Après s’être prononcé défavorablement en 2018, le Parlement européen a adopté l’année suivante, la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins. Cette directive, dont la Commission européenne était à l’origine en 2016, a pour objectif de s’adapter aux nouvelles pratiques de diffusion et de circulation en ligne des œuvres protégées.
Les décisions judiciaires relatives aux licences libres sont rares. Sans doute que les litiges portant sur ces questions ne prospèrent que rarement en dehors de la Communauté. Le Droit n’apparaît pas a priori comme la solution adaptée à ce type de problème. A tort ou à raison.
