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Pascal
AGOSTI
Avocat à la Cour de Paris |
Pascal AGOSTI
Avocat à la Cour de Paris, Docteur en droit, il est également
titulaire d'un DEA de droit des contrats d'Affaires. Il
est chargé des questions relatives au droit des affaires,
à la sécurité informatique et aux NTIC.
[voir
ses publications] [voir
ses conférences]
2003
Titulaire du CAPA
Doctorat en droit
UFR Droit Montpellier I
Thèse : La signature : de la sécurité
technique à la sécurité juridique
(mention très honorable)
1999
D.E.A. de Droit des contrats d'affaire (mention
A.B.)
UFR Droit Montpellier I
Mémoire : La formation du contrat sur Internet
1998
Maîtrise juriste d'entreprise (mention B.)
UFR Droit et Sciences Economiques de l'Université
de Nice - Sophia Antipolis
| EXPERIENCES
PROFESSIONNELLES |
Depuis juillet 2003
Cabinet Caprioli & Associés (Barreau
de Nice) spécialisé en droit de la propriété
intellectuelle et des technologies de l'information.
Juriste
Consultations, études et rédactions d'actes
juridiques, analyse de dossiers touchant au droit des
nouvelles technologies et plus particulièrement
:
• la dématérialisation
des échanges,
• la sécurité et
la cryptologie,
• la certification,
• la preuve électronique,
• la signature électronique,
• l'horodatage électronique,
• l'archivage électronique
Janvier 2003 - juin 2003
La Poste, service de la veille à la Direction
des Nouveaux Services
Juriste : Travaux de veille juridique sur
les nouvelles technologies
Janvier 2000 - décembre 2002
CertiNomis, filiale du groupe La Poste et de la SAGEM
Prestataire de services de certification électronique
Juriste : Participation à la négociation
de contrats, rédaction de contrats d'abonnement,
études juridiques sur la confiance dans le commerce
électronique
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PARTICIPATIONS GROUPES DE
TRAVAIL
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2003-2004
• Participation au groupe de travail sur les "
formats de preuve électronique " et sur " la politique
d'horodatage standard " au sein de l'A.F.NOR.
(CEN/SSI).
• Participation au groupe de travail juridique
de la F.N.T.C. (Fédération Nationale des
Tiers de Confiance).
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