L'ESPRIT DU CABINET
Le cabinet d'avocats Caprioli & Associés se compose d'une dizaine
d'avocats et de juristes spécialisés, basés à Nice et à Paris.
La plupart des membres de l'équipe enseigne en Troisième cycle
d'Universités (Paris I, Paris II, Versailles, Nice-Sophia Antipolis)
et en grandes écoles (EDHEC, Ecole de formation du Barreau de
Paris, ENST).
Le cabinet d'avocats conseille et accompagne en droit des affaires
les sociétés situées dans le secteur des technologies avancées,
ainsi que les projets technologiques (informatique, technologies
de l'information, télécoms, propriétés intellectuelles) développés
par les entreprises privées et publiques, les associations,
les collectivités locales et les administrations.
Quatre axes d'intervention :
• contentieux
• conseil juridique
• consulting (accompagnement
juridique de projets innovants)
• formation
Domaines d'activités :
• droit des affaires
• propriétés intellectuelles
• informatique & télécommunications
• communications électroniques
Ces activités sont traitées en
• droit interne, européen
et international
• droit privé, droit public
et collectivités locales
La démarche développée dans le cadre de l'accompagnement de
projets est le fruit d'une longue et riche expérience
acquise au travers de missions diverses, ex : dématérialisation
des documents, archivage électronique, mises en place de site
internet, d'infrastructure, de services et d'instruments de
sécurité tels que la signature électronique, le paiement électronique
ou la cryptographie.
Elle s'appuie, d'une part, sur les qualités humaines
des membres du cabinet :
• capacité d'intégration
au sein de l'équipe projet
• réactivité
et créativité/innovation
• aptitude à trouver
des solutions compétitives
Elle repose, d'autre part, sur le savoir faire et la veille
juridique. Sur le plan méthodologique, cela se traduit par
deux concepts originaux : le "Juridique Mix" et l'"intelligence
juridique du projet, de la situation".
Le " legal mix " ™ consiste à intégrer la dimension juridique
en tant qu'outil stratégique au service des projets des clients,
en utilisant les synergies et interactions existentes entre
le droit et les autres aspects du projet : business, technique,
financier, organisationnel, marketing.
L' " intelligence juridique du projet, de la situation "
™ a pour objet de suivre les évolutions du droit et d'optimiser
les solutions produits grâce à une bonne connaissance des acteurs,
du marché de l'économie numérique et du contexte légal et réglementaire
(sur le plan international, européen et en droit interne). Capacité
d'inventer le cadre juridique idoine, au cas par cas, du projet.
Les maîtres-mots du cabinet : rigueur, créativité et écoute
s'expriment au travers de nos principes directeurs :
• à l'écoute du client et
de son marché,
• respect de nos engagements,
• évolution et adaptation
permanentes aux besoins des clients,
• capitalisation de l'expérience
et du savoir faire.
Eric Caprioli, fondateur du cabinet, après avoir passé une dizaine
d'années dans des entreprises technologiques comme juriste et
en qualité de mandataire social, intervient depuis plus de douze
ans en qualité d'expert auprès des pouvoirs publics et des instances
européennes et en tant qu'expert et membre de la délégation
française aux Nations Unies (Cnuced/Unctad et Cnudci/Uncitral)
sur le droit du commerce électronique et la sécurité informatique.
Docteur en droit, Spécialiste en propriété intellectuelle.
Vice-président de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance,
membre du Comité directeur de la certification en matière de
système d'information auprès du SGDN.
www.caprioli-avocats.com
contact@caprioli-avocats.com
DOMAINES D'ACTIVITE
[haut de page]
- Droit de la Propriété Intellectuelle
- Droit des Affaires
- Droit des technologies de l'information et de la communication
- Droit de l'informatique et des télécommunications
- Droit public, collectivités locales et NTIC
- Sécurité des systèmes d'information
HONORAIRES
[haut de page]
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ANNEE 2005
TVA en sus 19.6% |
CONSULTATION
sans ouverture de dossier ni suite
Tarif horaire moyen |
ENTREPRISES |
PARTICULIERS |
230 € HT |
185 € HT |
PROCEDURE CONTENTIEUX |
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Tarif horaire moyen |
230 € HT |
185 € HT |
Provision |
1.550 € HT |
1.000 € HT |
Convention d'honoraire de résultat |
possible |
possible |
CONSEIL REDACTION D'ACTES |
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Tarif horaire moyen (sur devis) |
230 € HT |
185 € HT |
Provision |
50% du devis |
50% du devis |
Tarif journalier moyen
(hors frais de déplacement) |
2.140 € HT |
1.680 € HT |
Forfait d'assistance annuelle |
possible |
possible |
• Les tarifs varient de 150 à 300 euros selon
l'intervenant et la difficulté du dossier.
• En cas d'intervention au titre de l'aide juridictionnelle le taux de TVA est de 5.5%
• Toute contestation doit être adressée à
Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
- au Barreau de Nice, Place du
Palais, Palais de Justice - 06300 Nice
- à la Cour de Paris, 11
Place Dauphine - 75053 Paris cedex 01
• Les maniements de fonds sont obligatoirement effectués par l'intermédiaire de la Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats au Barreau de Nice.
• Les chèques sont alors à établir à l'ordre de la CARSAN, les délais d'encaissement de la CARSAN étant de :
- 10 jours pour les chèques compensables sur place;
- 20 jours pour les chèques compensables hors place;
- 2 mois pour les chèques étrangers et des DOM TOM.
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