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  La position de la CNIL sur l'utilisation des Cookies et autres traceurs

Le 4 février 2021, la CNIL a rappelé que le délai raisonnable accordé aux opérateurs pour mettre en conformité leurs sites web et applications mobiles avec les nouvelles lignes directrices sur l’usage des cookies et autres traceurs, prendra fin le 31 mars 2021. A compter de cette date, la CNIL se réserve la possibilité de sanctionner les manquements au nouveau cadre juridique.

23-03-2021
  Les transferts des données vers les USA après l’annulation du Privacy Shield

Le #RGPD a renforcé l’encadrement du transfert de données personnelles hors de l’UE, toutefois, force est de constater que les outils mis en place ne sont pas suffisants. Telle est la position adoptée par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans son Arrêt du 16 juillet 2020.

14-09-2020
  RGPD : premier modèle de clauses contractuelles types pour la sous-traitance

Les premières clauses contractuelles types pour la sous-traitance ont été adoptées par l’autorité de contrôle danoise de la protection des données personnelles et sont publiées sur le Registre du CEPD depuis février 2020.

27-03-2020
  Validation du système d’identification par reconnaissance faciale de Boursorama par la CNIL

La CNIL a accordé son feu vert à BOURSORAMA concernant son « Parcours flash » de reconnaissance faciale pour l’ouverture d’un compte par une délibération du 15 février 2018.

14-05-2018
  RGPD/GDPR : Le chemin vers la conformité

Le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 entrera en application le 25 mai 2018.

16-02-2018
  Identité numérique sous « emprise » : le code pénal en force !

Quand notre identité numérique est sous « emprise », nous sommes forcément quelque peu dépossédé de nous-même.

10-07-2017
  Privacy shield : vers une confiance renouvelée ou bafouée ? 17-09-2016
  Quelle sécurité de l'information en matière de données personnelles ? 06-07-2016
  Entre vie privée et innovation, quel droit pour le big data ? 04-06-2016
  Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé 04-06-2016
  EU-US Privacy Shield : Il est urgent d'attendre avant de s'y référer pour le transfert des données personnelles 03-03-2016
  En attendant le règlement européen sur les données personnelles... "l’essentiel fait vertu" 03-03-2016
  Safe Harbor : hier, aujourd'hui et demain ou chronique d'une chute annoncée 13-02-2016
  Droit et (surtout) devoirs des objets connectés 13-02-2016
  La charte informatique : aussi indispensable à la sécurité que délicate à utiliser 13-02-2016
  Liberté d’expression vs Vie privée : and the winner is… 17-04-2015
  Validation du contrôle des SMS dans un litige commercial 06-03-2015
  Dispositif de contrôle de l’activité des salariés non déclaré à la CNIL est illicite 18-12-2014
  Traitement biométrique et obligation d’information individuelle 06-11-2014
  La Banque en Ligne par Eric Caprioli - Interview video sur TVDma 19-10-2014
  La signature électronique vue par Eric Caprioli– Interview video sur TVDma 19-10-2014
  De la sécurité de l'information à la mise en œuvre du principe d'accountability 29-07-2014
  « Google Inc dans l’œil de la CNIL » 16-04-2014
  France TV Info, 18 octobre 2013, Citations Eric CAPRIOLI. 20-10-2013
  Docteur Data et Mister Big 19-10-2013
  Cour d'appel, Rennes, 3e chambre commerciale, 17 Janvier 2012 18-10-2013
  Un fichier « Clients » ne peut être cédé sans déclaration auprès de la CNIL ! 16-10-2013
  Clés du Palais 12 avril 2013 - Interview Eric CAPRIOLI 15-10-2013
  Respect à la vie privée et conservation des empreintes digitales 14-10-2013
  Les données à caractère personnel au coeur de la sécurité et des libertés numériques 13-10-2013
  Vie privée des salariés et réseaux ouverts et fermés 11-10-2013
  Traçabilité et responsabilité dans les relations de travail 10-10-2013
  Google hors de la loi française 09-10-2013
  Les nouvelles obligations faites aux responsables de traitements de données à caractère personnel suite au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 (JO 28 mars 2007) 08-10-2013
  Le Correspondant à la protection des données à caractère personnel : un nouvel arbitre pour l'entreprise 07-10-2013
  Le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 06-10-2013
  La qualité de fournisseur d'accès à l'internet : un nouveau risque juridique pour l'entreprise 05-10-2013
  Loi du 6 août 2004. Commerce à distance sur l'Internet et protection des données à caractère personnel 04-10-2013
  Le nouveau régime juridique de la prospection commerciale par l'internet 03-10-2013
  La loi n°2004-801 du 6 août 2004 sur les données personnelles : nouveaux pouvoirs pour la CNIL et nouvelles opportunités pour les entreprises. 02-10-2013
  Nouvelle charte sur l’utilisation des réseaux dans le processus de recrutement 01-10-2013
  Les réseaux sociaux et l'entreprise 30-09-2013