CONFERENCES
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FORMATIONS
Les formations couvrent l'ensemble des domaines d'activité du Cabinet et sont assurées par les membres de l'équipe réputés à la fois pour leur expérience et leurs exigences scientifiques.
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Anne CANTERO
2006
• LEXPOSIA 2006 - TECHNIJURIS (7 décembre - Paris)
Intervention : " Les apports de la loi DAVDSI quant aux droits
d'auteurs des agents publics "
• COLLOQUE ADMINISTRATION ELECTRONIQUE (Université
de Paris I, MINEFI - 6 décembre, Paris)
Intervention : " Aspects juridiques des logiciels libres
"
• SEMINAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE (Ecole militaire
- 18 octobre, Paris)
Séminaire : " Les enjeux du logiciel libre pour le ministère
de la défense "
Intervention : " Les enjeux juridiques du logiciel libre
"
• FORUM DES ACTEURS DU NUMERIQUE - 13ème FORUM DE LA
GEIDE (CNIT - 4 octobre, La Défense)
Intervention : " Aspects juridiques sur les nouvelles technologies
: en marche vers les nouveaux courriers "
• FORUM DES ACTEURS DU NUMERIQUE - 13ème FORUM DE LA
GEIDE (CNIT - 3 octobre, La Défense)
Table ronde - Intervention : " Les aspects juridiques des
normes et labels "
• CLUB INNOV'IT (CCI Paris Ile de France - 28 septembre,
Paris)
Intervention : " Sécurité des biens et des personnes
"
• ASSOCIATION FRANCAISE DES TRESORIERS D'ENTREPRISE
(Paris - 26 septembre, Paris)
Intervention : " Les aspects des factures électroniques
"
• E-COMMERCE (Paris - 14 septembre)
Intervention : " Les aspects juridiques du e-commerce : un
an de jurisprudence et de législation, 2005-2006 "
• FICIME (Paris - 12 mai)
Intervention : " La dématérialisation : preuve et signature
électroniques, archivage électronique, factures électroniques
"
• APRONET (Lyon - 5 avril)
Intervention : " Aspects juridiques de l'archivage électronique
dans les collectivités locales "
• EUROSEC (CNIT - La défense - 3 avril)
Intervention : " Actualisation juridique : la conservation
des données à caractère personnel "
Intervention : " Aspects juridiques des PCA - PRA "
• DOCUMENTATION (CNIT La Défense - 15 mars)
Intervention : " Aspects juridiques de l'archivage électronique
sécurisé "
• ASSOCIATION ARISTOTE (Palaiseau - Ecole Polytechnique
- 26 janvier)
Intervention : " Aspects juridiques des blogs "
• ASSOCIATION DU DROIT DU MULTIMÉDIA ET DE L'INFORMATIQUE
(Panthéon Assas - Paris II - 18 janvier)
Thème : " Enchères électroniques inversées dans la sphère
privée ".
Intervention : " Champ d'application de la loi ".
2005
• COMUNDI (Paris, 14 décembre)
Thème : " Enjeux juridiques et méthodes de gestion documentaire
"
Intervention (2h30) : " Les problématiques juridiques dans
le secteur de la banque et de l'assurance "
• LEXPOSIA 2005 - TECHNIJURIS (Paris, 1er décembre)
Animatrice table ronde
• COLLOQUE UNIVERSITÉ DE VERSAILLES - RENTRÉE SOLENNELLE
(Versailles, 9 novembre)
Intervention : " Les entreprises et la dématérialisation
des procédures de passation des marchés publics "
• COMUNDI (Paris, 23 juin)
Intervention : " Conserver la valeur probante de vos documents
électroniques " Intervention : " Les aspects contractuels
et juridiques de l'externalisation : quelles sont les responsabilités
engagées en cas de sinistre ?
• ECOLE POLYTECHNIQUE FEMININE (Paris, 9 juin)
Colloque " La sécurité dans la dématérialisation des procédures
administratives "
Intervention : " Sécurisation des marchés publics - apports
juridiques "
• ZD NET (Paris, 22 mars)
Intervention : " Aspects juridiques de la sécurité informatique
"
• COMUNDI (Paris, 7 mars)
Intervention : " Donner à l'écrit électronique la même force
probante que l'écrit papier "
• E-BUSINESS (Lyon, 10 février)
Intervention : " Aspects juridiques de la dématérialisation
des marchés publics "
2004
• E-BUSINESS (La Défense)
Intervention : " La reconnaissance juridique des actes sous
forme électronique "
• SALON DES MAIRES - ATELIER SECURITE INFORMATIQUE
(Paris - 17 novembre)
Intervention : " Moyens juridiques de la sécurité informatique
"
• ECOLE DE FORMATION DU BARREAU DE PARIS - FORMATION
DES AVOCATS STAGIAIRES
Module " Signature électronique et preuve "
2003
• JOURNÉE DU CONSEIL RÉGIONAL NORD - PAS DE CALAIS
(Lille - 26 juin)
" L'offre de service public en ligne aux citoyens : le rôle
des cyber-centres et des collectivités territoriales "
Intervention : " Le droit des services en ligne "
• SYMPOSIUM SUR LA SECURITE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION
ET DE LA COMMUNICATION (Rennes - 12 juin)
Actes de conférence " Droit pénal et cybercriminalité : la
répression des infractions liées aux TIC "
• JOURNEE DE POITIERS - UNIVERSITE DE POITIERS - ASSOCIATION
DES JURISTES EN MARCHÉS PUBLICS (Poitiers - 9 avril)
Intervention : " La signature électronique dans les marchés
publics " dans le cadre de la conférence " La dématérialisation
des marchés publics "
2002
• SÉMINAIRE ARISTOTE (C.N.R.S.) - Ecole Polytechnique
Intervention : " L'environnement juridique des Infrastructures
de Gestion de Clés " dans le cadre du séminaire " Certificats
électroniques, de la mise en place aux usages "
2000
• C.C.I. - MAISON DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL -
Marseille
Interventions : " La réforme du droit de la preuve au regard
du commerce électronique " Et " Le régime juridique des
signatures électroniques (la loi du 13 mars 2000, la directive
du 13 décembre 1999, le projet de décret) "
• TRUST ELECTRONIC TRADE - Marseille
Intervention " Le droit de la preuve : la réforme de la loi
du 13 mars 2000 "
• EUROSEC 2000 - Palais des Congrès - Paris
Intervention " Le nouveau droit de la preuve de l'archivage
électronique "
1998
• C.N.F.P.T - Nice
" Le contentieux administratif de la fonction publique territoriale
"
1997
• MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE (séminaire régional)
" Les positions dans la fonction publique d'Etat : activité,
mise en disponibilité, détachement, mise à disposition, position
hors cadre "
• MINISTÈRE DE LA JUSTICE (séminaire régional)
" L'organisation, les positions et le déroulement de carrière
dans la fonction publique d'Etat "
1996
• MINISTÈRE DE LA JUSTICE (séminaire régional)
" Le droit disciplinaire "
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