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Notre Cabinet a développé une activité rédactionnelle florissante, notamment par le biais d'articles, d'ouvrages techniques publiés et de publications proposées sur notre site internet.

De plus, le Cabinet tient une chronique hebdomadaire relative au Droit du numérique et des TIC, depuis plus de deux ans, sur le site L'USINE DIGITALE.


Vous trouverez ci-dessous une liste de nos publications :

  Gouvernance de sa réputation en ligne : des aspects juridiques à ne pas négliger

Les professionnels peuvent se retrouver sur internet volontairement (site web, réseaux sociaux, référencement, …) ou à « l’insu de leur plein gré » sur des forums, des sites de comparaison, ou dans des avis de consommateurs diffusés « world wide ». Aujourd’hui, leur réputation se fait donc tant dans la « vraie vie » qu’en ligne. Dans ce dernier cas, la célérité et l’absence de maîtrise de la communication peuvent faire et défaire une réputation en un clic. Face à cette réalité, le droit constitue un outil stratégique qu’il faut savoir utiliser.

15-09-2022
  L’adresse électronique n’est pas forcément une adresse

Si la littérature juridique s’intéresse avant tout au courrier électronique comme vecteur de droit, il n’en va pas de même de son « contenant » à savoir l’adresse de courrier électronique. Et pourtant… De sa fiabilité peut dépendre le bon déroulement d’une opération juridique (contrat, mise en demeure notification…).

14-09-2020
  Batailles judiciaires sur le déréférencement : Google joue le registre de la carte et du territoire

Ilène Choukri, associée au sein du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, fait le point sur Google et les batailles judiciaires autour du déréférencement.

07-11-2018
  Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique

Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. D’un côté, le prestataire doit remplir une obligation de conseil envers son client et de l’autre, le client doit collaborer avec le prestataire pour atteindre les résultats escomptés. La livraison et la recette doivent correspondre aux besoins exprimés par le client dans son cahier des charges. C’est obliger deux fois qu’obliger promptement » dit le proverbe …et semble vouloir appliquer la Cour d’appel de Paris dans son arrêt en date du 17 Novembre 2017 (SAS Credentiel c./ SAS Certeurope) par lequel elle rappelle l’importance des obligations de conseil, de mise en garde et de délivrance conforme à la charge du fournisseur envers ses clients.

13-05-2018
  Transposition de la Directive Services de Paiement : quelles nouveautés en Droit français ?

Dans la torpeur estivale, alors que la plupart d’entre nous avaient leurs pieds en éventails sur la plage, l’Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 vient intégrer la Directive Services de Paiement 2 (DSP 2) dans le Code monétaire et financier français. Cet article est le moyen de faire un survol des principales nouveautés, applicables pour la plupart en janvier 2018.

28-08-2017
  Ce que la loi travail change pour la digitalisation des bulletins de paie 17-09-2016
  Soyez vigilants sur la rédaction de vos contrats informatiques ! 17-09-2016
  Paiement instantané : réponse des banques à l'uberisation ? 17-09-2016
  Une méthode "agile" de développement informatique sur le grill de la jurisprudence 17-09-2016
  Microsoft, le gouvernement américain et les données stockées en Europe : une victoire en trompe-l'oeil 17-09-2016
  Pertes de données numériques : comment bien s'assurer ? 17-09-2016
  Fuite d'informations : Quel encadrement juridique pour les Data loss prevention (DLP) ? 17-09-2016
  La Blockchain pose de sérieux problèmes de confiance, de droit... et de sécurité 17-09-2016
  Numérique, droit et vie privée... C'est pour le meilleur et pour le pire 06-07-2016
  Les algorithmes prédictifs, le casse-tête annoncé pour les juges et avocats 06-07-2016
  Audit de licences logicielles : la bataille continue 04-06-2016
  Enfin du nouveau en intelligence économique pour le numérique ! 04-06-2016
  Le support durable : cet illustre inconnu du commerce électronique 04-06-2016
  To tweet or not to tweet ! 04-06-2016
  La Blockchain a sa première définition légale 04-06-2016
  Les conditions générales : un document à faire vivre 04-06-2016
  Facebook, l’art et le juge français : une affaire d’espace, de principe… et de goût ? 03-03-2016
  Fraude aux dirigeants : quels recours pour les entreprises ? 20-01-2016
  E-réputation : N'ai-je donc tant investi que pour cette infamie ? 08-12-2015
  Prévenir les contentieux liés aux audits de licences 09-10-2015
  Audit de licence logicielle Décision Oracle: TGI Paris 6 novembre 2014 20-02-2015
  Audit de licence logicielle Décision Oracle : TGI Nanterre 12 juin 2014 20-02-2015
  Contrats de prestations informatiques : quelques précautions juridiques 10-01-2015
  La Banque en Ligne et le Droit 27-04-2014
  Cloud computing : première décision judiciaire (publiée) sur la réversibilité de données 13-01-2014
  Gouvernance juridique de l'entreprise numérique (Livre blanc CIGREF 2012). 13-01-2014
  L'ordonnance n°2005-674 du 16 juin 2005 : un nouveau formalisme contractuel pour les échanges électroniques 11-01-2014
  Arbitrage et médiation dans le Commerce électronique (L'expérience du "CyberTribunal") 10-01-2014
  Obligation pour les cyber-commerçants d'archiver les contrats en ligne avec les consommateurs supérieurs à 120 euros 09-01-2014
  La confiance dans les communications électroniques 07-01-2014
  Aperçus sur le droit du commerce électronique (international) 06-01-2014
  Règlement des litiges en ligne. Quelles solutions ? 05-01-2014
  Directives européennes relatives à l'e-commerce 04-01-2014
  Le juge et la preuve électronique. Réflexions sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique. 02-01-2014
  Actes authentiques électroniques 01-01-2014
  Transpositions des directives européennes en droit français 31-12-2013
  Les dispositions relatives à la protection des consommateurs dans les contrats conclus à distance. 30-12-2013
  Aspects légaux et règlementaires de la signature électronique 29-12-2013
  Régime juridique du Prestataire de services de confiance au regard de la directive du 13 décembre 1999 28-12-2013
  A propos de la convention de la CNUDCI sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international 27-12-2013
  Aperçus sur le droit du commerce électronique (international) 26-12-2013
  Synthèse du Colloque de Nice, premières journées internationales 25-12-2013
  La qualité de fournisseur d'accès à l'internet : un nouveau risque juridique pour l'entreprise 24-12-2013
  Publicité : responsabilité des fournisseurs de mots clé et de liens commerciaux 22-12-2013
  Responsabilité des intermédiaires techniques 19-12-2013
  Obligation des FAI de fournir un accès au courrier électronique après résiliation 18-12-2013
  L'agent électronique et le contrat 17-12-2013
  La généralisation de la facturation électronique dans le secteur médico-social

La facture est un document incontournable dans la vie économique de toutes les entités. Le secteur médico-social, public comme privé, n’y échappe pas. Progressivement, la digitalisation des échanges a eu des impacts sur l’établissement des factures, leur transmission et leur réception. La facturation électronique s’impose ainsi progressivement. Depuis 2020, la facturation électronique est une obligation dans le cadre de la commande publique. Désormais, elle va également devenir la règle pour tous les assujettis à la TVA.

05-12-2023
  Résiliation des contrats par voie électronique : confusion, incertitudes et précipitation…

La résiliation des contrats dans un environnement électronique constitue une problématique rencontrée régulièrement par tous les artisans de la digitalisation des processus de souscription en ligne. En effet, si souvent la conclusion des contrats est particulièrement détaillée dans les cahiers des charges, leur exécution mais aussi leur résiliation restent négligées, voire omises. C’est pour éviter cet écueil que le législateur a inséré des dispositions en la matière. Certes… Mais une profusion de textes peut nuire à l’exigence de sécurité et de lisibilité juridiques en la matière.

31-05-2023
  La valeur juridique de la signature numérisée apposée sur un CDD

La question de la valeur juridique de la signature numérisée apposée sur un acte juridique se pose en raison de certaines pratiques alors que la signature électronique se développe de façon exponentielle depuis la loi du 13 mars 2000 et surtout depuis l’entrée en application du Règlement européen eIDAS. Cependant une décision récente de la Cour de cassation (14 décembre 2022 la Cour de cassation (14 décembre 2022) vient de juger que l’image numérisée de la signature manuscrite ne valait pas absence de signature. Eric A. Caprioli, avocat au cabinet CAPRIOLI & Associés, fait le point sur cette importante décision.

23-02-2023
  Cour d’appel de Paris - 15 avril 2021

Par une décision en date du 15 avril 2021, la Cour d’appel de Paris a admis la preuve de l’existence du contrat de crédit et les exigences formelles associées en se fondant sur les éléments suivants : - la « synthèse du fichier de preuve de la transaction » et l’attestation de fiabilité des pratiques du prestataire de confiance - ainsi que sur l’« enveloppe de preuve » contenant le fichier de preuve avec la signature du contrat pouvant être vérifiée en utilisant les logiciels indiqués. Conformément aux conditions générales, le client a produit sa carte d’identité pour vérification de son identité. Le PV de livraison du véhicule était versé au dossier. En outre, la Cour a également relevé que l’emprunteur avait commencé l’exécution du contrat par le règlement de deux échéances de janvier et mars 2017.

17-05-2021
  Quand le Coronavirus favorise la transformation digitale

L’état d’urgence sanitaire est encadré par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (JO du 24 mars 2020). Selon l’article L.3131-13 du code de la santé publique (CSP) : « L'état d'urgence sanitaire est déclaré par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre chargé de la santé ».

15-09-2020
  Perte de données et contrat d’archivage

Les systèmes d’information constituent désormais la colonne vertébrale de toutes les entreprises et les données en sont devenues la moelle. Dès lors, toute perte de données cause un préjudice sérieux à ces dernières et les cyber assurances prospèrent sur ce fondement.

14-09-2020
  La loi sur la preuve et la signature électroniques : 20 ans déjà !

Il y a 20 ans, la loi sur la #preuve et la #signature électroniques était adoptée (loi du 13 mars 2000). Elle faisait suite à la directive européenne 1999/93 du 13 décembre 1999 sur la signature électronique. Ces deux textes, comme tant d’autres, se sont inspirés de la loi-type de la CNUDCI sur le commerce électronique adoptée en 1996.

14-09-2020
  Doit-on conserver sous forme papier les justificatifs des notes de frais ?

Cette question a longtemps constitué un serpent de mer pour les entreprises. Les fraudes à la note de frais sont nombreuses et la jurisprudence sanctionne régulièrement l’employeur qui ne rapporte par la réalité des frais engagés. Ce dernier risque de subir un redressement par l’URSSAF.

27-04-2020
  Coffre-fort numérique : les nouvelles conditions de récupération des données et des documents

Eric Caprioli, du cabinet d'avocats Caprioli & Associés, fait le point sur le nouveau décret relatif au coffre-fort numérique.

08-11-2018
  Identité Numérique : la révolution invisible

Pascal Agosti, avocat au sein du cabinet Caprioli & Associés, revient sur le 29 septembre 2018, une date passée inaperçue et pourtant très importante pour le Marché de l’Identité Numérique : la reconnaissance par les autres Etats membres.des schémas d’identification électronique notifiés par un Etat membre auprès de la Commission européenne.

05-10-2018
  Reconnaissance de la valeur juridique des mails en tant qu’écrit électronique

Eric A. Caprioli, avocat à la Cour, revient sur la réglementation et la valeur juridique des écrits électroniques par échange de mails.

19-09-2018
  Fisc : peut-on détruire les factures papier une fois numérisées ?

Le 30 juin 2018, suite à une publication du BOFIP du 7 février 2018 , sonnera le glas d’une tolérance de l’Administration fiscale largement répandue dans les entreprises : le « double original des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier ».

13-05-2018
  La loi belge du 21 juillet 2016 mettant en œuvre le règlement eIDAS et le complétant avec des règles sur l'archivage électronique : analyse approfondie, par Didier Gobert 11-10-2016
  Vérifiez le degré de fiabilité de votre signature électronique, les textes européens ont changé 06-07-2016
  Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats 04-06-2016
  Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit 04-06-2016
  Trop de normes pour l'archivage électronique ? 04-06-2016
  La signature électronique valide aussi en matière d’assurance... dit la cour de cassation 04-06-2016
  Et maintenant... les reconnaissances de dettes digitales 13-02-2016
  Attention à vos courriers électroniques, ils peuvent vous engager juridiquement ! 20-01-2016
  Peut on détruire les originaux papier ? 08-12-2015
  CA Nîmes, 1er octobre 2015 13-11-2015
  Europe numérique : Tout sur le nouveau règlement sur l’identification et les services de confiance 11-11-2015
  Copropriété et lettres recommandées électroniques 30-10-2015
  CA Lyon 3 septembre 2015 23-10-2015
  Le règlement européen du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) : analyse approfondie. 15-07-2015
  Parution de la 7ème édition du Vade-mecum juridique de la dématérialisation 23-06-2015
  Vade-mecum juridique de la dématérialisation (2015) 23-06-2015
  La confiance électronique, entre Droit et Technique 23-04-2015
  Une étape fondatrice du Marché européen de la Confiance Numérique : la publication du Règlement Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (eIDAS) 30-08-2014
  Résultats du Concours « Ode à la dématérialisation ». 29-07-2014
  Identification et services de confiance 09-07-2014
  "L'authentification saisie par le droit" 25-06-2014
  [Concours clos] Jeu concours – " Défi : Ode à la dématérialisation et à la signature électronique" 19-05-2014
  Parution de l'ouvrage d'Eric Caprioli "Signature électronique et dématérialisation" 09-05-2014
  Avis d'expert 27-04-2014
  Signature électronique et dématérialisation 27-04-2014
  Régime juridique du courrier électronique selon la Cour de cassation 24-11-2013
  L’Apparition de l’authentification forte dans le cadre du projet de directive européenne sur les services de paiement (DSP2) 23-11-2013
  La possibilité de résilier un contrat par lettre recommandée électronique 22-11-2013
  Vente en ligne de médicaments : l’essor de la pharmacie numérique 21-11-2013
  Cour d’appel de Nancy du 14 février 2013 : de l’importance du lien (de gestion documentaire) entre un fichier de preuve signé électroniquement et un document imprimé 20-11-2013
  Facture électronique : Premier aperçu des textes d’application (décrets, arrêté) 19-11-2013
  Arrêt de la CA de Nancy du 14 février 2013 18-11-2013
  La sincérité de la signature électronique 17-11-2013
  TI Epinal 12 décembre 2011 16-11-2013
  Jugement du TI d’Epinal du 12 décembre 2011 : signature électronique et fichier de preuve en débat 15-11-2013
  Actes authentiques électroniques 15-11-2013
  De l’authentification à la signature électronique : quel cadre juridique pour la confiance dans les communications électroniques internationales ? 14-11-2013
  La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables 13-11-2013
  Considérations sur les nouvelles règles CNUCED/CCI applicables aux documents de transport multimodal 12-11-2013
  L'archivage électronique : de la dématérialisation à la politique d'archivage, l'omniprésence du droit 09-11-2013
  La nouvelle loi sur la prescription en matière civile 08-11-2013
  Archivage électronique et nouvelle loi sur la prescription en matière civile 08-11-2013
  La dématérialisation des documents et des échanges (écrits et signatures électroniques) 07-11-2013
  La dématérialisation des documents et des échanges est en marche 07-11-2013
  L'archivage électronique à l'usage du dirigeant 06-11-2013
  L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique 05-11-2013
  L'archivage des documents électroniques 04-11-2013
  Cadre juridique de l'archivage et régime juridique des Tiers archiveurs 03-11-2013
  Traçabilité et droit de la preuve électronique 02-11-2013
  La facture électronique - cadre juridique 01-11-2013
  RGS v2.0 : un texte à obsolescence programmée 09-07-2014
  RFID : un cadre juridique opérationnel 17-08-2009
  Interopérabilité et collectivités territoriales 16-08-2009
  Aspects juridiques des blogs politiques 15-08-2009
  Les incertitudes juridiques du logiciel dit libre dans les collectivités locales 14-08-2009
  Le régime juridique des actes authentiques électroniques 13-08-2009
  Facture électronique et comptabilité publique dans les centres hospitaliers 12-08-2009
  Les collectivités locales soumises aux obligations des fournisseurs d'accès à l'internet ? 11-08-2009
  L'entreprise face à la dématérialisation des marchés publics 10-08-2009
  La dématérialisation des actes des collectivités locales : réalité ou vœu pieux ? 09-08-2009
  Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales 08-08-2009
  Un référendum des électeurs communaux réalisé par voie electronique est-il légal ? 07-08-2009
  Marchés publics et signature électronique 06-08-2009
  Patrimoine immatériel d'une collectivité territoriale, une notion élargie et flexible 05-08-2009
  Légalité et limites des consultations en ligne 04-08-2009
  Droit administratif et preuve électronique 03-08-2009
  Communication et droit d'accès aux documents administratifs par voie électronique 02-08-2009
  Droit d'accès et communication en ligne des actes comportant des données à caractère personnel 01-08-2009
  Légalité et limites des consultations en ligne 31-07-2009
  Publicité électronique des actes règlementaires 30-07-2009
  Droit administratif et légalité de l'écrit électronique 29-07-2009
  Economie des données et Intelligence artificielle : un ensemble contractuel complexe

L’intelligence artificielle n’est souvent appréhendée dans les médias ou par les juristes que par sa partie émergée, laissant ainsi dans l’ombre tout le corpus contractuel permettant d’en retirer les usages visibles. Toutefois, cet ensemble de contrats est loin d’être standard et requiert une grande dextérité et expérience juridique pour ceux qui entendent les mettre en place.

16-11-2022
  VIDEO : Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ?

Eric CAPRIOLI, Conférence Cour de cassation, De la technologie des algorithmes à la technique juridique Jeudi 7 Février 2019.

07-02-2019
  La directive 2019/790 sur le droit d’auteur adoptée, transposée et déjà au cœur d’une polémique juridique

Après s’être prononcé défavorablement en 2018, le Parlement européen a adopté l’année suivante, la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins. Cette directive, dont la Commission européenne était à l’origine en 2016, a pour objectif de s’adapter aux nouvelles pratiques de diffusion et de circulation en ligne des œuvres protégées.

22-03-2021
  Contrat, parasitisme et logiciel libre

Les décisions judiciaires relatives aux licences libres sont rares. Sans doute que les litiges portant sur ces questions ne prospèrent que rarement en dehors de la Communauté. Le Droit n’apparaît pas a priori comme la solution adaptée à ce type de problème. A tort ou à raison.

27-04-2020
  Quelle propriété pour les logiciels libres ? 04-06-2016
  L’absence de preuve de l’originalité d’un logiciel fait échouer l’action en contrefaçon 21-04-2015
  Une personne morale ne peut avoir la qualité d’auteur 25-03-2015
  Le droit des marques et la santé 23-03-2013
  Le régime juridique des bases de données 23-03-2013
  La première jurisprudence française relative à une licence GNU GPL 22-03-2013
  Le régime des créations salariées : panorama et solutions 21-03-2013
  Innovation informatique : les risques juridiques des logiciels open source 21-03-2013
  La nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information : un texte de compromis sur un sujet controversé 20-03-2013
  Le régime des créations salariées : panorama et solutions 19-03-2013
  La brevetabilité des logiciels 18-03-2013
  Transposition des directives européennes en droit français 17-03-2013
  L'industrie du cinéma confrontée au numérique 16-03-2013
  Vers la légalisation du piratage numérique ? 15-03-2013
  "Peer-to-peer" : une nouvelle décision exemplaire 14-03-2013
  Le droit des échanges de fichiers numériques 13-03-2013
  Dispositifs de protection des oeuvres numérisées : la copie privée n'est pas un droit ! 11-03-2013
  Un tribunal condamne la simple copie de fichiers pour son propre usage ! 10-03-2013
  La lutte contre la vente illicite de fichiers MP3 reproduits sur CD s'intensifie. 09-03-2013
  Les systèmes de verrouillage des CD audio sont parfois condamnables 07-03-2013
  Où finit la copie privée et où commence le piratage dans les échanges de fichiers musicaux sur Internet ? 06-03-2013
  La directive européenne sur certains droits d'auteur et droits voisins 05-03-2013
  Dispositifs techniques et droit d'auteur dans la société de l'information 04-03-2013
  La brevetabilité des logiciels et des méthodes commerciales pour l'internet 02-03-2013
  Censure des dispositions concernant l’attribution des noms de domaine en « .fr » 15-01-2011
  Attention aux nouvelles modifications apportées à la procédure de sanctions de la CNIL

En synthèse tout d’abord et pour rappel du contexte, la procédure de sanction de la CNIL mise en place en 2004 prévoit que la Présidente désigne un rapporteur parmi ses membres et qu’elle saisisse la formation restreinte. Seule cette formation est habilitée à prononcer une sanction à l’encontre des responsables du traitement ou des sous-traitants (seulement depuis 2018 pour ces derniers avec l’entrée en vigueur du RGPD), en cas de manquements avérés à la règlementation sur la protection des données personnelles.

18-05-2022
  La position de la CNIL sur l'utilisation des Cookies et autres traceurs

Le 4 février 2021, la CNIL a rappelé que le délai raisonnable accordé aux opérateurs pour mettre en conformité leurs sites web et applications mobiles avec les nouvelles lignes directrices sur l’usage des cookies et autres traceurs, prendra fin le 31 mars 2021. A compter de cette date, la CNIL se réserve la possibilité de sanctionner les manquements au nouveau cadre juridique.

23-03-2021
  Les transferts des données vers les USA après l’annulation du Privacy Shield

Le #RGPD a renforcé l’encadrement du transfert de données personnelles hors de l’UE, toutefois, force est de constater que les outils mis en place ne sont pas suffisants. Telle est la position adoptée par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) dans son Arrêt du 16 juillet 2020.

14-09-2020
  RGPD : premier modèle de clauses contractuelles types pour la sous-traitance

Les premières clauses contractuelles types pour la sous-traitance ont été adoptées par l’autorité de contrôle danoise de la protection des données personnelles et sont publiées sur le Registre du CEPD depuis février 2020.

27-03-2020
  Validation du système d’identification par reconnaissance faciale de Boursorama par la CNIL

La CNIL a accordé son feu vert à BOURSORAMA concernant son « Parcours flash » de reconnaissance faciale pour l’ouverture d’un compte par une délibération du 15 février 2018.

14-05-2018
  RGPD/GDPR : Le chemin vers la conformité

Le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 entrera en application le 25 mai 2018.

16-02-2018
  Identité numérique sous « emprise » : le code pénal en force !

Quand notre identité numérique est sous « emprise », nous sommes forcément quelque peu dépossédé de nous-même.

10-07-2017
  Privacy shield : vers une confiance renouvelée ou bafouée ? 17-09-2016
  Quelle sécurité de l'information en matière de données personnelles ? 06-07-2016
  Entre vie privée et innovation, quel droit pour le big data ? 04-06-2016
  Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé 04-06-2016
  EU-US Privacy Shield : Il est urgent d'attendre avant de s'y référer pour le transfert des données personnelles 03-03-2016
  En attendant le règlement européen sur les données personnelles... "l’essentiel fait vertu" 03-03-2016
  Safe Harbor : hier, aujourd'hui et demain ou chronique d'une chute annoncée 13-02-2016
  Droit et (surtout) devoirs des objets connectés 13-02-2016
  La charte informatique : aussi indispensable à la sécurité que délicate à utiliser 13-02-2016
  Liberté d’expression vs Vie privée : and the winner is… 17-04-2015
  Validation du contrôle des SMS dans un litige commercial 06-03-2015
  Dispositif de contrôle de l’activité des salariés non déclaré à la CNIL est illicite 18-12-2014
  Traitement biométrique et obligation d’information individuelle 06-11-2014
  La Banque en Ligne par Eric Caprioli - Interview video sur TVDma 19-10-2014
  La signature électronique vue par Eric Caprioli– Interview video sur TVDma 19-10-2014
  De la sécurité de l'information à la mise en œuvre du principe d'accountability 29-07-2014
  « Google Inc dans l’œil de la CNIL » 16-04-2014
  France TV Info, 18 octobre 2013, Citations Eric CAPRIOLI. 20-10-2013
  Docteur Data et Mister Big 19-10-2013
  Cour d'appel, Rennes, 3e chambre commerciale, 17 Janvier 2012 18-10-2013
  Un fichier « Clients » ne peut être cédé sans déclaration auprès de la CNIL ! 16-10-2013
  Clés du Palais 12 avril 2013 - Interview Eric CAPRIOLI 15-10-2013
  Respect à la vie privée et conservation des empreintes digitales 14-10-2013
  Les données à caractère personnel au coeur de la sécurité et des libertés numériques 13-10-2013
  Vie privée des salariés et réseaux ouverts et fermés 11-10-2013
  Traçabilité et responsabilité dans les relations de travail 10-10-2013
  Google hors de la loi française 09-10-2013
  Les nouvelles obligations faites aux responsables de traitements de données à caractère personnel suite au décret n°2007-451 du 25 mars 2007 (JO 28 mars 2007) 08-10-2013
  Le Correspondant à la protection des données à caractère personnel : un nouvel arbitre pour l'entreprise 07-10-2013
  Le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 06-10-2013
  La qualité de fournisseur d'accès à l'internet : un nouveau risque juridique pour l'entreprise 05-10-2013
  Loi du 6 août 2004. Commerce à distance sur l'Internet et protection des données à caractère personnel 04-10-2013
  Le nouveau régime juridique de la prospection commerciale par l'internet 03-10-2013
  La loi n°2004-801 du 6 août 2004 sur les données personnelles : nouveaux pouvoirs pour la CNIL et nouvelles opportunités pour les entreprises. 02-10-2013
  Nouvelle charte sur l’utilisation des réseaux dans le processus de recrutement 01-10-2013
  Les réseaux sociaux et l'entreprise 30-09-2013
  Le secret des affaires est enfin protégé !

Eric A. Caprioli, avocat à la Cour, expose les tenants et aboutissants de la loi relative à la protection du secret des affaires. Il insiste sur la nécessaire prise de conscience des entreprises à élaborer une stratégie de prévention et d'anticipation en la matière.

26-09-2018
  Data War : l’Europe a-t-elle perdu d’avance ?

Le titre pourrait paraître racoleur. Mais il n’en est rien. Les Etats ont compris l’intérêt stratégique que représentent les données numériques et se dotent progressivement de textes permettant d’y accéder, sous différents prétextes qui, s’ils ne sont pas fallacieux, n’en sont pas pour autant communs (la lutte contre le terrorisme semble ainsi s’étendre au-delà du raisonnable).

14-05-2018
  Baromètre du CESIN 3ème édition (2018)

Alors que les cyber-attaques continuent d’augmenter (ransomware et autres malwares, déni de service, usurpation d’identité, piratage de données personnelles, etc.), il est impératif de faire face aux cyber-risques avec des solutions techniques qui gagnent en efficacité mais qui restent perfectibles.

15-02-2018
  Le Ransomware ou l’avènement de la prise d’otage numérique, une nouvelle forme de racket

Une nouvelle menace de cybersécurité est en train de se développer de façon inquiétante : le ransomware ou la prise d'otage numérique avec demande de rançon qui se paye essentiellement dans la monnaie virtuelle « bitcoin » sur le Dark Web. Aussi, on s’interrogera sur les réponses en termes de bonnes pratiques et sur les parades que notre arsenal juridique offre aux victimes de telles attaques criminelles.

20-12-2017
  Droits, devoirs et ransomware... être prêt à une prise d’otage (ou racket) numérique 06-07-2016
  Des usages au Droit des objets connectés 10-01-2016
  CA Paris 18 Décembre 2014 10-11-2015
  Incontournable RSSI 29-10-2015
  Projet de Loi relatif au renseignement: la sécurité au détriment des libertés? 29-10-2015
  Fuite de données : Condamnation pour abus de confiance d’un salarié ayant détourné des données professionnelles à des fins personnelles 23-12-2014
  L'incontournable RSSI 03-10-2014
  Cour fédérale NY 25 avril 2014 12-05-2014
  Attention au Cloud US ! 09-05-2014
  Caractère frauduleux de l’accès et du maintien dans un STAD non protégé et vol de fichiers informatiques 03-04-2014
  Protection du secret d’affaires : une proposition de directive 21-01-2014
  Nouvelle directive relative aux attaques visant les systèmes d’information 25-11-2013
  MAIF c/ IBM Round 3 : Contrats informatiques et novation 23-11-2013
  Traçabilité et responsabilité dans les relations de travail 22-10-2013
  Anonymat et commerce électronique 21-10-2013
  Traçabilité et droit de la preuve électronique 20-10-2013
  Les moyens juridiques de lutte contre la cybercriminalité 19-10-2013
  Sécurité, cryptologie et libertés 18-10-2013
  Droit et intelligence économique dans l'économie numérique (éléments de réflexion sur l'" intelligence juridique " dans les systèmes d'information) 17-10-2013
  Plan de continuité d'activité des systèmes d'information : aspects juridiques 16-10-2013
  Introduction au droit de la sécurité des systèmes d'information 15-10-2013
  Signature et confiance dans les communications électroniques en droit français et européen 14-10-2013
  Gare au surf incontrôlé des salariés 13-10-2013
  Les contrats informatiques face à la jurisprudence récente (Cass. com. 13 février 2007) 12-10-2013
  Etude d'impact : la signature électronique et les infrastructures à clé publique dans le contexte de l'identité numérique : 11-10-2013
  Protection du patrimoine informationnel 10-10-2013
  Intelligence économie: décret n°2005-17 du 30 décembre 2005 09-10-2013
  Aspects légaux et réglementaires de la signature électronique 08-10-2013
  Sécurité, cryptologie et libertés 07-10-2013
  Réflexions sur une quête de déontologie informationnelle 06-10-2013
  Les risques juridiques du Cloud Computing 05-10-2013

  L’identité numérique dans le droit et la pratique, L’identité numérique dans le droit et la pratique, éd. Revue Banque, Mars 2021

Éric A. Caprioli, Isabelle Cantero, Ilène Choukri & Pascal Agosti

2021
  Vade-mecum juridique de la digitalisation 8ème éd., rédigé pour la FNTC

Cabinet Caprioli & Associés

2017
  Banque et assurance digitale, éd. Revue Banque

Cabinet Caprioli & Associés (sous la direction d’Eric Caprioli)

2017
  Cybersécurité et e-commerce, Fiches juridiques, FEVAD, Livre blanc

Cabinet Caprioli & Associés

2016
  Signature électronique et dématérialisation, Professionnels, éd. LexisNexis

Eric A. CAPRIOLI

2014
  La Banque en ligne et le droit, éd. Revue Banque

Cabinet Caprioli & Associés (sous la direction d’Eric Caprioli)

2014
  Chronique mensuelle sur la « sécurité de l’information », revue Communication Commerce Electronique (éd. lexisNexis)

Eric A. CAPRIOLI

Depuis 2006

  Vade-mecum juridique de la dématérialisation

La nouvelle édition du Vade-mecum juridique de la dématérialisation, rédigée par la Société d’avocats Caprioli & Associés, sous la direction d’Eric A. Caprioli pour le compte de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique vient d’être publiée.

02-06-2023
  Conférence de la FnTC : Généralisation de la facture électronique en 2024

Pascal AGOSTI participera le 23 mars 2022 à 15 h à la Conférence de la FNTC portant sur la généralisation de la facturation électronique en 2024.

08-03-2022
  Publication de l'ouvrage : La confiance numérique (2022)

La confiance numérique est l’association de l’humain et de la technologie.

02-03-2022
  Publication de l'ouvrage du cabinet (2021) : L’identité numérique dans le droit et la pratique

« Pour tous ceux pour qui le RGPD, le Règlement eIDAS, les Fintechs, la LCB-FT…, sont des réalités prégnantes, il apportera les éléments de réponse, a minima de réflexion, nécessaires aux nombreuses questions que ce cadre réglementaire mouvant suscite. »

15-03-2021
  Réunion de l’ID Forum le 8 Octobre 2020

Eric CAPRIOLI participera à une matinée d'échange de l’ID FORUM, de travail et de réflexion sur le thème « Quelles normes pour l'identité numérique des personnes ? " qui se tiendra le jeudi 8 octobre à 9h30 à 12h00.

09-09-2020
  Marrakech 15 Mars 2019 - Manifestation POWERCARD

Eric CAPRIOLI interviendra à la manifestation POWERCARD le 15 mars 2019 à Marrakech à 14 h sur le thème "Security and regulation in a 24/7 world".

05-03-2019
  Saint-Etienne - 3 Avril 2019 - Lois et normes au service de la confiance numérique

Pascal AGOSTI présidera la session « Lois et normes au service de la confiance numérique » au forum de l’Association des Archivistes de France le 3 avril 2019 à St Etienne :

27-02-2019
  New York - 8-12 Avril 2019 - Commerce électronique

Eric CAPRIOLI participera en qualité d’expert pour le compte de la France, comme chaque année depuis 20 ans, à la prochaine session du Groupe de travail IV « Commerce électronique » de la CNUDCI du 8 au 12 Avril 2019 à New York. Il sera plus spécifiquement traité des questions juridiques relatives à la gestion de l’identité.

27-02-2019
  Publication de l'ouvrage du cabinet : Banque et Assurance Digitales : Droit et pratiques 21-06-2017
  8ème édition du Vademecum de la Digitalisation des documents 21-06-2017
  La loi belge du 21 juillet 2016 mettant en œuvre le règlement eIDAS et le complétant avec des règles sur l'archivage électronique : analyse approfondie, par Didier Gobert 12-10-2016
  Ce que la loi travail change pour la digitalisation des bulletins de paie 11-10-2016
  Soyez vigilants sur la rédaction de vos contrats informatiques ! 11-10-2016
  Entreprises, révisez vos règles de confidentialité, la directive européenne sur le secret des affaires arrive 11-10-2016
  Paiement instantané : réponse des banques à l'uberisation ? 11-10-2016
  Une méthode "agile" de développement informatique sur le grill de la jurisprudence 11-10-2016
  Microsoft, le gouvernement américain et les données stockées en Europe : une victoire en trompe-l'oeil 11-10-2016
  Pertes de données numériques : comment bien s'assurer ? 11-10-2016
  Fuite d'informations : Quel encadrement juridique pour les Data loss prevention (DLP) ? 11-10-2016
  Privacy shield : vers une confiance renouvelée ou bafouée ? 11-10-2016
  La Blockchain pose de sérieux problèmes de confiance, de droit... et de sécurité 11-10-2016
  Numérique, droit et vie privée... C'est pour le meilleur et pour le pire 06-07-2016
  Droits, devoirs et ransomware... être prêt à une prise d’otage (ou racket) numérique 06-07-2016
  Les algorithmes prédictifs, le casse-tête annoncé pour les juges et avocats 06-07-2016
  Vérifiez le degré de fiabilité de votre signature électronique, les textes européens ont changé 06-07-2016
  Audit de licences logicielles : la bataille continue 04-06-2016
  Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats Le nouveau code civil, le digital et... le droit des contrats 04-06-2016
  Enfin du nouveau en intelligence économique pour le numérique ! 04-06-2016
  Entre vie privée et innovation, quel droit pour le big data ? 04-06-2016
  Le support durable : cet illustre inconnu du commerce électronique 04-06-2016
  To tweet or not to tweet ! 04-06-2016
  Quelle propriété pour les logiciels libres ? 04-06-2016
  Quand l’archivage des copies numériques vaut écrit 04-06-2016
  Trop de normes pour l'archivage électronique ? 04-06-2016
  Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé Règlement européen sur la protection des données personnelles : un texte unique… mais non isolé 04-06-2016
  La signature électronique valide aussi en matière d’assurance... dit la cour de cassation 04-06-2016
  La Blockchain a sa première définition légale 04-06-2016
  Les conditions générales : un document à faire vivre 04-06-2016