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INTELLIGENCE ECONOMIQUE
Citation : Hadrien CAPRIOLI, L'affaire Valéo : le système d'information au coeur de l'intelligence économique, www.caprioli-avocats.com
Première publication : avril 2008.
L'affaire Valéo : le système d'information au coeur de l'intelligence économique
Hadrien Caprioli
contact@caprioli-avocats.com
La décision de justice du TGI de Versailles, en date du 18 décembre 2007 
La sécurité des systèmes d’information constitue – et l’affaire de la Société Générale en est un exemple récent et frappant – un sujet d’actualité des plus médiatiques. C’est d’ailleurs ce qu’énonce une décision du Tribunal de Grande Instance de Versailles datant du 18 décembre 2007 dite affaire VALEO (entreprise dont l’activité est de concevoir, fabriquer, vendre des composantes, systèmes intégrés et modules pour automobiles et poids lourds).
En l'espèce, une jeune stagiaire chinoise originaire d’une province où VALEO possède une entreprise avait été poursuivie pour « vol de fichiers informatiques » En effet, cette dernière avait accédé et téléchargé sur son disque dur externe des fichiers confidentiels de la société VALEO en ignorant les règles de sécurité qui avaient pourtant été portées à sa connaissance. En outre, Mlle L. se connectait à l’internet sur un site de messagerie très répandu parmi les internautes et à l’intranet de VALEO. L’étude des données de connexion révélait que Mlle. L. se connectait sur une adresse personnelle depuis son lieu de travail et depuis son domicile Trois connexions ont eu lieu depuis la Chine les 12 et 13 avril 2005 pendant la garde à vue. Une personne en Chine s’est connectée sur la boîte de messagerie de Mlle L. depuis la Chine possédant par conséquent son nom d’utilisateur et son mot de passe. Ces fichiers étaient de surcroît protégés par une clé et un mot de passe. En effet, Mme L avait supprimé des données et ce au préjudice de l'entreprise VALEO.
Sur ce, il résulte des éléments du dossier que les éléments constitutifs de l'abus de confiance sont établis et que Mlle L. s'est bien rendue coupable de cette infraction au préjudice de la société VALEO. Il a d'ailleurs été remarqué une attitude suspecte : les témoignages recueillis précisaient que Mlle L. ne souhaitait pas rendre apparent son disque dur personnel (dont l’introduction dans l’entreprise était interdite). En ce sens, son comportement relevait donc une intention coupable au sens des dispositions pénales.
La société VALEO a subi un préjudice moral du fait de la couverture médiatique de cette affaire nuisant incontestablement à son image.
Sur l'action civile, la société VALEO avait sollicité la condamnation de Mlle L. à des dommages et intérêts d'un montant de 150 000 € en réparation du préjudice morale outre la somme de 15 000 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale.
Néanmoins le Tribunal a considéré que le comportement de Mlle L. n'est qu'une cause partielle de ce préjudice, celui-ci n'étant que l'élément déclencheur de l'ampleur médiatique autour des failles de la sécurité des systèmes d’informations de la société VALEO.
Les dommages-intérêts à la charge de Mlle L. ont à ce titre été minorés et ramenés à la somme de 7.000 euros outre la somme de 1.500€ au titre de l'article 475- du code de procédure pénale.
Sur l'action publique Mlle L. a été déclarée coupable pour les faits qualifiés d'abus de confiance et a condamné Mlle L. à 1 an d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis.
Ce jugement du TGI de Versailles s'inscrit dans la continuité des multiples décisions relatives à l'utilisation des outils informatiques mis à la disposition des salariés. A ce titre, il convient de souligner qu’en termes de sécurité des systèmes d’informations, il ne faut pas oublier les stagiaires et les prestataires externes à l’entreprise. Nous retiendrons donc que la sécurité des systèmes d’informations doit être particulièrement surveillée pour des raisons tant économiques que politiques. Intelligence économique et SSI semblent chaque jour plus intriquées pour les entreprises soucieuses de protéger leur patrimoine informationnel.
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