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1 Transposition de la Directive Services de Paiement : quelles nouveautés en Droit français ?

Dans la torpeur estivale, alors que la plupart d’entre nous avaient leurs pieds en éventails sur la plage, l’Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 vient intégrer la Directive Services de Paiement 2 (DSP 2) dans le Code monétaire et financier français. Cet article est le moyen de faire un survol des principales nouveautés, applicables pour la plupart en janvier 2018.

28-08-2017
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23 Audit de licence logicielle Décision Oracle : TGI Nanterre 12 juin 2014 20-02-2015
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26 Cloud computing : première décision judiciaire (publiée) sur la réversibilité de données 13-01-2014
27 Gouvernance juridique de l'entreprise numérique (Livre blanc CIGREF 2012). 13-01-2014
28 L'ordonnance n°2005-674 du 16 juin 2005 : un nouveau formalisme contractuel pour les échanges électroniques 11-01-2014
29 Arbitrage et médiation dans le Commerce électronique (L'expérience du "CyberTribunal") 10-01-2014
30 Obligation pour les cyber-commerçants d'archiver les contrats en ligne avec les consommateurs supérieurs à 120 euros 09-01-2014
31 La confiance dans les communications électroniques 07-01-2014
32 Aperçus sur le droit du commerce électronique (international) 06-01-2014
33 Règlement des litiges en ligne. Quelles solutions ? 05-01-2014
34 Directives européennes relatives à l'e-commerce 04-01-2014
35 Le juge et la preuve électronique. Réflexions sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique. 02-01-2014
36 Actes authentiques électroniques 01-01-2014
37 Transpositions des directives européennes en droit français 31-12-2013
38 Les dispositions relatives à la protection des consommateurs dans les contrats conclus à distance. 30-12-2013
39 Aspects légaux et règlementaires de la signature électronique 29-12-2013
40 Régime juridique du Prestataire de services de confiance au regard de la directive du 13 décembre 1999 28-12-2013
41 A propos de la convention de la CNUDCI sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international 27-12-2013
42 Aperçus sur le droit du commerce électronique (international) 26-12-2013
43 Synthèse du Colloque de Nice, premières journées internationales 25-12-2013
44 La qualité de fournisseur d'accès à l'internet : un nouveau risque juridique pour l'entreprise 24-12-2013
45 Publicité : responsabilité des fournisseurs de mots clé et de liens commerciaux 22-12-2013
46 Responsabilité des intermédiaires techniques 19-12-2013
47 Obligation des FAI de fournir un accès au courrier électronique après résiliation 18-12-2013
48 L'agent électronique et le contrat 17-12-2013