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DEMATERIALISATION


De la dématérialisation à la politique d'archivage: l'ombre du droit plane
Global Security Mag, n°0004, juillet-août- septembre 2008
Eric CAPRIOLI


Le système probatoire français s'organise autour de deux concepts  : la preuve libre et la preuve littérale. La preuve libre, valable en matière commerciale (ou administrative), signifie que tous les moyens de preuve (témoignages, commencements de preuve, ...) seront recevables par le juge en cas de litige. La preuve légale, quant à elle, vise les hypothèses pour lesquelles la loi impose certains moyens de preuve comme un écrit, signé le plus souvent. Ainsi, l'article 1341 du Code civil impose de recourir à un écrit signé pour tout acte sous seing privé (acte non conclu devant un officier ministériel) dont le montant est supérieur à 1.500 euros. L'archivage électronique est un élément de justification des droits ....

 


DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - MOTEURS DE RECHERCHE


Google hors de la loi française
Eric CAPRIOLI
Culture Droit n°17, septembre 2008.


La loi Informatique, Fichiers et Libertés française est-elle applicable aux messages postés sur des groupes Usenet, et archivés sur des serveurs de service Google Groupes? La réponse du TGI de Paris statuant en référé le 14 avril 2008 est négative. En effet, le juge a refusé d'ordonner la suppression de l'intégralité des mesages postés par Madame Bénédicte S. depuis 1998 des archives contenues sur les serveurs de Google Groupes ...
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Patrimoine immatériel d'une collectivité territoriale, une notion élargie et flexible

Document en ligne
Caprioli & Associés


Une Collectivité territoriale peut-elle détenir une antériorité résultant du nom d'un site symbolique de son patrimoine culturel au titre de la propriété industrielle? C'est à cette question qu'a tenté de répondre l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 mai dernier à l'occasion d'un litige opposant la Ville de Nice à la société de droit monégasque SAMIPA, ...


SIGNATURE ELECTRONIQUE


Signature et confiance dans les communications électroniques en droit français et européen.
Eric A. CAPRIOLI
Mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau  -  Libre Droit. Ed. Dalloz, 2008.

Depuis l'adoption de la LCEN en juin 2004, on peut considérer que la confiance constitue l'un des piliers fondateurs à la fois de la banalisation et de l'essor des échanges numériques dans tous les domaines de la vie en société. Les relations peuvent être locales ou internationales, porter sur des biens corporels ou incorporels, relever du droit privé ou du droit public. On est en présence d'une mutation sociétale, de laquelle est né ce que l'on peut appeler "marché électronique" ou numérique. La régulation de ce nouveau marché par les pouvoirs publics est nécessaire pour rassurer ses acteurs ...


SECURITE DES SYSTEMES D'INFORMATION

Introduction au droit de la sécurité des systèmes d'information
Eric CAPRIOLI
Droit et technique - Etudes à la mémoire du Professeur Xavier Linant de Bellefonds, Ed. Litec, novembre 2007.


Rédiger une introduction au droit de la sécurité des systèmes d'information (SSI) constitue une sorte de gageure au regard d'une part, des domaines juridiques en cause, et d'autre part, de la permanence des interactions du droit avec les aspects techniques et organisationnels. Alors que le droit repose sur les moyens techniques utilisés, les systèmes d'information de l'entreprise (ou de l'autorité administrative) doivent être conformes aux lois et règlements applicables. Le droit de la sécurité des systèmes d'information se caractérise par ses multiples facettes ...

 

FNTC - La vidéo





Edition régionale France 3 Côte d'Azur 12/13
Lundi 6 octobre 2008

Cliquez-ici pour voir l'interview d'Eric A. Caprioli

  ACTUALITE


Infosecurity
19 et 20 novembre 2008, Parc des Expositions - Porte de Versailles - Paris.

Dématérialiser 2008
9 et 10 décembre 2008, Grande arche, Paris La Défense. 

Comité National Français - Chambre de Commerce Internationale
10 décembre 2008, Espace Hamelin, Paris.


Publications

Droit international de l'économie numérique
Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique
Eric A. CAPRIOLI, préface R. SORIEUL, Administrateur général - Chef du service de législation - Division du doit commercial international - Bureau des affaires juridiques - Organisation des Nations Unies.
Ed. Litec, mars 2007.

Etude AFNOR
Etude d'impact, décembre 2007.
Participation du cabinet Caprioli & Associés
La signature électronique et les infrastructures à clé publique dans le contexte de l'identité numérique : quels usages pour les titres sécurisés émis par l'Etat dans le monde de l'économie sécurisée?

Vade-Mecum juridique de la dématérialisation des documents
Les guides de la confiance de la FNTC, mars 2008.
Sous la direction d'Eric CAPRIOLI

Revue ENVIRONNEMENT - Les revues JurisClasseur, n°4, avril 2008.
Dossier spécial Gouvernance écologique
Réflexions sur une quête de déontologie informationnelle, Eric A. CAPRIOLI et Ilène CHOUKRI

  DOSSIERS
» Intelligence économique
» Management juridique de l'innovation
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  RECRUTEMENT
Le cabinet Caprioli & Associés recrute un stagiaire à compter du 1er octobre 2008, pour une période à définir avec le stagiaire.

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