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FEDERATION NATIONALE DES TIERS DE CONFIANCE (FNTC)


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ORGANISATIONS NATIONALES

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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

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INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (INPI)

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AGENCE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ADMINISTRATION ELECTRONIQUE (ADAE)

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MINISTERE DE LA JUSTICE

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SERVICE DU PREMIER MINISTRE

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CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX (CNB)

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» http://www.barreaudenice.com
BARREAU DE NICE

» http://www.ddm.gouv.fr
MINISTERE DELEGUE A L'INDUSTRIE ET MINISTERE DE LA CULTURE
Consultations publiques relatives à l'évolution du droit français des communications électroniques.


ORGANISATIONS INTERNATIONALES

» http://www.uncitral.org
COMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL (CNUDCI)

» http://www.wipo.org/index.html.fr
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OMPI)

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WORLD TRADE ORGANISATION (WTO)

» http://www.iccwbo.org
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» http://www.oecd.org/index-fr.htm
ORGANISATION DE COOPERATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (OCDE)

» http://www.unctad.org
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