MAIF c/ IBM Round 3 : Contrats informatiques et novation

Citation : Cabinet Caprioli & Associés, MAIF c/IBM : Contrats informatiques et novation, www.caprioli-avocats.com

Date de mise en ligne : 22 juillet 2013.

La saga judiciaire entre l’assureur niortais et la SSII américaine se poursuit avec un troisième acte, la Cour de cassation ayant en effet rendu le 4 juin 2013 un arrêt qui place la novation au cœur des débats.

Historique :

La MAIF qui souhaitait la refonte de son système de gestion de relation client et la mise en place d’un projet de gestion de la relation avait confié cette tâche à IBM pour un montant de 7,3 millions d’euros par le biais d’un contrat d’intégration signé le 14 décembre 2004.

Par la suite, le projet prenant du retard, IBM et la MAIF ont signé, les 30 septembre et 22 décembre 2005 des avenants pour un recadrage financier et une redéfinition du périmètre opérationnel.

Enfin, suite à une analyse d’impact, IBM a proposé une refonte du projet pour un coût de 15 millions d’euros, montant jugé exorbitant par la MAIF compte tenu du forfait initialement prévu.

En première instance, le TGI de Niort avait conclu dans son jugement du 14 décembre 2009 à des réticences dolosives de la part d’IBM qui n’avait pas communiqué tous les éléments qu’il aurait dû donner pour informer son cocontractant de la réalité du périmètre du projet, du coût engendré et du calendrier et avait condamné IBM à rembourser les sommes versées et à dédommager la MAIF du préjudice qu’elle avait subi.

Cependant, la Cour d’appel de Poitiers avait rappelé dans un arrêt du 25 novembre 2011 – en se fondant sur l’expertise diligentée – que la MAIF n’était pas une profane en informatique et qu’elle avait donc accepté en connaissance de cause les évolutions de ce projet sans qu’aucune dissimulation volontaire d’IBM ne soit caractérisée. La Cour d’appel avait donc condamné la MAIF à verser à IBM 4 664 400 € à titre de dommages et intérêts.

La Cour de cassation, quant à elle, ne se place pas sur le dol mais sur le terrain de la novation. En effet, la Cour d’appel de Poitiers avait rejeté les demandes d’indemnités formulées par la MAIF au motif que cette dernière, en signant les protocoles des 30 Septembre et 22 décembre 2005, avait renoncé au contrat initial et ne pouvait donc s’en prévaloir.

La Cour de cassation a donc rappelé avec force qu’aux termes de l’article 1273 du code civil, la novation ne se présume pas et que selon une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (Cass. com. 31 janv. 1983 : Bull. civ. IV, no 44), la volonté de nover doit être non équivoque et résulter clairement des faits et actes intervenus entre les parties.

C’est un signal fort que la Cour de cassation entend envoyer aux rédacteurs de contrats et tout particulièrement aux SSII dont la stratégie commerciale consiste souvent à tout faire pour signer avant le client, sachant dès l’origine qu’elle aura recours à des avenants par la suite.

Désormais, il faudra donc prêter une attention toute particulière à la rédaction des avenants afin d’y faire apparaître la volonté sans équivoque et expresse des cocontractants s’ils souhaitent que ces avenants se substituent aux engagements initiaux. Notons à ce sujet que si l’article 1273 du Code civil impose que la volonté résulte clairement de l’acte, une jurisprudence de la 3^ème chambre civile de la Cour de cassation du 3 janvier 1975 (Cass. civ. 3e, 15 janv. 1975 : Bull. civ. III, n° 16) précise qu’il n’est pas nécessaire que l’intention de nover soit exprimée en termes formels, tant qu’elle est certaine.

Ainsi, sauf à réussir à prouver la volonté sans équivoque et expresse de la MAIF de renoncer aux accords initiaux, il est peu vraisemblable qu’IBM réussisse à titrer son épingle du jeu devant la Cour d’appel de Bordeaux qui a hérité du renvoi.

Liens utiles :

Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 4 juin 2013, MAIF / IBM, http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027526768&fastReqId=1778384749&fastPos=1

Tribunal de grande instance de Niort Jugement du 14 décembre 2009 Maif / IBM France, BNP Paribas Factor, http://www.legalis.net/?page=jurisprudence-decision&id_article=2863

Cour d’appel de Poitiers 1ère chambre civile Arrêt du 25 novembre 2011 IBM France, BNP Paribas / Maif, http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3283