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DEMATERIALISATION DES DOCUMENTS
Vade-Mecum juridique de la dématérialisation des documents

FNTC - Les guides de la confiance de la FNTC, mars 2008.
Sous la direction d'Eric A. CAPRIOLI.
La dématérialisation des documents et des échanges se généralise pour tous les domaines de la vie des entreprises et des autorités administratives. Les contrats, les factures, les marchés publics, les impôts sur les revenus en passant par le vote dans les assemblées générales d'actionnaires ou les élections des instances représentatives du personnel (IRP): on ne compte plus les applications liées à la dématérialisation et leurs extensions européenne et internationale. (...) Mais au fond que recouvre cette notion? On entend communément par dématérialisation le fait de transformer un document donné ou un flux de documents papier, ainsi que les traitements qui lui sont appliqués, en document, flux et traitements numériques. Pour atteindre cet objectif, la dématérialisation cherche à conserver en électronique une valeur juridique équivalente aux documents ...


INTELLIGENCE ECONOMIQUE

L'affaire VALEO : le système d'information au coeur de l'intelligence économique


Hadrien CAPRIOLI
La sécurité des systèmes d'information constitue - et l'affaire de la Société Générale en est un exemple récent et frappant - un sujet d'actualité des plus médiatiques. C'est d'ailleurs ce qu'énonce une décision du 18 décembre 2007 du TGI de Versailles dite Affaire Valéo ...
CYBERSURVEILLANCE
Gare au surf incontrôlé des salariés

Eric A. CAPRIOLI, Global Security Mag, trimestriel - avril, mai, juin 2008.

Une faille dans la sécurité des systèmes d'information peut entraîner une faille dans la sécurité juridique des contrats liés à la sécurité informatique. Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4 mai 2007 a jugé que le fait de laisser le personnel d'une entreprise se connecter sans contrôle à des sites considérés comme illicites est une faute contractuelle. Le contrôle de l'accès des salariés à l'internet est nécessaire ...


DROIT DE L'INFORMATIQUE

Les contrats informatiques face à la jurisprudence récente
(Cass. com. 13 février 2007)


Eric A. CAPRIOLI, avril 2008.
Quel que soit l'objectif poursuivi (amélioration et rationalisation des persformances, conformité légale,  ...), les entreprises ont souvent besoin de recourir aux services de sociétés de services informatiques (SII et SSLL pour le logiciel open source) ou d'éditeurs de logiciel. Cependant, il arrive que les installations, livraisons de logiciels et les prestations promises associées ne soient pas ou mal réalisées. D'où l'intérêt de bien négocier les différentes clauses qui sont susceptibles d'être préjudiciables au projet ...

 

Sécurité des SI

ETUDE AFNOR - Etude d'impact, décembre 2007.
Participation du cabinet Caprioli & Associés.
La signature électronique et les infrastructures à clé publique dans le contexte de l'identité numérique: quels usages pour les titres sécurisés émis par l'Etat dans le monde de l'économie sécurisée?

L'étude publiée a pour objectif de :
- clarifier les technologies d'identification et d'authentification qui conduisent à des démarches ou à des transactions en ligne,
- préciser pourquoi et comment ces échanges sont mis en oeuvre dans le contexte des programmes d'identité électronique conduits en France actuellement,
- préciser le rôle de l'identité dans les télé-procédures, qu'il s'agisse de la sphère publique ou privée,
- identifier les attentes des acteurs de l'économie numérique vis à vis de la perspective de diffusion de l'identification numérique et de la signature électronique


FNTC - La vidéo

  ACTUALITE


8èmes ASSISES NATIONALES DES TIC DU SECTEUR PUBLIC
21 et 22 mai 2008, Nice Acripolis, NICE.

ADMI - Conférence "Les services financiers en ligne"
3 juin 2008, La SOrbonne, PARIS. 

ADBS - Journée d'étude "La veille, pratiques décalées, pratiques d'avenir"
3 juin 2008, PARIS.


Publications

Droit international de l'économie numérique
Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique
Eric A. CAPRIOLI, préface R. SORIEUL, Administrateur général - Chef du service de législation - Division du doit commercial international - Bureau des affaires juridiques - Organisation des Nations Unies.
Ed. Litec, mars 2007.

Dématérialisation et archivage électronique
Co-auteurs : JM Rietsch, MA Chabin, EA Caprioli.
Ed. Dunod.

  DOSSIERS
» Intelligence économique
» Management juridique de l'innovation
» Commerce électronique
» Sécurité informatique
» Propriété intellectuelle
» Données personnelles
» Droit du travail et vie privée
» Droit pénal
» Droit des affaires
» Commerce international
» Droit public et TIC
» Collectivités et TIC
» Droit d'auteur et droits voisins
» Dématérialisation et archivage
» Traçabilité

  RECRUTEMENT
Le cabinet Caprioli & Associés recrute un stagiaire pour une période de 3 à 5 mois pour son cabinet de Nice à compter du 1er septembre 2008.

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