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Depuis 1995, le cabinet d’avocats CAPRIOLI & Associés accomplit de nombreuses missions en conseil, audit, veille, formation, contentieux et arbitrage pour le compte de grands groupes nationaux et internationaux, d’entreprises innovantes, de l’Etat et de collectivités territoriales, grâce à une équipe d'avocats et de juristes hautement qualifiés et spécialisés, soucieux de fournir des prestations de qualité, à la fois réactives et créatives. Cela se traduit notamment par des missions d’assistance juridique et d’accompagnement de projets innovants en matière informatique.

 

La société d’avocats CAPRIOLI & Associés intervient dans la sphère privée et la sphère publique, en droit français, européen et international, plus particulièrement dans les principaux domaines d’activités suivants :

 

•  Informatique et Contrats : développement de logiciels, progiciels, bases de données, Logiciels libres (analyse et politique d’utilisation), licences, intégration, hébergement, services informatiques, location, sous-traitance, infogérance de réseaux et d’exploitation, maintenance, TMA, externalisation, Infogérance, ASP, SaaS, IaaS, PaaS, cloud computing, consulting,  etc.

 

•  Sécurité des systèmes d’information : audit de sécurité d’organisation ou de solutions, selon les méthodes et normes utilisées en la matière (ex : 2700X), politiques de sécurité de l’information, de confidentialité, de gestion des logs, charte d’utilisation des moyens informatiques et numériques, charte administrateur, analyse de risques juridiques (ex : Hadopi), forensics, notification des failles de sécurité, alertes pénales, introduction de la sécurité dans les contrats, etc.

 

•  Protection des données à caractère personnel : conseil, audits, conformité légale, analyse de fichiers, assistance au Délégué à la protection des données (DPD) interne, aux formalités CNIL, accompagnement auprès de la CNIL sur les dispositifs biométriques, les fichiers sensibles, les logs de contrôle des salariés et de détection des intrusions, les transferts internationaux (formalités y compris les clauses contractuelles-types, BCR), etc., politique de gestion des données à caractère personnel, Politiques et chartes relatives à vie privée, géolocalisation, Assistance en cas de contrôle CNIL, big data, etc.

 

•  Dématérialisation des documents et des échanges : preuve informatiques/électroniques et signature électronique (Politique de certification et DPC), archivage (électronique et GED, politique et procédures d’archivage), horodatage (politique et procédures), cryptologie, infrastructure de gestion de clés, mise en place et validation de processus contractuel de commercialisation avec et sans signature électronique…

 

•  Droit du commerce électronique et numérique : audit, analyse et mise en place de sites web, internet, intranet, réseaux numériques, échanges de données informatisés (EDI) ; contrats avec les prestataires ; paiements en ligne, conditions générales d’utilisation, conditions générales de vente, Mentions obligatoires, disclaimers, etc...

 

•  Marketing sur l’internet : commercialisation de produits et services en ligne ; campagne de communication par voie électronique, droit de la consommation et droit économique ; Conformité légale ; marketing viral, publicité en ligne (mails, SMS, MMS, Twitter, sites internet, réseaux sociaux, web 2.0, …), organisation de jeux et concours en ligne (règlement, collecte de données, etc.), promotions, location de fichiers, routage, …

 

•  Médias et communication sur les réseaux numériques : contenus vidéos, musique, distribution, édition, agrégation, …

 

•  Banques, finances et assurances : assistance à la mise en place de nouveaux services, commercialisation à distance de produits ou de services financiers, sécurisation des transactions financières, paiements en ligne, bourse par voie électronique, …

 

•  Vie privée et E-réputation : pour les personnes morales et physiques ; protection des droits des personnes ; Droit de la presse : diffamation, injure, … ; Dénigrement ; Notification aux intermédiaires techniques, Retrait de contenus préjudiciables, etc.

 

•  Télécommunications et communications électroniques : conseil et négociation contractuelle, téléphonie mobile, téléphonie fixe, réseaux (internet, Voice over IP, …), Roaming, routage et raccordement, interconnexion, liaisons louées, …

 

•  Innovation et technologies : RFID, NFC (contrat et paiement sans contact), one iime password, authentification vocale, web 3.0, internet des objets, nanotechnologies, intelligence artificielle, …

 

•  Numérique et RH : contrats de travail, vote électronique aux IRP, bulletins de paie, fiches d’évaluation, politique de recrutement, réseau social d’entreprise (RSE), BYOD et COPE, liens avec la charte informatique et le règlement Intérieur,  …

 

•  Droit de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, logiciels, bases de données, multimédia, gestion de l’innovation.

 

•  Droit de la propriété industrielle : gestion et politiques en matière de marques, dessins et modèles, brevets (conseil, contrats, contentieux et contrefaçon).

 

•  Noms de domaine : gestion de portefeuille de noms (enregistrement, consolidation, revente) ; négociation et récupération de nom (UDRP, Syreli AFNIC) ; protection des marques (Sunrise, Trademark Clearing House) ; nouvelles extensions (opposition, soutien aux projets).

 

•  Expertises internationales : assistance en matière législative et règlementaire auprès des Etats et gouvernements (légistique), des organisations internationales ; études et rapports en droit du commerce électronique et en droit des communications électroniques.

 

•  Intelligence économique, juridique et stratégique : lettres de veille juridique et technologique, analyses de situation, Protection du patrimoine informationnel et lien avec la sécurité de l’information.

 

•  Contentieux, précontentieux, médiation et arbitrage dans tous ces domaines.

 

 

Les membres du Cabinet (dont le fondateur, Eric A. Caprioli, Avocat à la Cour de Paris) ont également développé une activité rédactionnelle très riche depuis plus de 20 ans, auteurs reconnus de nombreux articles et d'ouvrages publiés. Afin d'honorer les demandes des entreprises et des organismes publics, ils participent à des conférences nationales et internationales et organisent divers programmes de formation professionnelle, concernant les thématiques juridiques décrites plus haut, spécifiquement adaptées aux attentes et besoins des entreprises.

 

Enfin, le cabinet diffuse, sur abonnement payant, des lettres de veille mensuelles adaptées aux besoins du client et à son secteur d’activité qui traitent des thématiques mentionnées ci-dessus.