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  Vade-mecum juridique de la dématérialisation

La nouvelle édition du Vade-mecum juridique de la dématérialisation, rédigée par la Société d’avocats Caprioli & Associés, sous la direction d’Eric A. Caprioli pour le compte de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique vient d’être publiée.

02-06-2023
  Conférence de la FnTC : Généralisation de la facture électronique en 2024

Pascal AGOSTI participera le 23 mars 2022 à 15 h à la Conférence de la FNTC portant sur la généralisation de la facturation électronique en 2024.

08-03-2022
  Publication de l'ouvrage : La confiance numérique (2022)

La confiance numérique est l’association de l’humain et de la technologie.

02-03-2022
  Publication de l'ouvrage du cabinet (2021) : L’identité numérique dans le droit et la pratique

« Pour tous ceux pour qui le RGPD, le Règlement eIDAS, les Fintechs, la LCB-FT…, sont des réalités prégnantes, il apportera les éléments de réponse, a minima de réflexion, nécessaires aux nombreuses questions que ce cadre réglementaire mouvant suscite. »

15-03-2021
  Réunion de l’ID Forum le 8 Octobre 2020

Eric CAPRIOLI participera à une matinée d'échange de l’ID FORUM, de travail et de réflexion sur le thème « Quelles normes pour l'identité numérique des personnes ? " qui se tiendra le jeudi 8 octobre à 9h30 à 12h00.

09-09-2020
  Marrakech 15 Mars 2019 - Manifestation POWERCARD

Eric CAPRIOLI interviendra à la manifestation POWERCARD le 15 mars 2019 à Marrakech à 14 h sur le thème "Security and regulation in a 24/7 world".

05-03-2019
  Saint-Etienne - 3 Avril 2019 - Lois et normes au service de la confiance numérique

Pascal AGOSTI présidera la session « Lois et normes au service de la confiance numérique » au forum de l’Association des Archivistes de France le 3 avril 2019 à St Etienne :

27-02-2019
  New York - 8-12 Avril 2019 - Commerce électronique

Eric CAPRIOLI participera en qualité d’expert pour le compte de la France, comme chaque année depuis 20 ans, à la prochaine session du Groupe de travail IV « Commerce électronique » de la CNUDCI du 8 au 12 Avril 2019 à New York. Il sera plus spécifiquement traité des questions juridiques relatives à la gestion de l’identité.

27-02-2019
  Publication de l'ouvrage du cabinet : Banque et Assurance Digitales : Droit et pratiques 21-06-2017
  8ème édition du Vademecum de la Digitalisation des documents 21-06-2017
  La loi belge du 21 juillet 2016 mettant en œuvre le règlement eIDAS et le complétant avec des règles sur l'archivage électronique : analyse approfondie, par Didier Gobert 12-10-2016
  Ce que la loi travail change pour la digitalisation des bulletins de paie 11-10-2016
  Soyez vigilants sur la rédaction de vos contrats informatiques ! 11-10-2016
  Entreprises, révisez vos règles de confidentialité, la directive européenne sur le secret des affaires arrive 11-10-2016
  Paiement instantané : réponse des banques à l'uberisation ? 11-10-2016
  Une méthode "agile" de développement informatique sur le grill de la jurisprudence 11-10-2016
  Microsoft, le gouvernement américain et les données stockées en Europe : une victoire en trompe-l'oeil 11-10-2016
  Pertes de données numériques : comment bien s'assurer ? 11-10-2016
  Fuite d'informations : Quel encadrement juridique pour les Data loss prevention (DLP) ? 11-10-2016
  Privacy shield : vers une confiance renouvelée ou bafouée ? 11-10-2016
  La Blockchain pose de sérieux problèmes de confiance, de droit... et de sécurité 11-10-2016
  Numérique, droit et vie privée... C'est pour le meilleur et pour le pire 06-07-2016
  Droits, devoirs et ransomware... être prêt à une prise d’otage (ou racket) numérique 06-07-2016
  Les algorithmes prédictifs, le casse-tête annoncé pour les juges et avocats 06-07-2016
  Vérifiez le degré de fiabilité de votre signature électronique, les textes européens ont changé 06-07-2016
  Audit de licences logicielles : la bataille continue 04-06-2016
  Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats 04-06-2016
  Enfin du nouveau en intelligence économique pour le numérique ! 04-06-2016
  Entre vie privée et innovation, quel droit pour le big data ? 04-06-2016
  Le support durable : cet illustre inconnu du commerce électronique 04-06-2016
  To tweet or not to tweet ! 04-06-2016
  Quelle propriété pour les logiciels libres ? 04-06-2016
  Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit 04-06-2016
  Trop de normes pour l'archivage électronique ? 04-06-2016
  Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé 04-06-2016
  La signature électronique valide aussi en matière d’assurance... dit la cour de cassation 04-06-2016
  La Blockchain a sa première définition légale 04-06-2016
  Les conditions générales : un document à faire vivre 04-06-2016