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1 Les obligations du fournisseur de solutions informatiques : de la rigueur technique au rigorisme juridique

Dans les contrats informatiques, les obligations de chacune des parties sont essentielles en cas de litige. D’un côté, le prestataire doit remplir une obligation de conseil envers son client et de l’autre, le client doit collaborer avec le prestataire pour atteindre les résultats escomptés. La livraison et la recette doivent correspondre aux besoins exprimés par le client dans son cahier des charges. C’est obliger deux fois qu’obliger promptement » dit le proverbe …et semble vouloir appliquer la Cour d’appel de Paris dans son arrêt en date du 17 Novembre 2017 (SAS Credentiel c./ SAS Certeurope) par lequel elle rappelle l’importance des obligations de conseil, de mise en garde et de délivrance conforme à la charge du fournisseur envers ses clients.

13-05-2018
2 Transposition de la Directive Services de Paiement : quelles nouveautés en Droit français ?

Dans la torpeur estivale, alors que la plupart d’entre nous avaient leurs pieds en éventails sur la plage, l’Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 vient intégrer la Directive Services de Paiement 2 (DSP 2) dans le Code monétaire et financier français. Cet article est le moyen de faire un survol des principales nouveautés, applicables pour la plupart en janvier 2018.

28-08-2017
3 Ce que la loi travail change pour la digitalisation des bulletins de paie 17-09-2016
4 Soyez vigilants sur la rédaction de vos contrats informatiques ! 17-09-2016
5 Paiement instantané : réponse des banques à l'uberisation ? 17-09-2016
6 Une méthode "agile" de développement informatique sur le grill de la jurisprudence 17-09-2016
7 Microsoft, le gouvernement américain et les données stockées en Europe : une victoire en trompe-l'oeil 17-09-2016
8 Pertes de données numériques : comment bien s'assurer ? 17-09-2016
9 Fuite d'informations : Quel encadrement juridique pour les Data loss prevention (DLP) ? 17-09-2016
10 La Blockchain pose de sérieux problèmes de confiance, de droit... et de sécurité 17-09-2016
11 Numérique, droit et vie privée... C'est pour le meilleur et pour le pire 06-07-2016
12 Les algorithmes prédictifs, le casse-tête annoncé pour les juges et avocats 06-07-2016
13 Audit de licences logicielles : la bataille continue 04-06-2016
14 Enfin du nouveau en intelligence économique pour le numérique ! 04-06-2016
15 Le support durable : cet illustre inconnu du commerce électronique 04-06-2016
16 To tweet or not to tweet ! 04-06-2016
17 La Blockchain a sa première définition légale 04-06-2016
18 Les conditions générales : un document à faire vivre 04-06-2016
19 Facebook, l’art et le juge français : une affaire d’espace, de principe… et de goût ? 03-03-2016
20 Fraude aux dirigeants : quels recours pour les entreprises ? 20-01-2016
21 E-réputation : N'ai-je donc tant investi que pour cette infamie ? 08-12-2015
22 Prévenir les contentieux liés aux audits de licences 09-10-2015
23 Audit de licence logicielle Décision Oracle: TGI Paris 6 novembre 2014 20-02-2015
24 Audit de licence logicielle Décision Oracle : TGI Nanterre 12 juin 2014 20-02-2015
25 Contrats de prestations informatiques : quelques précautions juridiques 10-01-2015
26 La Banque en Ligne et le Droit 27-04-2014
27 Cloud computing : première décision judiciaire (publiée) sur la réversibilité de données 13-01-2014
28 Gouvernance juridique de l'entreprise numérique (Livre blanc CIGREF 2012). 13-01-2014
29 L'ordonnance n°2005-674 du 16 juin 2005 : un nouveau formalisme contractuel pour les échanges électroniques 11-01-2014
30 Arbitrage et médiation dans le Commerce électronique (L'expérience du "CyberTribunal") 10-01-2014
31 Obligation pour les cyber-commerçants d'archiver les contrats en ligne avec les consommateurs supérieurs à 120 euros 09-01-2014
32 La confiance dans les communications électroniques 07-01-2014
33 Aperçus sur le droit du commerce électronique (international) 06-01-2014
34 Règlement des litiges en ligne. Quelles solutions ? 05-01-2014
35 Directives européennes relatives à l'e-commerce 04-01-2014
36 Le juge et la preuve électronique. Réflexions sur le projet de loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique. 02-01-2014
37 Actes authentiques électroniques 01-01-2014
38 Transpositions des directives européennes en droit français 31-12-2013
39 Les dispositions relatives à la protection des consommateurs dans les contrats conclus à distance. 30-12-2013
40 Aspects légaux et règlementaires de la signature électronique 29-12-2013
41 Régime juridique du Prestataire de services de confiance au regard de la directive du 13 décembre 1999 28-12-2013
42 A propos de la convention de la CNUDCI sur la responsabilité des exploitants de terminaux de transport dans le commerce international 27-12-2013
43 Aperçus sur le droit du commerce électronique (international) 26-12-2013
44 Synthèse du Colloque de Nice, premières journées internationales 25-12-2013
45 La qualité de fournisseur d'accès à l'internet : un nouveau risque juridique pour l'entreprise 24-12-2013
46 Publicité : responsabilité des fournisseurs de mots clé et de liens commerciaux 22-12-2013
47 Responsabilité des intermédiaires techniques 19-12-2013
48 Obligation des FAI de fournir un accès au courrier électronique après résiliation 18-12-2013
49 L'agent électronique et le contrat 17-12-2013