Les conditions générales : un document à faire vivre

Citation : Cabinet Caprioli & Associés, Les conditions générales : un document à faire vivre, www.caprioli-avocats.com Date de mise en ligne : 27 mai 2016 Les chefs de projets, les dirigeants d’entreprise sont désormais fréquemment sensibilisés au fait que des conditions générales (d’utilisation, de vente...) - ou d’un document qui en tiendrait lieu - d’un service ou d’un produit donné doivent être disponibles auprès de leurs clients (professionnels ou consommateurs). [...] Disponible à l'adresse : http://www.usine-digitale.fr/article/les-conditions-generales-un-document-a-faire-vivre.N393637