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Notre Cabinet a développé une activité rédactionnelle florissante, notamment par le biais d'articles, d'ouvrages techniques publiés et de publications proposées sur notre site internet.

De plus, le Cabinet tient une chronique hebdomadaire relative au Droit du numérique et des TIC, depuis plus de deux ans, sur le site L'USINE DIGITALE.


Vous trouverez ci-dessous une liste de nos publications :

1 Transposition de la Directive Services de Paiement : quelles nouveautés en Droit français ?

Dans la torpeur estivale, alors que la plupart d’entre nous avaient leurs pieds en éventails sur la plage, l’Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 vient intégrer la Directive Services de Paiement 2 (DSP 2) dans le Code monétaire et financier français. Cet article est le moyen de faire un survol des principales nouveautés, applicables pour la plupart en janvier 2018.

28-08-2017
2 Ce que la loi travail change pour la digitalisation des bulletins de paie 17-09-2016
3 Soyez vigilants sur la rédaction de vos contrats informatiques ! 17-09-2016
4 Paiement instantané : réponse des banques à l'uberisation ? 17-09-2016
5 Une méthode "agile" de développement informatique sur le grill de la jurisprudence 17-09-2016
6 Microsoft, le gouvernement américain et les données stockées en Europe : une victoire en trompe-l'oeil 17-09-2016
7 Pertes de données numériques : comment bien s'assurer ? 17-09-2016
8 Fuite d'informations : Quel encadrement juridique pour les Data loss prevention (DLP) ? 17-09-2016
9 La Blockchain pose de sérieux problèmes de confiance, de droit... et de sécurité 17-09-2016
10 Numérique, droit et vie privée... C'est pour le meilleur et pour le pire 06-07-2016
11 Les algorithmes prédictifs, le casse-tête annoncé pour les juges et avocats 06-07-2016
12 Audit de licences logicielles : la bataille continue 04-06-2016
13 Enfin du nouveau en intelligence économique pour le numérique ! 04-06-2016
14 Le support durable : cet illustre inconnu du commerce électronique 04-06-2016
15 To tweet or not to tweet ! 04-06-2016
16 La Blockchain a sa première définition légale 04-06-2016
17 Les conditions générales : un document à faire vivre 04-06-2016
18 Facebook, l’art et le juge français : une affaire d’espace, de principe… et de goût ? 03-03-2016
19 Fraude aux dirigeants : quels recours pour les entreprises ? 20-01-2016
20 E-réputation : N'ai-je donc tant investi que pour cette infamie ? 08-12-2015
21 Prévenir les contentieux liés aux audits de licences 09-10-2015
22 Audit de licence logicielle Décision Oracle: TGI Paris 6 novembre 2014 20-02-2015
23 Audit de licence logicielle Décision Oracle : TGI Nanterre 12 juin 2014 20-02-2015
24 Contrats de prestations informatiques : quelques précautions juridiques 10-01-2015
25 La Banque en Ligne et le Droit 27-04-2014
26 Cloud computing : première décision judiciaire (publiée) sur la réversibilité de données 13-01-2014
27 Gouvernance juridique de l'entreprise numérique (Livre blanc CIGREF 2012). 13-01-2014
28 L'ordonnance n°2005-674 du 16 juin 2005 : un nouveau formalisme contractuel pour les échanges électroniques 11-01-2014
29 Arbitrage et médiation dans le Commerce électronique (L'expérience du "CyberTribunal") 10-01-2014
30 Obligation pour les cyber-commerçants d'archiver les contrats en ligne avec les consommateurs supérieurs à 120 euros 09-01-2014
31 La confiance dans les communications électroniques 07-01-2014
32 Aperçus sur le droit du commerce électronique (international) 06-01-2014
33 Règlement des litiges en ligne. Quelles solutions ? 05-01-2014
34 Directives européennes relatives à l'e-commerce 04-01-2014
35 Le juge et la preuve électronique. Réflexions sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique. 02-01-2014
36 Actes authentiques électroniques 01-01-2014
37 Transpositions des directives européennes en droit français 31-12-2013
38 Les dispositions relatives à la protection des consommateurs dans les contrats conclus à distance. 30-12-2013
39 Aspects légaux et règlementaires de la signature électronique 29-12-2013
40 Régime juridique du Prestataire de services de confiance au regard de la directive du 13 décembre 1999 28-12-2013
41 A propos de la convention de la CNUDCI sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international 27-12-2013
42 Aperçus sur le droit du commerce électronique (international) 26-12-2013
43 Synthèse du Colloque de Nice, premières journées internationales 25-12-2013
44 La qualité de fournisseur d'accès à l'internet : un nouveau risque juridique pour l'entreprise 24-12-2013
45 Publicité : responsabilité des fournisseurs de mots clé et de liens commerciaux 22-12-2013
46 Responsabilité des intermédiaires techniques 19-12-2013
47 Obligation des FAI de fournir un accès au courrier électronique après résiliation 18-12-2013
48 L'agent électronique et le contrat 17-12-2013
1 La loi belge du 21 juillet 2016 mettant en œuvre le règlement eIDAS et le complétant avec des règles sur l'archivage électronique : analyse approfondie, par Didier Gobert 11-10-2016
2 Vérifiez le degré de fiabilité de votre signature électronique, les textes européens ont changé 06-07-2016
3 Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats 04-06-2016
4 Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit 04-06-2016
5 Trop de normes pour l'archivage électronique ? 04-06-2016
6 La signature électronique valide aussi en matière d’assurance... dit la cour de cassation 04-06-2016
7 Et maintenant... les reconnaissances de dettes digitales 13-02-2016
8 Attention à vos courriers électroniques, ils peuvent vous engager juridiquement ! 20-01-2016
9 Peut on détruire les originaux papier ? 08-12-2015
10 CA Nîmes, 1er octobre 2015 13-11-2015
11 Europe numérique : Tout sur le nouveau règlement sur l’identification et les services de confiance 11-11-2015
12 Copropriété et lettres recommandées électroniques 30-10-2015
13 CA Lyon 3 septembre 2015 23-10-2015
14 Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie. 15-07-2015
15 Parution de la 7ème édition du Vade-mecum juridique de la dématérialisation 23-06-2015
16 Vade-mecum juridique de la dématérialisation (2015) 23-06-2015
17 La confiance électronique, entre Droit et Technique 23-04-2015
18 Une étape fondatrice du Marché européen de la Confiance Numérique : la publication du Règlement Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS) 30-08-2014
19 Résultats du Concours « Ode à la dématérialisation ». 29-07-2014
20 Identification et services de confiance 09-07-2014
21 "L'authentification saisie par le droit" 25-06-2014
22 [Concours clos] Jeu concours – " Défi : Ode à la dématérialisation et à la signature électronique" 19-05-2014
23 Parution de l'ouvrage d'Eric Caprioli "Signature électronique et dématérialisation" 09-05-2014
24 Avis d'expert 27-04-2014
25 Signature électronique et dématérialisation 27-04-2014
26 Régime juridique du courrier électronique selon la Cour de cassation 24-11-2013
27 L’Apparition de l’authentification forte dans le cadre du projet de directive européenne sur les services de paiement (DSP2) 23-11-2013
28 La possibilité de résilier un contrat par lettre recommandée électronique 22-11-2013
29 Vente en ligne de médicaments : l’essor de la pharmacie numérique 21-11-2013
30 Cour d’appel de Nancy du 14 février 2013 : de l’importance du lien (de gestion documentaire) entre un fichier de preuve signé électroniquement et un document imprimé 20-11-2013
31 Facture électronique : Premier aperçu des textes d’application (décrets, arrêté) 19-11-2013
32 Arrêt de la CA de Nancy du 14 février 2013 18-11-2013
33 La sincérité de la signature électronique 17-11-2013
34 TI Epinal 12 décembre 2011 16-11-2013
35 Jugement du TI d’Epinal du 12 décembre 2011 : signature électronique et fichier de preuve en débat 15-11-2013
36 Actes authentiques électroniques 15-11-2013
37 De l’authentification à la signature électronique : quel cadre juridique pour la confiance dans les communications électroniques internationales ? 14-11-2013
38 La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables 13-11-2013
39 Considérations sur les nouvelles règles CNUCED/CCI applicables aux documents de transport multimodal 12-11-2013
40 L'archivage électronique : de la dématérialisation à la politique d'archivage, l'omniprésence du droit 09-11-2013
41 La nouvelle loi sur la prescription en matière civile 08-11-2013
42 Archivage électronique et nouvelle loi sur la prescription en matière civile 08-11-2013
43 La dématérialisation des documents et des échanges (écrits et signatures électroniques) 07-11-2013
44 La dématérialisation des documents et des échanges est en marche 07-11-2013
45 L'archivage électronique à l'usage du dirigeant 06-11-2013
46 L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique 05-11-2013
47 L'archivage des documents électroniques 04-11-2013
48 Cadre juridique de l'archivage et régime juridique des Tiers archiveurs 03-11-2013
49 Traçabilité et droit de la preuve électronique 02-11-2013
50 La facture électronique - cadre juridique 01-11-2013
1 Identité numérique sous « emprise » : le code pénal en force !

Quand notre identité numérique est sous « emprise », nous sommes forcément quelque peu dépossédé de nous-même.

10-07-2017
2 Privacy shield : vers une confiance renouvelée ou bafouée ? 17-09-2016
3 Quelle sécurité de l'information en matière de données personnelles ? 06-07-2016
4 Entre vie privée et innovation, quel droit pour le big data ? 04-06-2016
5 Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé 04-06-2016
6 EU-US Privacy Shield : Il est urgent d'attendre avant de s'y référer pour le transfert des données personnelles 03-03-2016
7 En attendant le règlement européen sur les données personnelles... "l’essentiel fait vertu" 03-03-2016
8 Safe Harbor : hier, aujourd'hui et demain ou chronique d'une chute annoncée 13-02-2016
9 Droit et (surtout) devoirs des objets connectés 13-02-2016
10 La charte informatique : aussi indispensable à la sécurité que délicate à utiliser 13-02-2016
11 Liberté d’expression vs Vie privée : and the winner is… 17-04-2015
12 Validation du contrôle des SMS dans un litige commercial 06-03-2015
13 Dispositif de contrôle de l’activité des salariés non déclaré à la CNIL est illicite 18-12-2014
14 Traitement biométrique et obligation d’information individuelle 06-11-2014
15 La Banque en Ligne par Eric Caprioli - Interview video sur TVDma 19-10-2014
16 La signature électronique vue par Eric Caprioli– Interview video sur TVDma 19-10-2014
17 De la sécurité de l'information à la mise en œuvre du principe d'accountability 29-07-2014
18 « Google Inc dans l’œil de la CNIL » 16-04-2014
19 France TV Info, 18 octobre 2013, Citations Eric CAPRIOLI. 20-10-2013
20 Docteur Data et Mister Big 19-10-2013
21 Cour d'appel, Rennes, 3e chambre commerciale, 17 Janvier 2012 18-10-2013
22 Un fichier « Clients » ne peut être cédé sans déclaration auprès de la CNIL ! 16-10-2013
23 Clés du Palais 12 avril 2013 - Interview Eric CAPRIOLI 15-10-2013
24 Respect à la vie privée et conservation des empreintes digitales 14-10-2013
25 Les données à caractère personnel au coeur de la sécurité et des libertés numériques 13-10-2013
26 Vie privée des salariés et réseaux ouverts et fermés 11-10-2013
27 Traçabilité et responsabilité dans les relations de travail 10-10-2013
28 Google hors de la loi française 09-10-2013
29 Les nouvelles obligations faites aux responsables de traitements de données à caractère personnel suite au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 (JO 28 mars 2007) 08-10-2013
30 Le Correspondant à la protection des données à caractère personnel : un nouvel arbitre pour l'entreprise 07-10-2013
31 Le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 06-10-2013
32 La qualité de fournisseur d'accès à l'internet : un nouveau risque juridique pour l'entreprise 05-10-2013
33 Loi du 6 août 2004. Commerce à distance sur l'Internet et protection des données à caractère personnel 04-10-2013
34 Le nouveau régime juridique de la prospection commerciale par l'internet 03-10-2013
35 La loi n°2004-801 du 6 août 2004 sur les données personnelles : nouveaux pouvoirs pour la CNIL et nouvelles opportunités pour les entreprises. 02-10-2013
36 Nouvelle charte sur l’utilisation des réseaux dans le processus de recrutement 01-10-2013
37 Les réseaux sociaux et l'entreprise 30-09-2013
1 RGS v2.0 : un texte à obsolescence programmée 09-07-2014
2 RFID : un cadre juridique opérationnel 17-08-2009
3 Interopérabilité et collectivités territoriales 16-08-2009
4 Aspects juridiques des blogs politiques 15-08-2009
5 Les incertitudes juridiques du logiciel dit libre dans les collectivités locales 14-08-2009
6 Le régime juridique des actes authentiques électroniques 13-08-2009
7 Facture électronique et comptabilité publique dans les centres hospitaliers 12-08-2009
8 Les collectivités locales soumises aux obligations des fournisseurs d'accès à l'internet ? 11-08-2009
9 L'entreprise face à la dématérialisation des marchés publics 10-08-2009
10 La dématérialisation des actes des collectivités locales : réalité ou vœu pieux ? 09-08-2009
11 Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales 08-08-2009
12 Un référendum des électeurs communaux réalisé par voie electronique est-il légal ? 07-08-2009
13 Marchés publics et signature électronique 06-08-2009
14 Patrimoine immatériel d'une collectivité territoriale, une notion élargie et flexible 05-08-2009
15 Légalité et limites des consultations en ligne 04-08-2009
16 Droit administratif et preuve électronique 03-08-2009
17 Communication et droit d'accès aux documents administratifs par voie électronique 02-08-2009
18 Droit d'accès et communication en ligne des actes comportant des données à caractère personnel 01-08-2009
19 Légalité et limites des consultations en ligne 31-07-2009
20 Publicité électronique des actes règlementaires 30-07-2009
21 Droit administratif et légalité de l'écrit électronique 29-07-2009
1 Quelle propriété pour les logiciels libres ? 04-06-2016
2 L’absence de preuve de l’originalité d’un logiciel fait échouer l’action en contrefaçon 21-04-2015
3 Une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteur 25-03-2015
4 Le droit des marques et la santé 23-03-2013
5 Le régime juridique des bases de données 23-03-2013
6 La première jurisprudence française relative à une licence GNU GPL 22-03-2013
7 Le régime des créations salariées : panorama et solutions 21-03-2013
8 Innovation informatique : les risques juridiques des logiciels open source 21-03-2013
9 La nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information : un texte de compromis sur un sujet controversé 20-03-2013
10 Le régime des créations salariées : panorama et solutions 19-03-2013
11 La brevetabilité des logiciels 18-03-2013
12 Transposition des directives européennes en droit français 17-03-2013
13 L'industrie du cinéma confrontée au numérique 16-03-2013
14 Vers la légalisation du piratage numérique ? 15-03-2013
15 "Peer-to-peer" : une nouvelle décision exemplaire 14-03-2013
16 Le droit des échanges de fichiers numériques 13-03-2013
17 Dispositifs de protection des oeuvres numérisées : la copie privée n'est pas un droit ! 11-03-2013
18 Un tribunal condamne la simple copie de fichiers pour son propre usage ! 10-03-2013
19 La lutte contre la vente illicite de fichiers MP3 reproduits sur CD s'intensifie. 09-03-2013
20 Les systèmes de verrouillage des CD audio sont parfois condamnables 07-03-2013
21 Où finit la copie privée et où commence le piratage dans les échanges de fichiers musicaux sur Internet ? 06-03-2013
22 La directive européenne sur certains droits d'auteur et droits voisins 05-03-2013
23 Dispositifs techniques et droit d'auteur dans la société de l'information 04-03-2013
24 La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet 02-03-2013
25 Censure des dispositions concernant l’attribution des noms de domaine en « .fr » 15-01-2011
1 Le Ransomware ou l’avènement de la prise d’otage numérique, une nouvelle forme de racket

Une nouvelle menace de cybersécurité est en train de se développer de façon inquiétante : le ransomware ou la prise d'otage numérique avec demande de rançon qui se paye essentiellement dans la monnaie virtuelle « bitcoin » sur le Dark Web. Aussi, on s’interrogera sur les réponses en termes de bonnes pratiques et sur les parades que notre arsenal juridique offre aux victimes de telles attaques criminelles.

20-12-2017
2 Droits, devoirs et ransomware... être prêt à une prise d’otage (ou racket) numérique 06-07-2016
3 Des usages au Droit des objets connectés 10-01-2016
4 CA Paris 18 Décembre 2014 10-11-2015
5 Incontournable RSSI 29-10-2015
6 Projet de Loi relatif au renseignement: la sécurité au détriment des libertés? 29-10-2015
7 Fuite de données : Condamnation pour abus de confiance d’un salarié ayant détourné des données professionnelles à des fins personnelles 23-12-2014
8 L'incontournable RSSI 03-10-2014
9 Cour fédérale NY 25 avril 2014 12-05-2014
10 Attention au Cloud US ! 09-05-2014
11 Caractère frauduleux de l’accès et du maintien dans un STAD non protégé et vol de fichiers informatiques 03-04-2014
12 Protection du secret d’affaires : une proposition de directive 21-01-2014
13 Nouvelle directive relative aux attaques visant les systèmes d’information 25-11-2013
14 MAIF c/ IBM Round 3 : Contrats informatiques et novation 23-11-2013
15 Traçabilité et responsabilité dans les relations de travail 22-10-2013
16 Anonymat et commerce électronique 21-10-2013
17 Traçabilité et droit de la preuve électronique 20-10-2013
18 Les moyens juridiques de lutte contre la cybercriminalité 19-10-2013
19 Sécurité, cryptologie et libertés 18-10-2013
20 Droit et intelligence économique dans l'économie numérique (éléments de réflexion sur l'" intelligence juridique " dans les systèmes d'information) 17-10-2013
21 Plan de continuité d'activité des systèmes d'information : aspects juridiques 16-10-2013
22 Introduction au droit de la sécurité des systèmes d'information 15-10-2013
23 Signature et confiance dans les communications électroniques en droit français et européen 14-10-2013
24 Gare au surf incontrôlé des salariés 13-10-2013
25 Les contrats informatiques face à la jurisprudence récente (Cass. com. 13 février 2007) 12-10-2013
26 Etude d'impact : la signature électronique et les infrastructures à clé publique dans le contexte de l'identité numérique : 11-10-2013
27 Protection du patrimoine informationnel 10-10-2013
28 Intelligence économie: décret n°2005-17 du 30 décembre 2005 09-10-2013
29 Aspects légaux et réglementaires de la signature électronique 08-10-2013
30 Sécurité, cryptologie et libertés 07-10-2013
31 Réflexions sur une quête de déontologie informationnelle 06-10-2013
32 Les risques juridiques du Cloud Computing 05-10-2013

1 Vade-mecum juridique de la digitalisation 8ème éd., rédigé pour la FNTC

Cabinet Caprioli & Associés

2017
2 Banque et assurance digitale, éd. Revue Banque

Cabinet Caprioli & Associés (sous la direction d’Eric Caprioli)

2017
3 Cybersécurité et e-commerce, Fiches juridiques, FEVAD, Livre blanc

Cabinet Caprioli & Associés

2016
4 Signature électronique et dématérialisation, Professionnels, éd. LexisNexis

Eric A. CAPRIOLI

2014
5 La Banque en ligne et le droit, éd. Revue Banque

Cabinet Caprioli & Associés (sous la direction d’Eric Caprioli)

2014
6 Chronique mensuelle sur la « sécurité de l’information », revue Communication Commerce Electronique (éd. lexisNexis)

Eric A. CAPRIOLI

Depuis 2006

1 Publication de l'ouvrage du cabinet : Banque et Assurance Digitales : Droit et pratiques 21-06-2017
2 8ème édition du Vademecum de la Digitalisation des documents 21-06-2017
3 La loi belge du 21 juillet 2016 mettant en œuvre le règlement eIDAS et le complétant avec des règles sur l'archivage électronique : analyse approfondie, par Didier Gobert 12-10-2016
4 Ce que la loi travail change pour la digitalisation des bulletins de paie 11-10-2016
5 Soyez vigilants sur la rédaction de vos contrats informatiques ! 11-10-2016
6 Entreprises, révisez vos règles de confidentialité, la directive européenne sur le secret des affaires arrive 11-10-2016
7 Paiement instantané : réponse des banques à l'uberisation ? 11-10-2016
8 Une méthode "agile" de développement informatique sur le grill de la jurisprudence 11-10-2016
9 Microsoft, le gouvernement américain et les données stockées en Europe : une victoire en trompe-l'oeil 11-10-2016
10 Pertes de données numériques : comment bien s'assurer ? 11-10-2016
11 Fuite d'informations : Quel encadrement juridique pour les Data loss prevention (DLP) ? 11-10-2016
12 Privacy shield : vers une confiance renouvelée ou bafouée ? 11-10-2016
13 La Blockchain pose de sérieux problèmes de confiance, de droit... et de sécurité 11-10-2016
14 Numérique, droit et vie privée... C'est pour le meilleur et pour le pire 06-07-2016
15 Droits, devoirs et ransomware... être prêt à une prise d’otage (ou racket) numérique 06-07-2016
16 Les algorithmes prédictifs, le casse-tête annoncé pour les juges et avocats 06-07-2016
17 Vérifiez le degré de fiabilité de votre signature électronique, les textes européens ont changé 06-07-2016
18 Audit de licences logicielles : la bataille continue 04-06-2016
19 Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats 04-06-2016
20 Enfin du nouveau en intelligence économique pour le numérique ! 04-06-2016
21 Entre vie privée et innovation, quel droit pour le big data ? 04-06-2016
22 Le support durable : cet illustre inconnu du commerce électronique 04-06-2016
23 To tweet or not to tweet ! 04-06-2016
24 Quelle propriété pour les logiciels libres ? 04-06-2016
25 Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit 04-06-2016
26 Trop de normes pour l'archivage électronique ? 04-06-2016
27 Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé 04-06-2016
28 La signature électronique valide aussi en matière d’assurance... dit la cour de cassation 04-06-2016
29 La Blockchain a sa première définition légale 04-06-2016
30 Les conditions générales : un document à faire vivre 04-06-2016