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1 RGS v2.0 : un texte à obsolescence programmée 09-07-2014
2 RFID : un cadre juridique opérationnel 17-08-2009
3 Interopérabilité et collectivités territoriales 16-08-2009
4 Aspects juridiques des blogs politiques 15-08-2009
5 Les incertitudes juridiques du logiciel dit libre dans les collectivités locales 14-08-2009
6 Le régime juridique des actes authentiques électroniques 13-08-2009
7 Facture électronique et comptabilité publique dans les centres hospitaliers 12-08-2009
8 Les collectivités locales soumises aux obligations des fournisseurs d'accès à l'internet ? 11-08-2009
9 L'entreprise face à la dématérialisation des marchés publics 10-08-2009
10 La dématérialisation des actes des collectivités locales : réalité ou vœu pieux ? 09-08-2009
11 Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales 08-08-2009
12 Un référendum des électeurs communaux réalisé par voie electronique est-il légal ? 07-08-2009
13 Marchés publics et signature électronique 06-08-2009
14 Patrimoine immatériel d'une collectivité territoriale, une notion élargie et flexible 05-08-2009
15 Légalité et limites des consultations en ligne 04-08-2009
16 Droit administratif et preuve électronique 03-08-2009
17 Communication et droit d'accès aux documents administratifs par voie électronique 02-08-2009
18 Droit d'accès et communication en ligne des actes comportant des données à caractère personnel 01-08-2009
19 Légalité et limites des consultations en ligne 31-07-2009
20 Publicité électronique des actes règlementaires 30-07-2009
21 Droit administratif et légalité de l'écrit électronique 29-07-2009