Vade-mecum juridique de la dématérialisation

La nouvelle édition du Vade-mecum juridique de la dématérialisation, rédigée par la Société d’avocats Caprioli & Associés, sous la direction d’Eric A. Caprioli pour le compte de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique vient d’être publiée.
Conférence de la FnTC : Généralisation de la facture électronique en 2024

Pascal AGOSTI participera le 23 mars 2022 à 15 h à la Conférence de la FNTC portant sur la généralisation de la facturation électronique en 2024.
Publication de l'ouvrage : La confiance numérique (2022)
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Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit

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Samedi 04 Juin 2016
Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit

Citation : Cabinet Caprioli & Associés, Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit, www.caprioli-avocats.com Date de mise en ligne : 25 avril 2016La réforme du Code civil intervenue avec l’ordonnance du 10 février 2016 traite de la question des copies numériques d’originaux papier.[...]. Disponible sur :http://www.usine-digitale.fr/article/quand-l-archivage-des-copies-numeriques-vaut-ecrit.N387782

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  • Ajouté : 04-06-2016
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