Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats

Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats
Samedi 04 Juin 2016
  • Ajouté : 04-06-2016
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Citation : Cabinet Caprioli & Associés, Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats Date de mise en ligne : 11 mars 2016 La réforme du droit des contrats, des obligations et de la preuve était très attendue. Elle a connu un long processus d’élaboration sur une dizaine d’années pour aboutir à la publication de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Cette réforme touche la vie de tous les jours des individus, des entreprises et de nombreuses collectivités publiques (URSSAF, CAF, …). [...] Disponible à l'adresse : http://www.usine-digitale.fr/article/le-nouveau-code-civil-le-digital-et-le-droit-des-contrats.N383117

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