Eric A. CAPRIOLI Avocat à la Cour de Paris

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Titres

- Eric A. Caprioli a été promu Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
(Décret du 14 mai 2001 portant mention et nomination, JO 15 mai 2001).
- Il a été nommé membre du Comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information, en sa qualité de vice-président de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance.
(Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au comité directeur de la certification en sécurité des technologies de l'information, JO 2 mars 2003).

Il est également

- Membre du Conseil d'Administration de la Fédération Nationale des Tiers de confiance depuis 2001 et Vice-Président 2004 -2006.
- Membre du comité directeur de labellisation en matière d'archivage électronique sécurisé de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (F.N.T.C.).
- Président de l'Association Nationale des Professionnels de la Propriété Incorporelle (ANPPI)
- Vice-président de la Fédération de l'ILM du stockage et de l'archivage Fedisa.
- Administrateur de la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL), 2005-2006.

Avocat associé

• Pascal AGOSTI, Docteur en droit, Avocat à la Cour de Paris, DEA de droit des contrats d'affaires.
Avec la collaboration de

Nice
• Jean Pierre DESIDERI, Avocat au Barreau de Nice, Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure de Saint-Cloud, Docteur en sciences, Agrégé des Universités, Docteur en Droit, Diplômé d'Etudes Supérieures Comptables et Financières, Maître de Conférence à l'Université de Versailles, Directeur du DESS de Droit des NTIC.
• Ilène CHOUKRI, Avocate au Barreau de Nice, Docteur en droit, Chargé d'Enseignement à l'Université de Nice Sophia Antipolis.
• Isabelle CANTERO, Juriste, Master de droit international et européen, Responsable du département vie privée, protection des données à caractère personnel.
• Nathalie RODRIGUEZ, Responsable administratif.

Paris
• Noëlle LEBOEUF, Juriste, Master droit de l'Internet, Administration, Entreprise.

• Membre du Comité éditorial du Culture Droit - magazine du droit (www.culturedroit.com)
• Membre du Comité Scientifique de LEX ELECTRONICA, www.lex-electronica.org

I - Missions internationales

• Conférence organisée par la CNUCED / UNCTAD et le Ministère du tourisme et du commerce de Tunisie, Electronic commerce strategies for development : Promoting and International Dialogue, Regional High-level conference for africa, 19-21 juin 2003, Tunis.
Titre : La loi-type de la CNUDCI sur les signatures électroniques.
• Expertise technique avec la Banque Centrale du Liban auprès de la Banque centrale d'Italie, Rome, 3-5 juin 2003.
• Expertise juridique pour le compte de la CNUCED auprès de la Banque centrale du Liban, Beyrouth, 18-20 février 2003.
• Participation en temps qu'expert au séminaire de la CNUCED à Genève sur les "Statégies de Commerce électronique pour le développement : Eléments de base d'un environnement propice au commerce électronique", 10-12 juillet 2002.
• Modérateur lors du sommet du G8 de Paris sur la Cybercriminalité (15-17 mai 2000)
• Membre de la délégation française à la conférence interministérielle de l'OCDE à OTTAWA (7-9 octobre 1998) sur la société de l'information et le commerce électronique. Expert du Ministère de la Justice.
• Plusieurs missions d'expertises " informelles " auprès de la Commission européenne en matière de commerce électronique (DG III, DG XIII, DG XV).
• Membre de la délégation française au sein du sous-groupe de travail des Rapporteurs juridiques, près le groupe de travail sur la facilitation des procédures du Commerce International (CEFACT) au Conseil Economique pour l'Europe des Nations Unies (UN/ECE/CEFACT) à Genève. Travaux sur : Recommandation n° 12 sur le transport maritime (adoptée en Mars 1993) ; Modèle d'accord d'Echange de Données Informatisées (adopté en mars 1995), Elaboration d'un questionnaire à l'attention des Etats sur les obstacles juridiques relatifs à l'informatisation des procédures commerciales et rapports juridiques
• Membre de la délégation française à la C.N.U.D.C.I. - depuis 1993.
- Conseiller près le groupe de travail chargé de rédiger une loi type sur commerce électronique (New York, 4-15 janvier 1993 ; Vienne, 11-22 octobre 1993 ; New York, 21 février-4 mars 1994 ; Vienne, 3-12 octobre 1994 ; New York, 28 février-10 mars 1995 Vienne, 17-19 mai 1995 ; Vienne 26 février-8 mars 1996 ; New York 28 mai-14 juin 1996) ;
- Chef de la délégation française près le groupe de travail chargé de rédiger des règles uniformes relatives aux signatures électroniques et aux autorités de certification : (New York 18-28 février 1997 ; Vienne 19-30 janvier 1998 ; New York 29 juin-10 juillet 1998 ; Vienne 8-19 février 1999 ; Vienne 6-17 septembre 1999 ; New York 14-25 février 2000 ; Vienne 18-29 septembre 2000 ; New York 12-23 mars 2001).
- Membre de la délégation à la Commission annuelle, participation aux réunions de 1996 (vingt neuvième session ) et 2001 (trente quatrième session) Mandaté par le Ministère des Affaires étrangères et le Ministère de la Justice.
• Expert consultant et membre du groupe d'experts chargé de rédiger les dispositions juridiques auprès de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International à Vienne sur les questions juridiques internationales relatives au commerce électronique et à la signature numérique - plusieurs missions depuis 1992. Sur l'avant projet de convention sur le contrat électronique : Vienne 25 juin au 13 juillet 2001 ; Vienne 14-18 octobre 2002 ; Vienne 17-21 novembre 2003.


II - Activités d'études et recherches pour des organismes gouvernementaux

Depuis 1992
- Participation à plusieurs groupes de travail :

• EDIFRANCE (GIG, aspects légaux et contractuels de l'EDI), Groupe de travail sur les Editerms et sur la loi Madelin (téléprocédures et administrations).
• SIMPROFRANCE (Comité français pour la simplification des procédures du commerce international) : Rapporteur d'un groupe de travail sur les fonctions documentaires en matière de commerce international pour les adapter au commerce électronique (Droit bancaire et droit des transports) et d'un groupe de travail chargé d'élaborer un modèle d'accord d'EDI pour la France.
Membre du Comité directeur de SIMPROFRANCE (1995-1997)
Arrêté de nomination du 9 mai 1995 (JO du 18 mai 1995, p.8376)
Conseil juridique de SIMPROFRANCE (1995-1997)
(Comité français pour la simplification des procédures du commerce international)
• Expert auprès de l'ANVAR pour l'évaluation des financements de projets d'innovation en matière de technologies de l'information.
• Service du Premier Ministre, COSIFORM/ICP et ICP/Finance (D.S.I. et CERICS (de 1997 à 1998) : Président du sous-groupe juridique sur la responsabilité, les garanties, les assurances et le contrôle des Infrastructures à clé publique dans le cadre des téléprocédures administratives.
• Secrétariat d'état à l'industrie, Groupe de travail Fournisseur administration (GTFA), sur la mise en place des autorités et des services de certification sur le marché français et dans les relations administrations-administrés (1999-2000...)
• Membre du GIP Droit et Justice du Ministère de la Justice chargé de rédiger un rapport en vue de préparer le décret d'application de l'article 1317 c. civ. sur l'acte authentique électronique (depuis mai 2000).
• Participe au groupe de travail du Forum des droits sur l'internet, l'archivage électronique (lancement mars 2004).


III - Activités d'expertise communautaire et internationale

• Commission européenne : EDICON, évaluation du programme TEDIS (EDI) et lignes directrices pour le futur (Amsterdam 26-27 octobre 1995).
• Plusieurs missions d'expertises juridiques sur le commerce électronique, la sécurité, la signature numérique et la cryptologie.
• Participation en qualité d'expert avec l'IDATE et BOSSARD-GEMINI CONSULTING à un appel d'offre européen de la DG III, Contrat d'étude de Janvier à Juin 1998.
Sujet : "La normalisation du commerce électronique"
Reviewer sur des projets de la DG société de l'information.
• Réviseur auprès de la Commission européenne (DG Société de l'Information) pour l'évaluation des résultats de marchés d'études dans le domaine de la société de l'information. Projet ALIVE.

I - Enseignement universitaire

Depuis 2006
Cours de 3ème Cycle " La sécurité des systèmes d'information ", Master " Droit de la sécurité, environnement "
Université de Versailles

Depuis 2002
Cours de 3ème Cycle " Droit des contrats informatiques et électroniques ",
DESS " Droit de l'Internet Administration Entreprises "
Université de Paris-I, Panthéon-Sorbonne.

Depuis 1999
Cours de 3ème Cycle " Droit et sécurité des systèmes d'information ",
DESS " Droit de l'informatique et du multimédia "
Université de Paris-II, Panthéon-Assas. CEJEM

1997-1998
Séminaire de 3ème Cycle sur le droit du commerce électronique (introduction générale problématiques juridiques, contrats, sécurité, signature numérique et cryptologie, propriété intellectuelle) à l'Université de Bourgogne aux étudiant de doctorat, du DEA de droit de l'économie et du DESS de droit des affaires internationales.

Octobre 1992 à Octobre 2001
Professeur - Associé en droit privé à l'Université de Nice - Sophia Antipolis (professeur de 1ère classe)
Matières enseignées : Droit des obligations et des techniques contractuelles de droit privé - Droit des sociétés.

Depuis 1991
Chargé d'enseignement - vacataire au D.J.C.E. de l'Ecole du Droit de l'Entreprise à la Faculté de Droit de Montpellier dirigée par le Professeur Jacques RAYNARD.
Séminaires de 3ème cycle sur le droit des paiements internationaux (encaissement documentaire et crédit documentaire), les lettres de crédit stand-by et les garanties bancaires à première demande dans le commerce international.
D.J.C.E. : Droit du commerce électronique (environnement juridique, preuve, notions de signature, d'écrit et d'original, propriété intellectuelle).

1991 - 2006
Professeur à l'EDHEC School of Management (Ecole des hautes études commerciales du Nord)
Droit de l'entreprise, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit du marketing, droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et du commerce électronique, droit commercial, droit européen, droit du commerce international.



II - Formation professionnelle

• Divers séminaires de formation en France et à l'étranger effectués en qualité d'expert de la Chambre de commerce internationale (ICC Paris) ou de Simprofrance auprès des banques (Chefs de service étranger) et des entreprises exportatrices et transitaires en matière de droit du commerce international, sur :
- les crédits documentaires (RUU 500),
- les moyens de paiements internationaux,
- les contrats internationaux, l'E.D.I.,
- les problèmes juridiques liés au droit de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information, (preuve et signature électroniques)
- le droit de l'Internet, Multimédia,
- les garanties bancaires internationales.
- exemples : Chambre de commerce de l'Indre ; Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, Société Marseillaise de Crédit, etc ...

• Formation continue en droit des affaires au groupe EDHEC (Ecole de Hautes Etudes Commerciales du Nord).

• Formation continue à l'Ecole Nationale de la Magistrature, E.N.M. (2001 et 2002 - Paris) sur les aspects juridiques liés au contrat électronique, à la cryptologie, l'écrit et la signature électronique

• Formation continue à l'Ecole de Formation du Barreau E.F.B. ( 2002 et 2003 - Paris) sur les aspects techniques et juridiques de la signature électronique.

I - Comités de lecture

• Membre du Editorial Advisory Board de la revue américaine : Letter of Credit Update, Published by : Government Information Services, 1611 N. Kent St. # 508, Arlington, VA 22209-2147, USA.
• Membre du comité de lecture de la Revue : EDI Law Review (Pays-Bas) Kluwer Publications International
• Membre du Comité de rédaction de la revue Droit de l'informatique et des télécoms (Celog).


II - Jury de thèses, de doctorat, mémoires de DES/DESS

- Michel Jaccard,
La conclusion de contrats par ordinateurs (aspects juridique de l'EDI), Faculté de droit de Lausanne, Juin 1996.

- Frédérique Constant,
Les accords d'EDI, approche de droit du commerce international, Université de Nice Sophia Antipolis, Mars 1998.

- Jean-Laurent Anglade,
Le régime juridique de la lettre de crédit stand-by, Université de Montpellier I, Septembre 1998.

- Gholam Nabi Fayzi Chacab,
La responsabilité du transporteur maritime de marchandises selon les Règles de La Haye de 1924 et de Hambourg de 1978, Université de Nice Sophia Antipolis, Juillet 1999.

- Benjamin Duret,
Du transport routier de marchandises à la logistique. L'émergence d'un outil de planification privée. Université de Nice Sophia Antipolis, 23 février 2001.

- Anne Cantero
Les actes unilatéraux des communes dans la société de l'information. Université de Nice Sophia Antipolis, décembre 2001.

- Pascal Agosti
La signature électronique : de la sécurité technique à la sécurité juridique. Université de Montpellier, mai 2003.

- Marie Isnard-Salviati
Le contrôle des flux financiers illicites dans le secteur bancaire. Université de Nice Sophia Antipolis, décembre 2004.


Depuis 1995 : Plusieurs mémoires de DEA et de DESS sur la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies de l'information et du commerce électronique.