CONFERENCES
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FORMATIONS
Les formations couvrent l'ensemble des domaines d'activité du Cabinet et sont assurées par les membres de l'équipe réputés à la fois pour leur expérience et leurs exigences scientifiques.
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Eric A. CAPRIOLI
• Conférence Publi-News, " Banque et Internet ", 28 septembre
2006, Paris.
Titre : Aspects juridiques de la sécurité des services bancaires
sur l'Internet.
• Journées d'études JurisClasseur, "Droit d'auteur :
les enjeux de la réforme", 26 septembre 2006, Paris.
Titre : Mesures techniques de protection et d'information.
• Direction des Archives de France, 21 septembre 2006,
Colmar.
Titre : Droit de la numérisation des archives.
• 6ème Assises des Collectivités Locales et des TIC,
10 et 11 mai 2006, Nice.
Titre : Forum juridique sur l'actualité du droit de l'informatique
et des TIC.
• DICTAO, Dématérialiser les relations entre partenaires
B to B, 27 avril 2006, Paris.
Titre : Environnement juridique de la dématérialisation des
échanges B to B.
• 17ème Forum EUROSEC 2006, 3-4 et 5 avril 2006, Paris.
Titres :
- Aspects juridiques des Plans de Continuité et de Reprise
d'Activité dans le cadre du contrôle interne (avec la collaboration
d'Anne CANTERO).
- Analyse des incidences de l'ordonnance du 16 juin 2005
sur la dématérialisation des documents.
- Nouvelle culture du risque et de la sécurité au service
de la compétitivité.
• Les ateliers de la Semaine Juridique, 16 mars 2006,
Paris.
Titre : La réforme de la loi " Informatique et Libertés ":
le correspondant Informatiques et Libertés.
• Colloque CEJEM, 23 février 2006, Paris.
Titre : La réforme du droit d'auteur.
• Séminaire ICYS, 7 décembre 2005, Paris-La-Défense.
Titre : Gestion des risques et systèmes d'information du
droit à l'organisation.
• Convention "Dématérialiser 2005", 6 décembre 2005,
Paris.
Titre : Les aspects juridiques, valeur probante des documents
électroniques, normalisation et format.
• LEXPOSIA 2005, 1-3 décembre 2005, Paris.
Titre : Animation des tables rondes Technijuris.
• CNRS Sophia Antipolis, Carrefour des acteurs de l'édition
en archéologie, 1er :décembre 2005, Sophia Antipolis.
Titre : Aspects juridiques liés à la publication électronique.
• Association Française des Trésoriers d'Entreprises,
22 novembre 2005, Paris.
Titre : Aspect juridiques de la dématérialisation.
• Convention Nationale des Avocats, 20 au 22 octobre
2005, Marseille.
Titre : Actualité juridique de l'informatique et des NTIC.
• FETC et Forum de l'AGEIDE, 4-6 octobre 2005.
• ITI Forum - Les plans de reprise d'activité, 3-4 octobre
2005.
Titre : Aspects juridique des plans de reprise d'activité
des systèmes d'information.
• Forum Intelligence Economique, 30 septembre 2005.
Titre : Intelligence économique et droit dans l'économie
numérique.
• E-Business, 14 septembre 2005.
Titre : La dématérialisation dans le cadre de la LCEN et
de l'ordonnance du 16 juin 2005.
• FICIME - La protection des données personnelles, 5
juillet 2005.
• COMUNDI - La loi pour la confiance dans l'économie numérique,
28-29 juin 2005.
Titre : Les impacts de la LCEN sur la notion de signature
électronique.
• Sixième étape du débat national sur
la carte d'identité électronique, 25 mai 2005,
Marseille.
• D.I.@.E., DESS droit de l'internet - Administration et
Entreprises, Université Paris I Panthéon Sorbonne,
L'intelligence économique, 15 mai 2005, Paris.
Titre : L'intelligence économique et le droit dans
l'économie numérique
• 5èmes Assises Nationales du Net et des
TIC pour les Collectivités locales, 11-12 mai 2005,
Nice.
Titre : Droit et sécurité des systèmes
d'information
• WORK SHOP Université de Nancy, 22 avril 2005, Nancy.
Titre : La qualification des décisions rendues par les centres
d'arbitrage en ligne
• FICIME, 20 avril 2005, Paris.
Titre : Formation sur " La preuve et l'archivage électroniques
"
• INET, 8 avril 2005, Paris.
Titre : Risques juridiques liés à l'utilisation des outils
informatiques pour les collectivités territoriales
• EUROSEC 2005, 23 mars 2005, Paris
Titre : Les aspects juridiques de l'horodatage
• COMUNDI, 8 mars 2005, Paris
Titre : Dématérialisation des marchés publics et des factures
électroniques
• Forum ILM et archivage électronique, 27 janvier 2005,
Paris
Titre : Droit et archivage en France
• Forum Européen de l'Administration électronique,
15 décembre 2004, Paris.
Titre : Identité, certification et sécurité
: confiance ou défiance ?
• 30è Salon de l'Avocat et du Droit et
5è Salon Européen du Droit, de l'Audit
& du Conseil, 3 et 4 décembre 2004, Palais des
Congrès, Paris.
Titre : Technijuris - Droit de la propriété
intellectuelle
Titre : La piraterie sonne t-elle le glas de l'exploitation
cinématographique
• Association française des trésoriers entreprises,
30 novembre 2004, Paris.
Titre : de la signature électronique au contrôle
interne
• Journée d'étude du Juris-classeur sur la
nouvelle législation "Informatiques et Libertés",
24 novembre 2004, Paris.
Titre : Commerce à distance et protection des données
• Forum Européen des Tiers de Confiance, 14-15-16
octobre 2004, Le Touquet
Titre : La gestion des preuves électroniques
Méthodologie juridique pour la dématérialisation
des documents
• Journée d'étude du Juris-classeur sur "La
nouvelle loi pour la confiance dans l'économie numérique",
16 septembre 2004, Paris.
Titre : La sécurité dans l'économie
numérique
• COMUNDI, Journée de l'informatique du secteur public
et des collectivités territoriales, 28 juin 2004, Paris.
Titre : Dématérialisation des marchés publics.
• Rencontre APP, Cybercriminalité - Nouvelle politique
de sécurité informatique pour les entreprises, 8 juin 2004,
Paris.
Titre : La riposte technique réglementée : cryptologie, contrôle
et biométrie.
• 4ème Assisses du Net et des TIC pour les collectivités
locales, 12-13 mai 2004, Nice.
Titre : La sécurité en matière d'horodatage.
• Paris I Panthéon Sorbonne, 3 et 4 mai 2004, Paris.
Titre : Loi sur la confiance dans l'économie numérique.
• Conférence On line 2004, 1er avril 2004, Paris.
Titre : Tout savoir sur les échanges de documents inter-entreprises.
• EUROSEC, 22 mars 2004, Paris.
Titre : Dématérialisation, archivage et horodatage.
• Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice, La signature
électronique : signature électronique et signature biométrique,
12 mars 2004, Nice.
Titre : Dématérialisation, archivage et horodatage.
• Ecole Polytechnique, Séminaire IGC- Infrastructure
de gestion de clé, Association Aristote, 11 mars 2004, Palaiseau.
Titre : La signature électronique en droit français et européen.
• Les rencontres d'affaires, Conférence Point Doc. 2004,
Renforcer le rôle stratégique des archives, 9 mars 2004, Paris.
Titre : Actualité de l'archivage électronique : valeur probante
du document électronique, signature électronique et norme NFZ
42-013.
• Conférence ADMI, 4 mars 2004, Université de Paris II
- Panthéon Assas, Paris.
Titre : La facture électronique.
• Les jeudis du CICA, 19 février 2004, Sophia Antipolis.
Titre : Applications juridiques de la signature électronique.
Facture électronique, marchés publics et contrôle de la légalité.
• Atelier BNP-Paribas, 5 février 2004, Paris.
Titre : Aspects juridiques de la lutte anti-spam.
• A.S.A.C.A (Association des Avocats de Compagnies d'Assurance
et des praticiens du droit de la responsabilité), 16 janvier
2004, Paris.
Titre : La signature électronique et son rôle dans les communications
électroniques de l'avocat avec ses clients et les compagnies
d'assurance.
• Salon de l'avocat et du droit, 5 décembre 2003, CNIT,
La Défense.
Thème : Traçabilité des communications électroniques.
Président des 4 tables rondes :
- CyberSurveillance des salariés
- Dispositifs techniques et fichiers numériques
- Signature électronique et déontologie de l'avocat
- Charte d'utilisation des moyens informatiques et des réseaux
numériques
• Deuxièmes journées internationales du Droit du commerce
électronique, 6 et 7 novembre 2003, Edhec Nice.
Titre : Agent électronique et contrat.
• Formation EFB, 24 octobre 2003, Paris.
Titre : Preuve, signature et cryptologie.
• Forum européen des tiers de confiance, Assises de Deauville,
17 octobre 2003, Deauville. Président de l'atelier.
Titre : La chaîne de confiance.
• CDAF, Maison des ingénieurs, 2 octobre 2003, Paris.
Titre : Dématérialisation et archivage des documents.
• Lexposia, Salon européen du droit et du chiffre, 24-26
juin 2003, Palais des Congrès, Paris.
Titre : Impact de la loi sur la confiance dans l'économie
numérique, sur les entreprises.
• Conference organisée par la CNUCED / UNCTAD et le Ministère
du tourisme et du commerce de Tunisie, Electronic commerce
strategies for development : Promoting and International Dialogue,
Regional High-level conference for africa, 19-21 juin 2003,
Tunis.
Titre : La loi-type de la CNUDCI sur les signatures électroniques.
• Conference Towards e-Lebanon, 13-14 juin 2003, Beyrouth.
Titre: Legal framework and regulatory institution for e-commerce.
• Petit déjeuner du CICA, 15 mai 2003, Sophia Antipolis.
Titre : Archivage électronique - Aspects juridiques.
• Petit déjeuner du CICA, 20 mars 2003, Sophia Antipolis.
Titre : «Preuve et signatures électroniques»
• Forum Eurosec'2003, 17 mars 2003, Paris.
Titre : Cybercriminalité et utilisation des moyens de cryptologie
au regard de la loi relative à la sécurité quotidienne et le
projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique
• Conférence "iConfidentia", 18-19 mars 2003, Paris.
Titre : Réflexions juridiques sur l'évolution de la directive
européenne sur les signatures électroniques
• Conférence Convention Nationale des Avocats 2002,
Le temps du droit, temps des avocats, 10-11-12 octobre 2002,
Palais des Congrès, Acropolis, Nice.
Titre : L'Internet de confiance
• Conférence 01 RESEAUX SOLUCOM, Construire et gérer
son infrastructure de sécurité, 25-26 septembre 2002, Pôle Léonard
de Vinci, Paris la Défense.
Titre : Signature électronique, aspects juridiques
• Conférence ETSI - MASSIF, La crypto avant et après
le 11 septembre 2001, 28 juin 2002, ETSI, Sophia Antipolis.
Titre : Le nouveau régime juridique de la cryptologie après
la loi relative à la sécurité au quotidien du 15 novembre 2001
• INFOSEC 2002, La sécurité des systèmes d'information
et des communications, 29-30-31 mai 2002, CNIT, Paris la Défense.
Titre : Aspects de la confiance sur l'Internet
• Conférence EDHEC, 21 mai 2002, EDHEC, Nice.
Titre : La protection du patrimoine informationnel de l'entreprise
par les moyens de lutte contre la cybercriminalité
• Forum EUROSEC' 2002, La sécurité des systèmes
d'information, 18-19-20 mars 2002, CAP 15, Paris.
Titre : Conservation des traces informatiques : obligations
et responsabilités des ISP
• Séminaire SGDN / DCSSI, Les infrastructures de
gestion de clés dans l'administration, 7-8 février 2002, Ecole
militaire, Amphithéâtre Foch, Paris.
Titre : Environnement juridique des infrastructures de gestion
de clés (IGC)
• IFACI, AFAI, Acti'2001, Les journées de l'audit
et du conseil en technologies de l'information, 21-22 novembre
2001, Salons Hoche, Paris.
Titre : Réglementation de la signature électronique
• Ministère de la Justice, Université de Paris I-Sorbonne,
Arpège, Colloque international, Droit de l'internet, Approches
européennes et internationales, 19-20 novembre 2001, Assemblée
Nationale, Paris.
Titre : Les aspects internationaux du commerce électronique
• Rencontre technologique franco-québecquoise, «La
sécurité et la confidentialité des transactions administratives
et commerciales sur le réseau ouvert», organisée par le Ministère
de l'Economie et des Finances, 29 octobre-2 novembre 2001, Québec.
Titre : Réflexions sur la sécurité en matière de technologie
de l'information
• Mission ECOTER, Colloque «La région Provence-Alpes-Côte
d'Azur à l'ère numérique», Technologies d'information et de
communication et développement économique et social de la Région,
sous le haut patronage de Christian Pierret, Secrétaire d'Etat
à l'Industrie, 22 octobre 2001, Hémicycle, Marseille.
Titre : L'Internet au service des citoyens, téléprocédures,
signature électronique et tiers de confiance
• Conférences-Séminaires de droit du commerce international,
en qualité d'expert consultant des Nations Unies : Ouagadougou
(Burkina Faso), 16-23 juin 2001.
Formation des magistrats et des conseils juridiques des ministères
1) Marchés publics
Loi-type sur les marchés publics et guide d'incorporation en
droit interne. Présentation du nouveau code des marchés publics
français de 2001 et des directives européennes en matière de
marchés publics.
2) Banque et paiements internationaux
Convention des Nations Unies sur les lettres de change et les
billets à ordre internationaux. Incoterms 2000 (CCI). Règles
et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU
500 de la CCI).
3) Droit du commerce électronique
Lois-types de la CNUDCI sur le commerce électronique et sur
les signatures électroniques (aspects juridiques internationaux
et européens).
• LEXposia, Conférence «Sécurité juridique et numérique»,
5 avril 2001, Paris, Carrousel du Louvre, Présidence de séance.
Titre : Les droits de propriété intellectuelle confrontés
aux réseaux numériques
• Centre International de Formation Européenne (CIFE),
Colloque «Droit communautaire et commerce électronique», sous
la direction du Professeur Jean Touscoz, 9 mars 2001, Institut
catholique, Paris.
Titre : La directive européenne sur les signatures électroniques
• AFNOR, Colloque «Signatures électroniques, Réalités
techniques et juridiques», 17 janvier 2001, Tour Europe, La
Défense.
Titre : Harmonisation internationale du droit matériel relatif
aux signatures électroniques
• Fondation Nationale des Sciences Politiques, Colloque
«Enjeux juridiques de la société de l’information», 14-15 décembre
2000, Paris, Palais Kléber.
Titre : Les signatures électroniques en droit communautaire
et en droit français
• Premières journées internationales du droit du commerce
électronique, Colloque organisé par l’EDHEC et l’Ecole du
droit de l’entreprise de l’Université de Montpellier, Nice,
23-25 octobre 2000, Responsable scientifique du Colloque.
Titre : Anonymat et commerce électronique, Rapport de
synthèse.
• Conférence Web Commerce Europe, 17 Septembre 2000,
CNIT, Paris, La Défense.
Titre : Les directives européennes relatives à la société
de l’information (droit d’auteur, signature et commerce électronique)
• Conférence Net Focus Europe, 22 juin 2000, Paris.
Titre : (Rapport introductif) Le cadre juridique sur le Web,
aspects internationaux et européen
• Colloque Faculté de droit de Toulon, La traçabilité,
19 mai 2000, Toulon.
Titre : Traçabilité et droit de la preuve
• Conférence de la Chambre de commerce franco-arabe,
Le droit de l’Internet, 5-6 mai 2000, Hôtel Hilton, Carthage-Tunis.
Titre : Valeur juridique du document et de la signature électroniques,
approche transnationale
Titre : L’élaboration d’un droit commercial uniforme pour
les transactions électroniques
• Conférence Developement Institute International,
Le Nouveau droit de l’Internet, 19 avril 2000, Hôtel Sofitel,
Paris-La Défense.
Titre : Les tiers certificateurs et les échanges sur le WEB
• Conférence Faculté Jean Monnet - Université Paris-Sud
XI, XVème Forum, 6 avril 2000, Sceaux.
Titre : La sécurisation des échanges sur l’Internet
• Banque et finances, «Banque et commerce électronique»,
28 mars 2000, Hôtel Lutécia, Paris.
Titre : Cadre juridique de la certification et des Infrastructures
à clé publique
• 11èmes Journées Maximilien-Caron, Droit et nouvelle
économie du savoir, Université de Montréal, 17 mars 2000, Montréal.
Titre : Les Règles uniformes de la CNUDCI sur les signatures
électroniques : ébauche d’une harmonisation internationale
• Association Québécoise de droit comparé et Centre
de droit des affaires et du commerce international, La vente
internationale à la lumière des textes récents, 10 mars 2000,
Montréal, Faculté de droit Université McGill.
Titre : L’harmonisation du droit matériel en matière de signatures
électroniques
• Conférence EUROFORUM, 1ère loi sur l’Internet,
2 février 2000, Paris Hôtel Louvre.
Titre : Le projet de loi sur la preuve et la directive du
13 décembre 1999
• Conférence EUROFORUM, 1ères Rencontres juridiques
du commerce électronique, Paris, 30 novembre-1er décembre1999,
Paris Hotel Nikko
Titre : Signatures numériques et droit.
Président des séances de la seconde journée
• Conférence EUROFORUM, Sécurité des transactions
électroniques, Paris, 23 novembre 1999, Hotel Concorde Saint
Lazare.
Titres :
- Signature et preuve électroniques
- Autorités de certification, Politique et sécurité
Président des séances de la seconde journée
• Congrès des 20 ans du CRID, Vers un nouveau
droit des technologies de l'information, Faculté de Droit,
Namur, Belgique, 8-10 novembre 1999.
Titre : The french law regarding liability for Online intermediaries.
• Conférence : Assemblée générale du Conseil Supérieur
du Notariat, Paris, 13 octobre 1999.
Titre : Le projet de loi sur la preuve et la signature. Vers
un acte authentique électronique ?
• Conférence, " Le commerce électronique : vers un nouveau
droit " Faculté de droit de Strasbourg, 8 octobre 1999.
Titre : Le juge et la preuve électronique (actes du colloque
publiés sur le site www.juriscom.net/doctrine)
• Conférence, Faculté de droit de Montpellier, 2
octobre 1999, Remise des diplômes des DJCE et DEA de l'Ecole
du droit de l'entreprise, " Promotion PriceWaterhouse - Coopers
& Lybrand "
Titre : Le projet de modifications du Code Civil sur la preuve
et la signature face aux technologies de l'information .
• Conférence Web Commerce Europe, C.N.I.T., La Défense,
Paris, 29 septembre-1er octobre 1999.
Membre du Comité d'organisation des conférences.
Titre : Signatures électroniques et autorités de certification
dans le cadre du projet de directive européenne.
Président de séance sur les " Infrastructure Légale Européenne"
(30 septembre 1999).
• Convention Trusting Electronic Trade (La confiance
dans le commerce électronique), Palais du Pharo, Marseille,
7-8-9 juin 1999.
Membre du Comité scientifique, sous la présidence de Monsieur
Francis Lorentz.
Titre : Ebauche d'un cadre juridique pour les tiers de confiance
dans l'archivage électronique.
Président de séance sur les " Médiateurs de la confiance " (mercredi
9 juin 1999).
• Séminaires de droit du commerce international en qualité
d'expert consultant des Nations Unies :
Séminaire de la CNUDCI sur le droit commercial international
Yaoundé, Douala (Cameroun), 10-14 mai 1999.
1) Transport international de marchandises
- Comparaison des Règles de La Haye 1924 et des Règles de Hambourg
1978 ;
- Traits caractéristiques de la Convention des Nations Unies
sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport
dans le commerce international ;
2) Banque et paiements internationaux
- Convention des Nations Unies sur les lettres de change et
les billets à ordre internationaux ;
- Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes
et les lettres de crédit stand-by ;
- Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires
(RUU 500) ;
- Règles relatives aux garanties sur demande de la Chambre de
commerce internationale (CCI).
3) Droit du commerce électronique
- Projet de règles uniformes de la CNUDCI sur les signatures
électroniques (aspects juridiques internationaux et européens).
• Conférence IPSO (Institut de promotion des Systèmes
Ouverts), Aéroport de Nice Côte d'Azur, 7 avril 1999.
Titre : Aspects juridiques du passage à l'AN 2000.
• Comité Français de l'arbitrage, Maison du Barreau,
Paris, 30 mars 1999.
Titre : Arbitrage et commerce électronique (Cybertribunal
et clause d'arbitrage)
• EUROSEC'99, le 24 Mars 1999, C.N.I.T. La Défense,
Paris.
Titre : Droit des signatures numériques, aspects international,
européen, français
• Conférence ESSI, le 3 décembre 1998, Sophia Antipolis.
Titre : Aspects juridiques de l'internet (protection des
consommateurs, jurisprudence récente, confidentialité, cryptologie
et droit d'auteur)
• Petit déjeuner de Télécom Valley, le 22 novembre
1998, Maison de l'entreprise de Sophia Antipolis.
Titre : La protection des bases de données et la Loi du 1er
juillet 1998.
• Petit déjeuner de Télécom Valley, le 23 septembre
1998, Maison de l'entreprise de Sophia Antipolis.
Titre : Marketing sur le WEB, aspects juridiques
• 2ème Conférence franco-américaine " Droit et intelligence
artificielle ", Nice le 12 juin 1998, Organisé par le Groupe
EDHEC, l'Université de Syracuse (College of Law) et Laboratoire
I.D.L. de l'Université de Paris I, (CURAPP, CNRS).
Titre : Consentement et système d'information
• Congrès annuel de l'Institut de Promotion des Systèmes
Ouverts (IPSO), 24-26 mars 1998, Lyon.
Titres :
- Consommation et publicité sur l'Internet
- Droit d'auteur et internet (actualité jurisprudentielle)
- Cryptologie (aspects juridiques français et internationaux)
• France Télécom, Cercle premier, 3 février 1998,
Espace Multimédia rue de Grenelle Paris.
Titres :
- La sécurité des échanges (signature numérique dans les
administrations)
- Eclairage sur les administrations d'Amérique du Nord (USA
et Canada)
• Andersen Consulting : 1998 European Technology Summit,
CyberNoise, le 29 janvier 1998, Hotel Méridien à Nice.
Titre : Legal aspects of Cyberspace (Intellectual property,
contracts, digital signature and Public Key Infrastructure)
• Petit déjeuner de Télécom Valley, le 4 novembre
1997, Maison de l'entreprise de Sophia Antipolis.
Titre : Cryptographie, signature numérique et autorité de
certification
• Mission France-Québec, Autoroute de l'information
et technologies connexes, 18-25 octobre 1997.
Titres :
- La sécurisation et la confiance dans les échanges électroniques
: vers un cadre juridique international pour la signature numérique
et les tiers certificateurs. (Organisé par le Gouvernement
de Québec, Ville de Québec, le 20 octobre 1997).
- Aspects juridiques de l'archivage et de la conservation
des documents électroniques. (Organisé par le Conseil du
Trésor du Gouvernement du Québec, Faculté de droit de l'Université
de Montréal, le 22 octobre 1997).
- Les tiers de confiance dans l'archivage électronique :
une institution en voie de formation. (Organisé par le Centre
de Recherche en droit Public, C.R.D.P., de la Faculté de droit
de l'Université de Montréal, le 23 octobre 1997).
• Journées de l'Institut de promotion des Systèmes Ouverts
(IPSO), Internet/Intranet/extranet "Du concept à la pratique",
15 octobre 1997, Paris.
Titre : Environnement juridique de l'Internet (propriété
intellectuelle et sécurité des échanges électroniques)
• Rencontres Interprofessionnelles Droit, Economie,
Edition Multimédia (RIDEM), Faculté de droit de l'Université
de Nice, 26-27 septembre 1997. Participation à la table ronde
: Droits d'auteur et multimédia
• Forum Bureautique, Informatique et Communication,
Quand l'informatique met votre avenir en réseaux !, 15
mai 1997, Maison des technologies de Toulon.
Titres :
- Sécurité des systèmes d'information (cryptologie et signature
numérique)
- Sécurité et confidentialité des données médicales sur le plan
juridique
• Forum européen sur le droit des télécommunications,
des autoroutes de l'information et du multimédia, Union
des Avocats européens, Monaco, 10-11 avril 1997.
Titre : Fonctions des tiers de confiance dans le commerce
électronique (signature numérique et Cryptologie)
• "Internet et l'Aquitaine", 3ème journées Internet,
Conseil régional d'Acquitaine, Hotel de Région, Bordeaux, 24-25
mars 1997.
Titre : Aspects légaux des WEB (écrit, preuve et archivage
des messages électroniques, propriété intellectuelle)
• CLUSIR-PACA et Conseil Général des Alpes Maritimes,
CICA Sophia Antipolis, 13 décembre 1996 .
Titre : Droit - Sécurité technique - Cryptologie
• 1er Forum INTERNET Côte d'Azur, CICA Sophia Antipolis,
21 novembre 1996.
Titre : Commerce et paiement électronique
• Association Française de Droit de l'Informatique et
des Télécom, Sénat, 27-28 juin 1996 : Internet saisi par
le droit.
Titre : Le régime juridique du paiement sur Internet
• Euroforum, 12-13 Juin 1996, Parc des expositions,
Paris, Internet : Maîtrisez le cadre juridique.
Titre : Le paiement dans le commerce électronique
• 7ème Colloque ARCES (Association des Responsables
Communication de l'Enseignement Supérieur), CICA Sophia Antipolis,
6-7 juin 1996 :
Titre : Droit d'auteur français sur Internet et dans le multimédia
• CRIDON, Maison des Polytechniciens, 4-5 Juin 1996,
L'indétermination du prix dans les contrats et la fixation du
prix dans le respect du droit de la concurrence.
Titre : Les clauses de prix dans les contrats internationaux
• Association pour le Développement de l'Informatique
Juridique (ADIJ), Paris, Chambre des Avoués à la Cour de
Paris, 26 mars 1996.
Titre : Echange de Données Informatisées - Commerce électronique
- Autoroute de l'Information.
• Séminaires de droit du commerce international en qualité
d'expert consultant des Nations Unies :
Séminaire de la CNUDCI sur le droit commercial international
* Conakry (Guinée), 15-17 janvier 1996
* Libreville (Gabon), 22-24 janvier 1996
1)Transport international de marchandises
- Comparaison des Règles de La Haye et des Règles de Hambourg
;
- Traits caractéristiques de la Convention des Nations Unies
sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport
dans le commerce international ;
2) Banque et paiements internationaux
- Convention des Nations Unies sur les lettres de change et
les billets à ordre internationaux ;
- Convention des Nations Unies sur les garanties indépendantes
et les lettres de crédit stand-by ;
- Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires
(RUU 500)
- Règles relatives aux garanties sur demande de la Chambre de
commerce internationale (CCI).
3) Droit de l'informatique
- Projet de loi modèle sur le commerce électronique.
• Institute for International Research, Transparence
tarifaire et pratiques commerciales, Paris, Pavillon Ledoyen,
28-29 novembre 1995.
Titre : Les conséquences juridiques de la dématérialisation
des documents commerciaux au regard de la transparence tarifaire.
• Forum de droit et des affaires, Sécurité des
réseaux informatiques, Aspects juridiques et techniques,
Paris, Hotel Lutetia, 8-9 novembre 1995.
Titre : Aspects internationaux des EDI.
• International Chamber of Commerce of Singapore,
15-18 november 1994. Plusieurs conférences sur les problèmes
en matière de crédits documentaires, les Règles de la CCI relatives
aux garanties bancaires sur demande et sur les aspects internationaux
des EDI.
• Chambre de Commerce et d'industrie de Côte d'Ivoire
et Office Ivoirien des Chargeurs (Abidjan : 8-9 septembre
1994) ; 2 journées de séminaire.
Titre : Analyse et commentaire des nouvelles Règles et Usances
Uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 500).
• Infocenter International (LLC) DUBAÏ, Emirats
Arabes Unis, (7-8 June 1994) : Président de la Conférence :
"International trade finance Conference",
Titres :
- The new UCP 500 (revision 1993)
- The growing importance of EDI in the trade finance environment
of the future.
• Colloque de droit maritime à la Faculté de droit de
Nantes (26 mai 1994),
Titre : La normalisation internationale de caractère contractuel
en matière de documents de transport non-négociable.
• E.F.E., Sécurité EDI : Maîtrisez les risques techniques
et juridiques, Paris, Pavillon Kléber, 4-5 mai 1994.
Titre : Sécurité juridique : quels accords d'échange ?
• Institute for International Research, 4ème
Conférence Annuelle sur l'EDI, Paris, Hotel Adagio-Vaugirard,
8-9 décembre 1993.
Titre : Documents électroniques : les contraintes juridiques
à respecter en matière d'archivage.
• E.D.I. Actualité, 2ème Conférence Annuelle, organisée
par l'Institut de Recherche sur les innovations sociales des
organisations, Sophia-Antipolis, C.I.C.A., 9 septembre 1993.
Titre : L'élaboration de normes juridiques internationales
en matière d'EDI.
• Institute for International Research, 1ère manifestation
annuelle : Moyens de paiement (monétique - chèque - EDI -
télépaiement), Paris, Palais des Congrès, 14-15 Juin 1993.
Titre : Les données juridiques du crédit documentaire électronique.
• Forum de droit et des affaires, Les contrats d'interchange,
Paris, Hôtel Adagio-Vaugirard, 11 juin 1993.
Titre : Les limites aux accords d'EDI, la solution des Editerms.
• 1er Congrès biennal de l'Association française des
sciences et technologies de l'information et des systèmes,
AFCET 93, Versailles, Palais des Congrès, 8-10 Juin 1993.
Titre : Documents électroniques : les contraintes juridiques
à respecter en matière d'archivage.
• Institute for International Research, 4éme Conférence
Annuelle sur l'EDI, Paris, Hotel Adagio-Vaugirard, 23-24
novembre 1992.
Titre : Aspects juridiques des délais et des procédures de
conservation des EDI.
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