• Le correspondant à la protection des données à caractère personnel : un nouvel arbitre pour l'entreprise, Revue Mag-Secur, N°12, juin-juillet-août 2006, pp. 108-113, avec la collaboration d'Isabelle CANTERO.

• Le choix d'un correspondant à la protection des données (CPDCP), La Semaine Juridique, éd. E., éd. LexisNexis JurisClasseur, juin 2006, pp. 1104-1108, avec la collaboration d'Isabelle CANTERO.

• Le choix d'un correspondant à la protection des données (CPDCP), Cahiers de droit de l'entreprise, éd. LexisNexis JurisClasseur, N°3, Cahiers pratiques Direction générale, mai-juin 2006, pp. 75-78, avec la collaboration d'Isabelle CANTERO.

• Les incertitudes juridiques du logiciel libre, La Gazette des Communes, juin 2006, pp. 60-63, avec la collaboration d'Anne CANTERO.

• Avis d'expert, AGEFI Hebdo, juin 2006, p. 47.

• Preuve et renseignement en matière boursière, Revue droit bancaire et financier, éd. LexisNexis JurisClasseur, mai-juin 2006, p. 34.

• Date électronique et preuve, Revue droit bancaire et financier, éd. LexisNexis JurisClasseur, mai-juin 2006, p.35.

• Noms de domaine et banques, Revue droit bancaire et financier, éd. LexisNexis JurisClasseur, mai-juin 2006, p. 37.

• Le régime juridique du correspondant informatique et libertés, Confidentiel sécurité, n° 133, mai 2006, p.5, avec la collaboration d'Isabelle CANTERO.

• Les technologies de l'information et la lutte anti-terroriste, Communication - commerce électronique, éd. LexisNexis JurisClasseur, mai 2006, pp. 45-48.

• Charte, sécurité et intrusion frauduleuse, Communication - commerce électronique, éd. LexisNexis JurisClasseur, avril 2006, pp. 41-44.

• Des échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives d'une part, et entre ces dernières d'autre part - (Ordonnance du 8 décembre 2005), La Semaine juridique, éd. Administration et collectivités territoriales, éd. LexisNexis JurisClasseur, n°13, mars 2006, 1079, pp. 432-434.

• Commentaire du décret du 30 décembre 2005 réglementant les relations financières avec l'étranger et la sécurité des systèmes d'information. De l'intelligence au patriotisme économique, Communication - Commerce électronique, éd. LexisNexis JurisClasseur, mars 2006, pp. 42-44.

• Les nouveaux pouvoirs de contrôle de la CNIL, La Gazette des Communes, février 2006, pp. 50-53, avec la collaboration d'Isabelle CANTERO.

• Le phishing saisi par le droit, Communication - Commerce électronique, éd. LexisNexis JurisClasseur, février 2006, pp. 47-48.

• Le risque pénal dans l'entreprise et les technologies de l'information, Cahiers de droit de l'entreprise, éd. LexisNexis JurisClasseur, n° 1, janvier-février 2006, pp. 75-77.

• De la difficulté d'imputer une faute commise par un salarié sur un ordinateur en libre service, Communication - Commerce électronique, éd. LexisNexis JurisClasseur, janvier 2006, Note sous Cass. soc. 3 mai 2005, pp. 43-44.



2005

• De la traçabilité à la preuve électronique, Revue de la gendarmerie nationale, n° 217, décembre 2005, pp. 111-117.

• De la validité (ou non) des systèmes d'alerte éthique, Communication - commerce électronique, éd. LexisNexis JurisClasseur, décembre 2005, pp. 44-45.

• L'entreprise face à la dématérialisation des marchés publics, La Semaine juridique, éd. E., éd. LexisNexis JurisClasseur, 3 novembre 2005, pp.1887-1891, avec la collaboration d'Anne CANTERO.

• Conservation des données relatives au trafic et à la localisation dans les communications électroniques, Communication - Commerce électronique, éd. LexisNexis JurisClasseur, novembre 2005, pp. 40-42.

• Contrôle interne et sécurité des systèmes, Communication - Commerce électronique, éd. LexisNexis JurisClasseur, octobre 2005, pp. 49-51.

• L'entreprise face à la dématérialisation des marchés publics, Communication - Commerce électronique, éd. LexisNexis JurisClasseur, Etudes, octobre 2005, pp. 10-13, avec la collaboration d'Anne CANTERO.

• La décision de la commission administrative du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI est une décision administrative et non une sentence arbitrale, Droit et Patrimoine, n° 140, septembre 2005, p.107.

• Administration électronique et sécurité des systèmes d'information, Revue de l'administration territoriale de l'Etat, n° 207, septembre 2005, pp. 69-72.

• Vers la légalisation du piratage ?, Droit et Patrimoine, n° 136, juillet-août 2005, p.106. " Table ronde : Cybersurveillance, Cahiers de droit de l'entreprise, éd. LexisNexis JurisClasseur, n°4, juillet-août 2005, supplément à la Semaine Juridique n° 35 du 1er septembre 2005, pp. 11-18, avec la collaboration d'Agathe LEPAGE et Norbert FORT.

• Internet : les échanges électroniques formalisés, Les Echos, 7 juillet 2005, p. 12.

• Les collectivités fournisseurs d'accès à internet ?, La Gazette des communes, juillet 2005, pp. 54-56.

• L'industrie du cinéma face à l'économie numérique, Revue CultureDroit, n° 3, juin-août 2005, pp. 30-33.

• La confiance dans l'économie numérique, Petites affiches, 3 juin 2005, p.4, avec la collaboration de Pascal AGOSTI.

• " Peer to peer " : une nouvelle décision exemplaire, Revue WORLD musiques, Questions de droit, mai-juin 2005, avec la collaboration de Pascaline VINCENT.

• Entreprises et sécurité des communications électroniques, Journal des sociétés, mai 2005.

• Le correspondant à la protection des données à caractère personnel, Journal des sociétés, mai 2005.

• La qualité de fournisseur d'accès à Internet : un nouveau risque juridique pour l'entreprise, Journal des sociétés, mai 2005.

• Droit et technique au service de la confiance, Revue CultureDroit, avril-mai 2005, pp. 36-41.

• Une entreprise peut être qualifiée de fournisseur d'accès, Les Echos, 4 avril 2005, p. 12.

• Loi du 6 août 2004. Commerce à distance sur l'Internet et protection des données personnelles, Communication - Commerce électronique, éd. LexisNexis JurisClasseur, Etudes, février 2005, pp. 24-28.

• Le droit des échanges de fichiers numériques, Revue TELECOM n° 136, janvier 2005. " Consommateurs, promesses publicitaires (et limites techniques), Droit et Patrimoine, n°133, janvier 2005, p.100.

• Dispositifs de protection des œuvres numérisés : la copie privée n'est pas un droit !, Revue WORLD musiques, Questions de droit, janvier 2005.



2004

• La dématérialisation des marchés publics, La Tribune de la Côte d'Azur, 17 décembre 2004.

• Nouveaux pouvoirs pour la CNIL et nouvelles opportunités pour les entreprises, La Tribune de la Côte d'Azur, 8 octobre 2004.

• Juridiction compétente en matière de contrefaçon de site, Droit et Patrimoine, n°132, décembre 2004, pp. 91-93.

• La confiance dans les communications électroniques de l'avocat, Droit et Patrimoine, n°132, décembre 2004, pp. 26-32.

• Cybersurveillance des salariés : du droit à la pratique des chartes " informatiques ", Petites Affiches, n°195, septembre 2004, p.7.

• Un tribunal condamne la simple copie de fichiers pour son propre usage !, Revue WORLD musiques, Questions de droit, juin-juillet 2004.

• La mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques, La Gazette des communes, 1er mars 2004, pp.52-55.

• La confiance, un chantier en cours de l'administration électronique, Innovation & Administration, janvier 2004, p.10.

• P.S.C.E et confiance dans le commerce électronique, Journal des sociétés, Dossier contrat électronique, janvier 2004, pp.11-15, avec la collaboration d'Elena BORDENAU.

• L'archivage des documents électroniques, Journal des sociétés, Dossier contrat électronique, janvier 2004, pp.16-19, avec la collaboration d'Elena BORDENAU.

• Les systèmes de verrouillage des CD audio sont parfois condamnables, Revue WORLD musiques, Questions de droit, décembre 2003 - janvier 2004.



2003

• Echanges dématérialisés… la chaîne de la confiance, Le nouveau journal des huissiers de justice, novembre - décembre 2003, pp. 60-64.

• Remarques liminaires sur le contrat électronique, Journal des sociétés, Dossier contrat électronique, décembre 2003, p. 3.

• La validité du contrat par voie électronique dans le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, Journal des sociétés, Dossier contrat électronique, décembre 2003, avec la collaboration de Pascal AGOSTI, p. 4.

• Aspects légaux et réglementaires de la signature électronique, Journal des sociétés, Dossier contrat électronique, décembre 2003, avec la collaboration de Anne CANTERO, p. 6.

• Les contrats liés aux places de marchés électroniques et à l'E-achat, Journal des sociétés, Dossier contrat électronique, décembre 2003, avec la collaboration de Nicolas IVALDI, p. 9.

• Cybercriminalité, cryptologie et législation pénale, Confidentiel sécurité, n°106, décembre 2003, pp. 7-12.

• Où finit la copie privée et où commence le piratage dans les échanges de fichiers musicaux sur internet ?, Revue WORLD musiques, Questions de droit, octobre-novembre 2003, p. 8.

• Consommateurs et forums de discussion : quelle responsabilité ? / La reproduction des sites internet. Droit et Patrimoine, n°121, décembre 2003, pp. 98-101.

• Le vote électronique dans les assemblées générales / Sites web et responsabilité des hébergeurs. Droit et Patrimoine, n°120, novembre 2003, pp. 93-97.

• Base de données - Extraction / Moteur de recherche / Marchés publics et dématérialisation / Protection des mineurs sur l'Internet. Droit et Patrimoine, n° 116, juin 2003, pp. 92-98.

• Contestation d'opérations électorales / Appel en matière civile - signature informatique / Œuvres musicales - sonnerie de mobiles / Signature électronique. Droit et Patrimoine, n° 112, février 2003, pp. 112 à 117. 2002

• Règlement des litiges en lignes quelles solutions ?, Legal Biznext, octobre 2002, pp. 4-5, avec la collaboration de Cédric MANARA.

• Sécurité, cryptologie et libertés, Le Bulletin du Barreau de Nice, septembre 2002, p.12.

• Les moyens juridiques de lutte contre la cybercriminalité, Revue Risques n°51, Les cahiers de l'assurance, Ed. LGDJ/SEDDITA, juillet - septembre 2002, pp. 50-55.



2001

• La loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques, Communication Commerce Electronique, éd. JurisClasseur, décembre 2001, pp. 9-10.

• Note sous Cour d'appel de Besançon, 20 octobre 2000, Semaine juridique, éd. G, octobre 2001, p. 1890, avec la collaboration de Pascal AGOSTI.

• Commentaire du décret n°2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, Revue de Droit Bancaire et financier, Mai - juin 2001, p.155 et s.

• Traçabilité et droit de la preuve électronique, Droit et Patrimoine n°93, mai 2001, pp. 68-75, avec la collaboration d'Anne CANTERO.

• Obligations et responsabilités des Prestataires de services de certification, Revue de l'Avocat Conseil d'Entreprise n°76, mars 2001, pp. 75-76.



2000

• La directive européenne n°1999/93/CE du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, Gazette du Palais, 29-31 octobre 2000, pp. 5-17.

• Ecrit et Preuve électroniques dans la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, Semaine juridique, éd. E., Cahiers de droit de l'entreprise, N°2, 23 juillet 2000, pp. 1-11.

• La loi du 13 mars 2000 sur la preuve et la signature électronique dans la perspective européenne, Semaine juridique, éd. G., 3 mai 2000.

• A propos de la Convention de la C.N.U.D.C.I. sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international, Annuaire de Droit Maritime, 25ème Anniversaire de l'Annuaire, 2000.



1999

• Consentement et système d'information, Revue de Recherche Juridique (Droit prospectif), novembre 1999, pp. 1075-1091.

• Variation sur le thème du droit de l'archivage dans le commerce électronique, Petites affiches, 18 août 1999 n° 164, 19 août 1999 n°165, pp.4-11 (1ère partie) ; pp.7-12 (2ème partie).

• Démarche juridique pour l'ouverture d'un site sur l'Internet, Droit et Patrimoine, n°76, novembre 1999, pp. 42-45.

• Arbitrage et médiation dans le commerce électronique, Revue de l'arbitrage, n°2, 1999, pp. 225-248.

• Le nouveau régime juridique de la cryptologie, Droit et Patrimoine, n°67, janvier 1999, pp. 34-36.



1998

• Première conférence interministérielle de l'OCDE sur le commerce électronique, Droit de l'informatique et des télécoms, n°3, 1998, (Ottawa, 7-9 octobre 1998), pp. 100-102.

• Le nouveau régime juridique de la cryptologie (suite aux décrets du 24 février 1998), Lamy Droit de l'informatique, Cahiers Lamy du Droit de l'informatique, mars 1998.

• Sécurité et confiance dans le commerce électronique (signature numérique et autorité de certification), Semaine juridique, éd. G., 1er avril 1998, pp. 583-590.



1997

• Preuve et signature dans le commerce électronique, Droit et Patrimoine, n°55, décembre 1997, pp. 56-61.

• Etude juridique sur le rôle des tiers de confiance dans les téléprocédures. Rapport au Service du Premier Ministre, COSIFORM, 29 mai 1997 (49 pages).

• Les lignes directrices de l'OCDE régissant la politique de cryptographie, Lamy Droit de l'informatique, Cahiers Lamy du Droit de l'informatique, n° 92 supplément B, mai 1997, pp. 1-5.

• Commerce international électronique: vers l'émergence de règles juridiques transnationales, Journal du droit international (Clunet), n°2, 1997, pp. 323-393, avec la collaboration de Renaud SORIEUL.



1996

• Crédoc: les risques de la confirmation silencieuse, Moniteur du Commerce international (M.O.C.I.), n°1264-65, 19-25 décembre 1996, pp. 75-76.

• Commerce électronique international - L'EDI revu et corrigé par l'ONU, Moniteur du Commerce international (M.O.C.I.), n°1255, 17 octobre 1996, pp. 96-98.

• Un texte précurseur en matière de commerce électronique : la Loi Type de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, Droit de l'informatique et des télécoms, n°3, 1996, pp. 88-90.

• L'EDI dans le commerce international : l'accord d'interchange du WP.4., Droit de l'informatique et des télécoms, n°2, 1996, pp. 56-60.

• Contrats informatiques et clauses abusives, Lamy Contrats - Concurrence - Consommation, Chr. 6, juin 1996, pp. 1-4.

• EDI et commerce électronique au regard des normes juridiques internationales. Encyclopédie Lamy, Contrats internationaux, Div. 2/Annexe 100/2-1.



1995

• UE, un nouveau standard européen : l'accord type pour l'EDI du programme TEDIS, Droit de l'informatique et des télécoms, n°3, 1995, pp.59-60.

• L'encaissement documentaire et les Règles n°522 de la C.C.I., La Gazette de l'entreprise communicante, n° 20, Simprofrance (Octobre 1995). pp. 47-52, avec la collaboration d'Isabelle CANTERO.

• Echange de Données Informatisées (E.D.I.), JurisClasseur Droit de l'entreprise, Commercial, Fasc. 8, 1995.

• Dématérialisation des documents de transport et techniques de paiement des exportations, La Gazette de l'entreprise communicante, n° 16, Simprofrance, mars 1995, pp. 21-25.

• La normalisation internationale des documents de transport maritime non-négociables, Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, pp.177-200.

• La contribution de l'article 4-1 de la Loi n°94-126 du 11 février 1994 au régime juridique des déclarations administratives électroniques, Revue de Jurisprudence Commerciale, n°1, 1995, pp. 10-24, avec la collaboration de Sandrine MUNOZ.



1994

• Electronic invoice under french law, Data Law Report (USA), 1994.

• La dématérialisation des documents commerciaux en droit français de la concurrence, Semaine Juridique, éd. E, Cahiers du droit de l'entreprise, 1994/4, avec la collaboration de Christophe ROQUILLY, pp. 21-32.

• Aspects juridiques du concept d'EDITERMS, Droit de l'informatique et des télécoms, n°1, 1994, pp. 14-25.

• Le modèle d'accord d'EDI du programme TEDIS : vers un standard communautaire, Droit de l'informatique et des télécoms, n°1, 1994, , pp. 65- 67. EDI Magazine, n°4, novembre 1993, pp. 8-10.



1993

• Les Règles uniformes de la CCI relatives aux garanties sur demande, Encyclopédie LAMY, Contrats internationaux, novembre 1993.

• Les nouvelles Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires de la C.C.I. (Révision 1993 - RUU 500), Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation, n°5, 1993, pp. 1097-1120.

• Crédits documentaires et nouvelles Règles et usances uniformes (RUU 500) de la C.C.I., La Gazette de l'entreprise communicante n° 16, Simprofrance, septembre 1993, pp.40-46.

• Les limites aux accords d'EDI, la solution des Editerms, Lamy Droit de l'informatique, Cahiers Lamy du Droit de l'informatique, fasc.E, juillet 1993, pp. 7-14.

• Contribution à la définition d'un régime juridique pour la conservation des documents : du papier au message électronique, Droit de l'informatique et des télécoms, n°3, 1993, pp. 5-17.

• Les Règles CNUCED/CCI relatives aux documents de transport multimodal : un instrument juridique de facilitation, La Gazette de l'entreprise communicante, n° 15, Simprofrance, février 1993, pp.27-33.

• Considérations sur les nouvelles Règles CNUCED/CCI relatives aux documents de transport multimodal, Droit Maritime Français "D.M.F.", avril 1993, pp.204-224.

• La dématérialisation de la facture commerciale au regard de sa polyvalence juridique, Semaine Juridique, éd. E, Cahiers du droit de l'entreprise, 1993/1, pp. 34-41.



1992

• EDI et Droit du Commerce International : Etat de l'environnement légal, Lamy Droit de l'informatique, Cahiers Lamy du Droit de l'informatique, fasc. I, décembre 1992, pp. 2-19.

• Note sous Versailles, 14ème ch., 24 Mai 1991.
Sujet : Stand-by letters of credit, conflits de lois, abus, fraude.
Semaine juridique, éd. G., octobre 1992, avec le Professeur Renaud de BOTTINI.

• Aspects juridiques et fiscaux de la dématérialisation des factures, La Gazette de l'entreprise communicante, n° 14, Simprofrance, automne1992, pp.27-33.

• Les accords d'échange de données informatisées. (Problématique et éléments de solution en matière commerciale), Lamy Droit de l'informatique, Cahiers Lamy du Droit de l'informatique, Supplément au n° 37, fasc. C, mai 1992, pp. 2-9.

• Legal Aspects of letters of credit under Electronic Data Interchange, Letter of credit Update (USA), april 1992, pp. 14-24, avec la collaboration de Pierre JASINSKI.

• Can we contemplate a Documentary credit without paper documents?, Letter of credit Update, (USA), march 1992, p. 12-17, avec la collaboration de Pierre JASINSKI.

• La sécurité juridique des accords d'échange de données informatisées, La Gazette de l'entreprise communicante, n°13, Simprofrance, printemps 1992, pp. 40-44. 1991

• La loi applicable aux contrats de crédits documentaires, approche de droit comparé, Revue de Droit des Affaires Internationales, n°7, 1991, pp. 905-944.

• Ebauche d'un cadre juridique pour l'introduction de l'EDI dans les crédits documentaires, Revue Banque & Droit n° 19, septembre - octobre 1991, pp. 193-197.