Nice (Siège social)
9 avenue Henri Matisse, " Le Matisse "
06200 Nice - France
Tél : (33) 04 93 83 31 31
Fax : (33) 04 93 83 50 49
Courriel : contact@caprioli-avocats.com |
Paris (Etablissement secondaire)
6 rue Saulnier
75009 Paris - France
Tél : (33) 01 47 70 22 12
Fax : (33) 01 47 70 22 56 |
 |
Eric A.
CAPRIOLI
Avocat à la Cour de Paris |
Eric A. CAPRIOLI
Avocat à la Cour de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Docteur en droit
Habilitation à diriger des recherches en droit
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Expert Institut Français d'Experts Juridiques Internationaux
|
Titres
- Eric A. Caprioli a été promu Chevalier de l'Ordre
National du Mérite.
(Décret du 14 mai 2001 portant mention et nomination,
JO 15 mai 2001).
- Il a été nommé membre du Comité directeur de la certification
en sécurité des technologies de l'information, en
sa qualité de vice-président de la Fédération Nationale
des Tiers de Confiance.
(Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au comité
directeur de la certification en sécurité des technologies
de l'information, JO 2 mars 2003).
Il est également
- Membre du Conseil d'Administration de la Fédération
Nationale des Tiers de confiance depuis 2001 et Vice-Président
2004 -2006.
- Membre du comité directeur de labellisation en matière
d'archivage électronique sécurisé de la Fédération Nationale
des Tiers de Confiance (F.N.T.C.).
- Président de l'Association Nationale des Professionnels
de la Propriété Incorporelle (ANPPI)
- Vice-président de la Fédération de l'ILM du stockage
et de l'archivage Fedisa.
- Administrateur de la Chambre Nationale des Professions
Libérales (CNPL), 2005-2006.
Avocat associé
• Pascal AGOSTI, Docteur en droit, Avocat à la Cour de Paris, DEA de droit des contrats d'affaires.
Avec la collaboration de
Nice
• Jean Pierre DESIDERI, Avocat au Barreau
de Nice, Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure de
Saint-Cloud, Docteur en sciences, Agrégé des Universités,
Docteur en Droit, Diplômé d'Etudes Supérieures Comptables
et Financières, Maître de Conférence à l'Université de
Versailles, Directeur du DESS de Droit des NTIC.
• Ilène CHOUKRI, Avocate au Barreau de Nice,
Docteur en droit, Chargé d'Enseignement à l'Université
de Nice Sophia Antipolis.
• Isabelle CANTERO, Juriste, Master de droit
international et européen, Responsable du département
vie privée, protection des données à caractère personnel.
• Nathalie RODRIGUEZ, Responsable administratif.
Paris
• Noëlle LEBOEUF, Juriste, Master droit
de l'Internet, Administration, Entreprise.
• Membre du Comité éditorial du Culture
Droit - magazine du droit (www.culturedroit.com)
• Membre du Comité Scientifique de LEX ELECTRONICA,
www.lex-electronica.org
I - Missions internationales
• Conférence organisée par la CNUCED / UNCTAD
et le Ministère du tourisme et du commerce de Tunisie,
Electronic commerce strategies for development : Promoting
and International Dialogue, Regional High-level conference
for africa, 19-21 juin 2003, Tunis.
Titre : La loi-type de la CNUDCI sur les signatures
électroniques.
• Expertise technique avec la Banque Centrale
du Liban auprès de la Banque centrale d'Italie,
Rome, 3-5 juin 2003.
• Expertise juridique pour le compte de la CNUCED
auprès de la Banque centrale du Liban, Beyrouth,
18-20 février 2003.
• Participation en temps qu'expert au séminaire
de la CNUCED à Genève sur les "Statégies de
Commerce électronique pour le développement : Eléments
de base d'un environnement propice au commerce électronique",
10-12 juillet 2002.
• Modérateur lors du sommet du G8 de Paris sur
la Cybercriminalité (15-17 mai 2000)
• Membre de la délégation française à la conférence
interministérielle de l'OCDE à OTTAWA (7-9 octobre 1998)
sur la société de l'information et le commerce électronique.
Expert du Ministère de la Justice.
• Plusieurs missions d'expertises " informelles
" auprès de la Commission européenne en matière de commerce
électronique (DG III, DG XIII, DG XV).
• Membre de la délégation française au sein
du sous-groupe de travail des Rapporteurs juridiques,
près le groupe de travail sur la facilitation des procédures
du Commerce International (CEFACT) au Conseil Economique
pour l'Europe des Nations Unies (UN/ECE/CEFACT) à Genève.
Travaux sur : Recommandation n° 12 sur le transport maritime
(adoptée en Mars 1993) ; Modèle d'accord d'Echange de
Données Informatisées (adopté en mars 1995), Elaboration
d'un questionnaire à l'attention des Etats sur les obstacles
juridiques relatifs à l'informatisation des procédures
commerciales et rapports juridiques
• Membre de la délégation française à la C.N.U.D.C.I.
- depuis 1993.
- Conseiller près le groupe de travail chargé de
rédiger une loi type sur commerce électronique (New York,
4-15 janvier 1993 ; Vienne, 11-22 octobre 1993 ; New York,
21 février-4 mars 1994 ; Vienne, 3-12 octobre 1994 ; New
York, 28 février-10 mars 1995 Vienne, 17-19 mai 1995 ;
Vienne 26 février-8 mars 1996 ; New York 28 mai-14 juin
1996) ;
- Chef de la délégation française près le groupe
de travail chargé de rédiger des règles uniformes relatives
aux signatures électroniques et aux autorités de certification
: (New York 18-28 février 1997 ; Vienne 19-30 janvier
1998 ; New York 29 juin-10 juillet 1998 ; Vienne 8-19
février 1999 ; Vienne 6-17 septembre 1999 ; New York 14-25
février 2000 ; Vienne 18-29 septembre 2000 ; New York
12-23 mars 2001).
- Membre de la délégation à la Commission annuelle,
participation aux réunions de 1996 (vingt neuvième session
) et 2001 (trente quatrième session) Mandaté par le Ministère
des Affaires étrangères et le Ministère de la Justice.
• Expert consultant et membre du groupe d'experts
chargé de rédiger les dispositions juridiques auprès de
la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial
International à Vienne sur les questions juridiques
internationales relatives au commerce électronique et
à la signature numérique - plusieurs missions depuis
1992. Sur l'avant projet de convention sur le contrat
électronique : Vienne 25 juin au 13 juillet 2001 ; Vienne
14-18 octobre 2002 ; Vienne 17-21 novembre 2003.
II - Activités d'études et recherches pour des organismes
gouvernementaux
Depuis 1992
- Participation à plusieurs groupes de travail :
• EDIFRANCE (GIG, aspects légaux et contractuels
de l'EDI), Groupe de travail sur les Editerms et sur la
loi Madelin (téléprocédures et administrations).
• SIMPROFRANCE (Comité français pour la simplification
des procédures du commerce international) : Rapporteur
d'un groupe de travail sur les fonctions documentaires
en matière de commerce international pour les adapter
au commerce électronique (Droit bancaire et droit des
transports) et d'un groupe de travail chargé d'élaborer
un modèle d'accord d'EDI pour la France.
Membre du Comité directeur de SIMPROFRANCE (1995-1997)
Arrêté de nomination du 9 mai 1995 (JO du 18 mai 1995,
p.8376)
Conseil juridique de SIMPROFRANCE (1995-1997)
(Comité français pour la simplification des procédures
du commerce international)
• Expert auprès de l'ANVAR pour l'évaluation
des financements de projets d'innovation en matière de
technologies de l'information.
• Service du Premier Ministre, COSIFORM/ICP et
ICP/Finance (D.S.I. et CERICS (de 1997 à 1998) : Président
du sous-groupe juridique sur la responsabilité, les garanties,
les assurances et le contrôle des Infrastructures à clé
publique dans le cadre des téléprocédures administratives.
• Secrétariat d'état à l'industrie, Groupe
de travail Fournisseur administration (GTFA), sur la mise
en place des autorités et des services de certification
sur le marché français et dans les relations administrations-administrés
(1999-2000...)
• Membre du GIP Droit et Justice du Ministère
de la Justice chargé de rédiger un rapport en vue
de préparer le décret d'application de l'article 1317
c. civ. sur l'acte authentique électronique (depuis mai
2000).
• Participe au groupe de travail du Forum des
droits sur l'internet, l'archivage électronique (lancement
mars 2004).
III - Activités d'expertise communautaire et internationale
• Commission européenne : EDICON, évaluation
du programme TEDIS (EDI) et lignes directrices pour le
futur (Amsterdam 26-27 octobre 1995).
• Plusieurs missions d'expertises juridiques sur
le commerce électronique, la sécurité, la signature numérique
et la cryptologie.
• Participation en qualité d'expert avec l'IDATE
et BOSSARD-GEMINI CONSULTING à un appel d'offre européen
de la DG III, Contrat d'étude de Janvier à Juin 1998.
Sujet : "La normalisation du commerce électronique"
Reviewer sur des projets de la DG société de l'information.
• Réviseur auprès de la Commission européenne
(DG Société de l'Information) pour l'évaluation des résultats
de marchés d'études dans le domaine de la société de l'information.
Projet ALIVE.
I - Enseignement universitaire
Depuis 2006
Cours de 3ème Cycle " La sécurité des systèmes d'information
", Master " Droit de la sécurité, environnement "
Université de Versailles
Depuis 2002
Cours de 3ème Cycle " Droit des contrats informatiques
et électroniques ",
DESS " Droit de l'Internet Administration Entreprises
"
Université de Paris-I, Panthéon-Sorbonne.
Depuis 1999
Cours de 3ème Cycle " Droit et sécurité des systèmes
d'information ",
DESS " Droit de l'informatique et du multimédia "
Université de Paris-II, Panthéon-Assas. CEJEM
1997-1998
Séminaire de 3ème Cycle sur le droit du commerce électronique
(introduction générale problématiques juridiques, contrats,
sécurité, signature numérique et cryptologie, propriété
intellectuelle) à l'Université de Bourgogne aux étudiant
de doctorat, du DEA de droit de l'économie et du DESS
de droit des affaires internationales.
Octobre 1992 à Octobre 2001
Professeur - Associé en droit privé à l'Université
de Nice - Sophia Antipolis (professeur de 1ère classe)
Matières enseignées : Droit des obligations et des techniques
contractuelles de droit privé - Droit des sociétés.
Depuis 1991
Chargé d'enseignement - vacataire au D.J.C.E. de
l'Ecole du Droit de l'Entreprise à la Faculté de Droit
de Montpellier dirigée par le Professeur Jacques RAYNARD.
Séminaires de 3ème cycle sur le droit des paiements internationaux
(encaissement documentaire et crédit documentaire), les
lettres de crédit stand-by et les garanties bancaires
à première demande dans le commerce international.
D.J.C.E. : Droit du commerce électronique (environnement
juridique, preuve, notions de signature, d'écrit et d'original,
propriété intellectuelle).
1991 - 2006
Professeur à l'EDHEC School of Management (Ecole des
hautes études commerciales du Nord)
Droit de l'entreprise, droit de la concurrence, droit
de la consommation, droit du marketing, droit de la propriété
intellectuelle, droit des nouvelles technologies et du
commerce électronique, droit commercial, droit européen,
droit du commerce international.
II - Formation professionnelle
• Divers séminaires de formation en France
et à l'étranger effectués en qualité d'expert de la Chambre
de commerce internationale (ICC Paris) ou de Simprofrance
auprès des banques (Chefs de service étranger) et des
entreprises exportatrices et transitaires en matière de
droit du commerce international, sur :
- les crédits documentaires (RUU 500),
- les moyens de paiements internationaux,
- les contrats internationaux, l'E.D.I.,
- les problèmes juridiques liés au droit de l'informatique
et des nouvelles technologies de l'information, (preuve
et signature électroniques)
- le droit de l'Internet, Multimédia,
- les garanties bancaires internationales.
- exemples : Chambre de commerce de l'Indre ; Chambre
de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, Société Marseillaise
de Crédit, etc ...
• Formation continue en droit des affaires au
groupe EDHEC (Ecole de Hautes Etudes Commerciales
du Nord).
• Formation continue à l'Ecole Nationale de la
Magistrature, E.N.M. (2001 et 2002 - Paris) sur les
aspects juridiques liés au contrat électronique, à la
cryptologie, l'écrit et la signature électronique
• Formation continue à l'Ecole de Formation du
Barreau E.F.B. ( 2002 et 2003 - Paris) sur les aspects
techniques et juridiques de la signature électronique.
I - Comités de lecture
• Membre du Editorial Advisory Board de la
revue américaine : Letter of Credit Update, Published
by : Government Information Services, 1611 N. Kent St.
# 508, Arlington, VA 22209-2147, USA.
• Membre du comité de lecture de la Revue
: EDI Law Review (Pays-Bas) Kluwer Publications International
• Membre du Comité de rédaction de la revue
Droit de l'informatique et des télécoms (Celog).
II - Jury de thèses, de doctorat, mémoires de DES/DESS
- Michel Jaccard,
La conclusion de contrats par ordinateurs (aspects
juridique de l'EDI), Faculté de droit de Lausanne,
Juin 1996.
- Frédérique Constant,
Les accords d'EDI, approche de droit du commerce international,
Université de Nice Sophia Antipolis, Mars 1998.
- Jean-Laurent Anglade,
Le régime juridique de la lettre de crédit stand-by,
Université de Montpellier I, Septembre 1998.
- Gholam Nabi Fayzi Chacab,
La responsabilité du transporteur maritime de marchandises
selon les Règles de La Haye de 1924 et de Hambourg de
1978, Université de Nice Sophia Antipolis, Juillet
1999.
- Benjamin Duret,
Du transport routier de marchandises à la logistique.
L'émergence d'un outil de planification privée. Université
de Nice Sophia Antipolis, 23 février 2001.
- Anne Cantero
Les actes unilatéraux des communes dans la société
de l'information. Université de Nice Sophia Antipolis,
décembre 2001.
- Pascal Agosti
La signature électronique : de la sécurité technique
à la sécurité juridique. Université de Montpellier,
mai 2003.
- Marie Isnard-Salviati
Le contrôle des flux financiers illicites dans
le secteur bancaire. Université de Nice Sophia Antipolis,
décembre 2004.
Depuis 1995 : Plusieurs mémoires de DEA et de DESS
sur la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles
technologies de l'information et du commerce électronique.
|
|
|
 |
L'EQUIPE
» AVOCATS |
AVOCATS ASSOCIES
|
AVOCATS |
|
|
|
|
