La banque en ligne est une réalité de plus en plus prégnante dans les différents établissements bancaires et financiers sur la Place parisienne mais également à travers le monde. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Près de deux millions de personnes sont déjà clientes des banques en ligne (pure players c’est-à-dire uniquement en ligne) en France selon les chiffres de la DGCCRF (source : DGCCRF éco N°15, juin 2013) et plus de 68% des clients de banques consultent leurs comptes en ligne (source : Observatoire 2013 de l’opinion sur l’image des banques – Mai 2013, IFOP pour la FBF).

Bref, le recours à l’Internet pour les relations entre les Banques et leurs clients (plus communément appelé la Banque en ligne) a tendance à se généraliser, à se diffuser pour chaque pan de la société.
A côté des traditionnels services de consultation des comptes en ligne, d’impression de RIB, de virements… sont en train d’émerger de nouveaux services plus interactifs : les établissements bancaires et financiers vont en sorte de recourir à ce nouveau vecteur qu’est l’Internet pour contractualiser à distance : contrat de crédit à la consommation, contrat d’ouverture de compte, contrat de fourniture de moyens de paiement…

Bien évidemment, les autorités de régulation du secteur bancaire (comme l’ACPR) mais aussi d’autres autorités (comme la CNIL) ne sauraient laisser ce phénomène prendre de l’ampleur sans un minimum de règles. Ainsi, un cadre complexe de réglementations (Code monétaire et Financier, Code de la consommation, Code civil, Règlement CRBF 97-02, Loi Informatique, Fichiers et Libertés…) tend à s’appliquer de manière souvent complémentaire, parfois antagoniste.

L’ouvrage du Cabinet Caprioli & Associés « La Banque en ligne et le Droit » s’inscrit dans une optique de clarification de ce corpus réglementaire. 

Lien vers l'ouvrage : La banque en ligne et le droit

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