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Edition régionale France 3 Côte d'Azur 12/13 |
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Mardi, 06 Octobre 2009 08:36 |
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Le cabinet Caprioli & Associés recrute un stagiaire à compter du 1er novembre 2009, pour une période à définir avec le stagiaire.
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Mise à jour le Jeudi, 29 Octobre 2009 09:08 |
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Présence aux 24e Journées de Paris des Huissiers de Justice |
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Écrit par Administrator
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Mardi, 06 Octobre 2009 08:34 |
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Eric A. Caprioli est intervenu le 18 décembre aux Journées de Paris. Dans cet événement regroupant plus de 500 personnes (en majorité des huissiers de justice), Maître Caprioli a fait part de son expertise lors de la table ronde "Justice et Numérisation" présidée par Jean-François Bauvin, Vice-président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice. Son intervention a permis de rappeler l'importance du triptique intégrité, confidentialité et accessibilité dans le domaine de la dématérialisation et du stockage de données (notamment les actes de constat des Huissiers). Il a aussi évoqué le rôle joué par la Caisse des dépôts et Consignations via sa filiale CDC Arkhinéo dans cette dématérialisation en insistant notamment sur l'importance de la pérennité de cette procédure. |
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Mardi, 06 Octobre 2009 08:35 |
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Droit international de l'économie numérique
Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique
Eric A. CAPRIOLI, préface R. SORIEUL, Administrateur général - Chef du service de législation - Division du doit commercial international - Bureau des affaires juridiques - Organisation des Nations Unies.
Ed. Litec, mars 2007.
Etude AFNOR
Etude d'impact, décembre 2007.
Participation du cabinet Caprioli & Associés
La signature électronique et les infrastructures à clé publique dans le contexte de l'identité numérique : quels usages pour les titres sécurisés émis par l'Etat dans le monde de l'économie sécurisée?
Vade-Mecum juridique de la dématérialisation des documents
Les guides de la confiance de la FNTC, mars 2008.
Sous la direction d'Eric CAPRIOLI
Revue ENVIRONNEMENT - Les revues JurisClasseur, n°4, avril 2008.
Dossier spécial Gouvernance écologique
Réflexions sur une quête de déontologie informationnelle, Eric A. CAPRIOLI et Ilène CHOUKRI |
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Mardi, 06 Octobre 2009 08:31 |
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Les apports de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
Communication -Commerce Electronique, LexisNexis, décembre 2008.
Eric A. Caprioli
La loi N°2008-561 du 17 juin 2008 vient bouleverser la donne en matière d'archivage des documents pour les entreprises qu'ils soient sous forme papier ou électronique. Tant la durée que les conditions de prescription, d'interruption et de suspension de ce délai sont modifiées et devront être prises en compte pourque l'archivage soit réalisé en conformité juridique ...
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