8^èmes ASSISES NATIONALES DES TIC DU SECTEUR PUBLIC
21 et 22 mai 2008, Nice-Acroplis, NICE.
21 mai 2008
16H00 - Eric CAPRIOLI : "Le cadre légal de l'archivage électronique des documents"
16H30 - Eric CAPRIOLI : "L'environnement juridique autour des logiciels libres"
www.assises-tic.com

ADMI - Conférence "LES SERVICES FINANCIERS EN LIGNE"
3 juin 2008, la Sorbonne, PARIS.
8H30 - Eric CAPRIOLI : "De la signature à l'archivage électronique" 

ADBS - JOURNEE D'ETUDE "LA VEILLE,PRATIQUES DECALEES, PREATIQUES D'AVENIR"
3 juin 2008, ASIEM, 6 rue albert de Lapparent, PARIS (75007).
15H10 - Eric CAPRIOLI : "Collecte d'informations, données personnelles, jusqu'où peut-on aller?"

Cet ouvrage s'adresse aux responsables des systèmes d'information, ainsi qu'à tous ceux qui dans leur métier (administration, finances, industrie, RH...) ont la responsabilité de mener à bien des projets de dématérialisation et d'archivage sous forme numérique.
A l'ère du web, des intranets et du commerce électronique, gérer des données numériques éventuellement d'origine papier, les transmettre, les utiliser, les échanger, puis les archiver de manière à pouvoir y accéder rapidement est une des préoccupations qui concerne chaque jour un nombre croissant d'entreprises, ne serait-ce que par rapport à des obligations légales et réglementaires.
La première partie de cet ouvrage dresse un panorama complet des contraintes liées à ces projets tant sur les plans techniques qu'organisationnels ou juridiques.
La seconde partie cherche à apporter des réponses en fournissant des méthodes et des solutions pratiques pour la mise en place de projets de dématérialisation et par voie de conséquence d'archivage électronique.

Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international.
Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication?
L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir nouvelles solutions? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique?
L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique.
L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international, et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDCI.
Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats , aux juristes d'entrprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.