Cet ouvrage didactique fait un tour complet, quasi exhaustif, des règles internes, européennes et internationales applicables en matière de signature électronique, de dématérialisation, d’archivage des documents, qu’il s’agisse de contrats, de bulletin de paie, de factures…
La première partie de l’ouvrage traite de l’identification, de l’authentification et des identités numériques, phase nécessaire pour imputer une action à une personne déterminée. La deuxième renvoie au régime juridique de l’ensemble des services de confiance dans les transactions électroniques comme la signature électronique, le cachet, les contremarques de temps, les services de fourniture électronique (lettre recommandée électronique)…La dernière est consacrée au régime juridique des prestataires de services de confiance (obligations et responsabilités) ainsi que les conditions de certification/de qualification des services et prestataires…
Cet ouvrage riche en références et jurisprudences permet d’approfondir certains points … A mettre d’urgence entre toutes les mains.

Lien vers la présentation de l'ouvrage : Signature électronique et dematérialisation

Point d'actualité