Pascal AGOSTI Avocat à la Cour de Paris

Avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit, il est également titulaire d'un DEA de droit des contrats d'Affaires. Il est chargé des questions relatives au droit des affaires, à la sécurité informatique et aux NTIC.

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2003
Titulaire du CAPA

Doctorat en droit
UFR Droit Montpellier I
Thèse : La signature : de la sécurité technique à la sécurité juridique (mention très honorable)

1999
D.E.A. de Droit des contrats d'affaire (mention A.B.)
UFR Droit Montpellier I
Mémoire : La formation du contrat sur Internet

1998
Maîtrise juriste d'entreprise (mention B.)
UFR Droit et Sciences Economiques de l'Université de Nice - Sophia Antipolis

Depuis juillet 2003
Cabinet Caprioli & Associés (Barreau de Nice) spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information.
Juriste
Consultations, études et rédactions d'actes juridiques, analyse de dossiers touchant au droit des nouvelles technologies et plus particulièrement :
• la dématérialisation des échanges,
• la sécurité et la cryptologie,
• la certification,
• la preuve électronique,
• la signature électronique,
• l'horodatage électronique,
• l'archivage électronique

Janvier 2003 - juin 2003
La Poste, service de la veille à la Direction des Nouveaux Services
Juriste : Travaux de veille juridique sur les nouvelles technologies

Janvier 2000 - décembre 2002
CertiNomis, filiale du groupe La Poste et de la SAGEM
Prestataire de services de certification électronique
Juriste : Participation à la négociation de contrats, rédaction de contrats d'abonnement, études juridiques sur la confiance dans le commerce électronique