liens commerciaux |
22-12-2013 |
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Responsabilité des intermédiaires techniques |
19-12-2013 |
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Obligation des FAI de fournir un accès au courrier électronique après résiliation |
18-12-2013 |
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L'agent électronique et le contrat |
17-12-2013 |