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1 Fisc : peut-on détruire les factures papier une fois numérisées ?

Le 30 juin 2018, suite à une publication du BOFIP du 7 février 2018 , sonnera le glas d’une tolérance de l’Administration fiscale largement répandue dans les entreprises : le « double original des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier ».

13-05-2018
2 La loi belge du 21 juillet 2016 mettant en œuvre le règlement eIDAS et le complétant avec des règles sur l'archivage électronique : analyse approfondie, par Didier Gobert 11-10-2016
3 Vérifiez le degré de fiabilité de votre signature électronique, les textes européens ont changé 06-07-2016
4 Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats 04-06-2016
5 Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit 04-06-2016
6 Trop de normes pour l'archivage électronique ? 04-06-2016
7 La signature électronique valide aussi en matière d’assurance... dit la cour de cassation 04-06-2016
8 Et maintenant... les reconnaissances de dettes digitales 13-02-2016
9 Attention à vos courriers électroniques, ils peuvent vous engager juridiquement ! 20-01-2016
10 Peut on détruire les originaux papier ? 08-12-2015
11 CA Nîmes, 1er octobre 2015 13-11-2015
12 Europe numérique : Tout sur le nouveau règlement sur l’identification et les services de confiance 11-11-2015
13 Copropriété et lettres recommandées électroniques 30-10-2015
14 CA Lyon 3 septembre 2015 23-10-2015
15 Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie. 15-07-2015
16 Parution de la 7ème édition du Vade-mecum juridique de la dématérialisation 23-06-2015
17 Vade-mecum juridique de la dématérialisation (2015) 23-06-2015
18 La confiance électronique, entre Droit et Technique 23-04-2015
19 Une étape fondatrice du Marché européen de la Confiance Numérique : la publication du Règlement Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS) 30-08-2014
20 Résultats du Concours « Ode à la dématérialisation ». 29-07-2014
21 Identification et services de confiance 09-07-2014
22 "L'authentification saisie par le droit" 25-06-2014
23 [Concours clos] Jeu concours – " Défi : Ode à la dématérialisation et à la signature électronique" 19-05-2014
24 Parution de l'ouvrage d'Eric Caprioli "Signature électronique et dématérialisation" 09-05-2014
25 Avis d'expert 27-04-2014
26 Signature électronique et dématérialisation 27-04-2014
27 Régime juridique du courrier électronique selon la Cour de cassation 24-11-2013
28 L’Apparition de l’authentification forte dans le cadre du projet de directive européenne sur les services de paiement (DSP2) 23-11-2013
29 La possibilité de résilier un contrat par lettre recommandée électronique 22-11-2013
30 Vente en ligne de médicaments : l’essor de la pharmacie numérique 21-11-2013
31 Cour d’appel de Nancy du 14 février 2013 : de l’importance du lien (de gestion documentaire) entre un fichier de preuve signé électroniquement et un document imprimé 20-11-2013
32 Facture électronique : Premier aperçu des textes d’application (décrets, arrêté) 19-11-2013
33 Arrêt de la CA de Nancy du 14 février 2013 18-11-2013
34 La sincérité de la signature électronique 17-11-2013
35 TI Epinal 12 décembre 2011 16-11-2013
36 Jugement du TI d’Epinal du 12 décembre 2011 : signature électronique et fichier de preuve en débat 15-11-2013
37 Actes authentiques électroniques 15-11-2013
38 De l’authentification à la signature électronique : quel cadre juridique pour la confiance dans les communications électroniques internationales ? 14-11-2013
39 La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables 13-11-2013
40 Considérations sur les nouvelles règles CNUCED/CCI applicables aux documents de transport multimodal 12-11-2013
41 L'archivage électronique : de la dématérialisation à la politique d'archivage, l'omniprésence du droit 09-11-2013
42 La nouvelle loi sur la prescription en matière civile 08-11-2013
43 Archivage électronique et nouvelle loi sur la prescription en matière civile 08-11-2013
44 La dématérialisation des documents et des échanges (écrits et signatures électroniques) 07-11-2013
45 La dématérialisation des documents et des échanges est en marche 07-11-2013
46 L'archivage électronique à l'usage du dirigeant 06-11-2013
47 L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique 05-11-2013
48 L'archivage des documents électroniques 04-11-2013
49 Cadre juridique de l'archivage et régime juridique des Tiers archiveurs 03-11-2013
50 Traçabilité et droit de la preuve électronique 02-11-2013
51 La facture électronique - cadre juridique 01-11-2013