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Les contributions doctrinales du Cabinet sont le résultat d'un travail de réflexion mettant en oeuvre le savoir faire de praticiens expérimentés et les connaissances scientifiques des membres de l'équipe.
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Anne CANTERO



2006

• Les règles applicables aux blogs politiques, La Gazette des communes, 7 août 2006, p.48 et s. (co-écrit avec Noëlle LEBOEUF)

Les incertitudes juridiques du logiciel libre, La Gazette des communes, 12 juin 2006, p.60 et s. (co-écrit avec Eric A. CAPRIOLI)


2005

Quelles avancées juridiques en matière " d'administration électronique " ?, JCP éd. Administrations et collectivités territoriales, 2005, n° 45, Etude, p. 3 et s. (co-écrit avec Sophie BOYTCHEV)

L'entreprise face à la dématérialisation des marchés publics, Communication - Commerce électronique, 2005, n° 10, Etude n° 33 (co-écrit avec Eric A. CAPRIOLI)

Dématérialisation et preuve : quels enseignements de la jurisprudence administrative pour les collectivités territoriales ?, Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 7/05, Chron. 434

Délégations de pouvoir et responsabilités en matière de communications électroniques, Journal des Sociétés, 2005, n° 21, p. 39 à 41.


2004

La dématérialisation des marchés publics, Les Cahiers du e-business, 2004, n° 10, p. 48.

La dématérialisation des actes des collectivités locales : réalité ou vœu pieux ?, Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2004, n° 6, p. 390 et s.


2003

Service public et technologies de l'information, Annuaire 2003 des Collectivités locales, CNRS Editions, Paris, 2003, p. 11 à 20.

La dématérialisation des actes des communes, La revue du Conseil National des Barreaux, Avocatempo, 2003, n° 6, p. 18 s.

Les collectivités locales et la sécurité informatique, La gazette des communes, 15 septembre 2003, p. 70 s.

Marchés publics et signature électronique, Lettre informatique des collectivités locales, 1ère partie, 2003, n° 400, p. 4 s., 2ème partie, 2003, n° 401, p. 5 s.

Points de droit - Collectivités locales et technologies de l'information, en collaboration avec l'Observatoire des Télécommunications dans la Ville, publication sur le site www.telecomville.org (mai 2003)


2002

Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique - Vers la dématérialisation des actes administratifs ?, ouvrage issu de ma thèse " Les actes unilatéraux des communes dans la société de l'information ", Presses Universitaires d'Aix-Marseille, décembre 2002.


2001

Traçabilité et preuve électronique en collaboration avec E. A. Caprioli, Droit et Patrimoine, mai 2001, p. 68 s.

Signature électronique : les solutions européennes, Lettre informatique et collectivités locales, 2001, n°347.


2000

Fascicule " Commerce électronique " in Lamy Droit des médias et de la communication (en collaboration avec E. Caprioli), chargée des études relatives à la publicité, la preuve, les diverses activités sur le réseau, la cryptologie (mises à jour régulières)

Guide de l'archivage électronique sécurisé élaboré dans le cadre du groupe de travail organisé par le Conseil supérieur des experts comptables et Edifrance, juin 2000, consultable sur le site www.edifrance.fr

Panorama des législations relatives aux signatures électroniques dans le monde, article écrit en collaboration avec Nadia Antonin (Banque de France), publié sur le site www.edifrance.fr


1999

L'impact des NTIC sur l'évolution du droit, Lettre informatique et collectivités locales, 1999, n°322
Directive sur la signature électronique : analyse, (e)-business, décembre 1999 - http://ebusiness-europe.com


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