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Année 2011 - TVA en sus 19.6%
 
 

ENTREPRISES

PARTICULIERS

 
CONSULTATION
 
Tout rendez-vous au cabinet sera facturé
Tarif pour une demi-heure

125 € HT

125 € HT

 
Sans ouverture de dossier ni suite
Tarif horaire moyen
 
260 € HT
 
230 € HT
 
 
PROCEDURE CONTENTIEUX
 
Tarif horaire moyen
 
260 € HT
 
230 € HT
 
 
Provision
 
3.000 € HT
 
2.000 € HT
 
Convention d'honoraire de résultat
 
possible
 
possible
 
 
CONSEIL REDACTION D'ACTES
 
Tarif horaire moyen (sur devis)
 
260 € HT
 
230 € HT
 
 
Provision
 
50% du devis
 
50% du devis
 
 
Tarif journalier moyen
(hors frais de déplacement)
 
2.080 € HT
 
1.840 € HT
 
Forfait d'assistance annuelle
 
possible
 
possible
 
  • Les tarifs varient de 150 à 450 euros H.T. selon l'intervenant et la difficulté du dossier.
  • En cas d'intervention au titre de l'aide juridictionnelle le taux de TVA est de 5.5%
  • Toute contestation doit être adressée à Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats
    - au Barreau de Nice, Place du Palais, Palais de Justice - 06300 Nice
    - à la Cour de Paris, 11 Place Dauphine - 75053 Paris cedex 01
  • Les maniements de fonds sont obligatoirement effectués par l'intermédiaire de la Caisse de Règlements Pécuniaires des Avocats au Barreau de Nice.
  • Les chèques sont alors à établir à l'ordre de la CARSAN, les délais d'encaissement de la CARSAN étant de :

- 10 jours pour les chèques compensables sur place;
- 20 jours pour les chèques compensables hors place;
- 2 mois pour les chèques étrangers et des DOM TOM.

 

 

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