| |
Pascal AGOSTI
• La confiance dans l'économie numérique,
Petites Affiches du 3 juin 2005, p. 4 et s. (cosigné
avec Eric Caprioli)
• Le régime de cryptologie,
Case Book de l'EDHEC, 2004.
• Correspondances privées et publiques,
Case Book de l'EDHEC, 2004.
• La validité du contrat par voie électronique dans
le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique,
Journal des sociétés, n°5, décembre 2003 (co-signé avec
Eric A. Caprioli) ; La Revue de l'Avocat Conseil d'Entreprises,
n°86, 2003.
• Note sous Cour d'appel de Besançon 20 octobre 2000,
Semaine juridique, Edition générale 2001, II, 10606,
Jp, avec Eric A. Caprioli.
|
