Signature et confiance dans les communications électroniques en droit français et européen.
Eric A. CAPRIOLI
Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau  -  Libre Droit. Ed. Dalloz, 2008.

Depuis l'adoption de la LCEN en juin 2004, on peut considérer que la confiance constitue l'un des piliers fondateurs à la fois de la banalisation et de l'essor des échanges numériques dans tous les domaines de la vie en société. Les relations peuvent être locales ou internationales, porter sur des biens corporels ou incorporels, relever du droit privé ou du droit public. On est en présence d'une mutation sociétale, de laquelle est né ce que l'on peut appeler "marché électronique" ou numérique. La régulation de ce nouveau marché par les pouvoirs publics est nécessaire pour rassurer ses acteurs ...

Actualité

Présence aux 24e Journées de Paris des Huissiers de Justice

Eric A. Caprioli est intervenu le 18 décembre aux Journées de Paris. Dans cet événement regroupant plus de 500 personnes (en majorité des huissiers de justice), Maître Caprioli a fait part de son expertise lors de la table ronde "Justice et Numérisation" présidée par Jean-François Bauvin, Vice-président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice. Son intervention a permis de rappeler l'importance du triptique intégrité, confidentialité et accessibilité dans le domaine de la dématérialisation et du stockage de données (notamment les actes de constat des Huissiers). Il a aussi évoqué le rôle joué par la Caisse des dépôts et Consignations via sa filiale CDC Arkhinéo dans cette dématérialisation en insistant notamment sur l'importance de la pérennité de cette procédure.