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Gouvernance de sa réputation en ligne : des aspects juridiques à ne pas négliger
15-09-2022
L’adresse électronique n’est pas forcément une adresse
14-09-2020
Batailles judiciaires sur le déréférencement : Google joue le registre de la carte et du territoire
07-11-2018
Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique
13-05-2018
Transposition de la Directive Services de Paiement : quelles nouveautés en Droit français ?
28-08-2017
Ce que la loi travail change pour la digitalisation des bulletins de paie
17-09-2016
Soyez vigilants sur la rédaction de vos contrats informatiques !
17-09-2016
Paiement instantané : réponse des banques à l'uberisation ?
17-09-2016
Une méthode "agile" de développement informatique sur le grill de la jurisprudence
17-09-2016
Microsoft, le gouvernement américain et les données stockées en Europe : une victoire en trompe-l'oeil
17-09-2016
Pertes de données numériques : comment bien s'assurer ?
17-09-2016
Fuite d'informations : Quel encadrement juridique pour les Data loss prevention (DLP) ?
17-09-2016
La Blockchain pose de sérieux problèmes de confiance, de droit... et de sécurité
17-09-2016
Numérique, droit et vie privée... C'est pour le meilleur et pour le pire
06-07-2016
Les algorithmes prédictifs, le casse-tête annoncé pour les juges et avocats
06-07-2016
Audit de licences logicielles : la bataille continue
04-06-2016
Enfin du nouveau en intelligence économique pour le numérique !
04-06-2016
Le support durable : cet illustre inconnu du commerce électronique
04-06-2016
To tweet or not to tweet !
04-06-2016
La Blockchain a sa première définition légale
04-06-2016
Les conditions générales : un document à faire vivre
04-06-2016
Facebook, l’art et le juge français : une affaire d’espace, de principe… et de goût ?
03-03-2016
Fraude aux dirigeants : quels recours pour les entreprises ?
20-01-2016
E-réputation : N'ai-je donc tant investi que pour cette infamie ?
08-12-2015
Prévenir les contentieux liés aux audits de licences
09-10-2015
Audit de licence logicielle Décision Oracle: TGI Paris 6 novembre 2014
20-02-2015
Audit de licence logicielle Décision Oracle : TGI Nanterre 12 juin 2014
20-02-2015
Contrats de prestations informatiques : quelques précautions juridiques
10-01-2015
La Banque en Ligne et le Droit
27-04-2014
Cloud computing : première décision judiciaire (publiée) sur la réversibilité de données
13-01-2014
Gouvernance juridique de l'entreprise numérique (Livre blanc CIGREF 2012).
13-01-2014
L'ordonnance n°2005-674 du 16 juin 2005 : un nouveau formalisme contractuel pour les échanges électroniques
11-01-2014
Arbitrage et médiation dans le Commerce électronique (L'expérience du "CyberTribunal")
10-01-2014
Obligation pour les cyber-commerçants d'archiver les contrats en ligne avec les consommateurs supérieurs à 120 euros
09-01-2014
La confiance dans les communications électroniques
07-01-2014
Aperçus sur le droit du commerce électronique (international)
06-01-2014
Règlement des litiges en ligne. Quelles solutions ?
05-01-2014
Directives européennes relatives à l'e-commerce
04-01-2014
Le juge et la preuve électronique. Réflexions sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique.
02-01-2014
Actes authentiques électroniques
01-01-2014
Transpositions des directives européennes en droit français
31-12-2013
Les dispositions relatives à la protection des consommateurs dans les contrats conclus à distance.
30-12-2013
Aspects légaux et règlementaires de la signature électronique
29-12-2013
Régime juridique du Prestataire de services de confiance au regard de la directive du 13 décembre 1999
28-12-2013
A propos de la convention de la CNUDCI sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international
27-12-2013
Aperçus sur le droit du commerce électronique (international)
26-12-2013
Synthèse du Colloque de Nice, premières journées internationales
25-12-2013
La qualité de fournisseur d'accès à l'internet : un nouveau risque juridique pour l'entreprise
24-12-2013
Publicité : responsabilité des fournisseurs de mots clé et de liens commerciaux
22-12-2013
Responsabilité des intermédiaires techniques
19-12-2013
Obligation des FAI de fournir un accès au courrier électronique après résiliation
18-12-2013
L'agent électronique et le contrat
17-12-2013
Au-delà des codes, notre pratique
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