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La société d'avocats CAPRIOLI & Associés intervient dans les six domaines d'activités suivants :

  • Sécurité des systèmes d'information et dématérialisation des échanges : cryptologie, infrastructure de gestion de clés, signature électronique, archivage électronique, horodatage, ... et notamment audit de sécurité d'entités publiques ou privées et/ou de leurs sites internet. De ce fait, le cabinet dispose d'une bonne connaissance de la législation et de la réglementation applicables ainsi que des méthodes et des normes régulièrement utilisées en la matière (notamment les normes 2700X), charte d'utilisation interne des moyens informatiques / cyberprotection de l'employeur, signature et archivage électronique des documents, preuve, politique de gestion des logs, etc.
  • Droit du commerce électronique et de la vente à distance: audit de sites web, internet, intranet, réseaux, Echanges de données informatisées (EDI), paiements en ligne, comercialisation à distance de produits ou services financiers, conditions générales d'utilisation, de vente, etc.
  • Protection des données à caractère personnel: conseil, audits, activité de CIL externe, formalités CNIL (accompagnement sur les dispositifs biométriques, les transferts internationaux, etc.), politique de gestion des données à caractère personnel, etc.
  • Droit public - Droit des collectivités locales - Technologies de l'information (TIC); Assistance à maîtrise d'ouvrage sur les aspects juridiques liés à l'informatique, aux TIC et au développement local.
  • Contrats informatiques: développement de logiciels, licence d'exploitation, location, sous-traitance, infogérance de réseaux et d'exploitation, maintenance, TMA, consulting, ingiénierie, etc.
  • Droit de la propriété intellectuelle et industrielle: droit d'auteur, logiciels; bases de données, mutilmédia; noms de domaine, gestion et politiques en matière de marques, brevets et dessins et modèles (contentieux et contrefaçon).
 

 

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