Vade-mecum juridique de la dématérialisation

La nouvelle édition du Vade-mecum juridique de la dématérialisation, rédigée par la Société d’avocats Caprioli & Associés, sous la direction d’Eric A. Caprioli pour le compte de la Fédération des Tiers de Confiance du Numérique vient d’être publiée.
Conférence de la FnTC : Généralisation de la facture électronique en 2024

Pascal AGOSTI participera le 23 mars 2022 à 15 h à la Conférence de la FNTC portant sur la généralisation de la facturation électronique en 2024.
Publication de l'ouvrage : La confiance numérique (2022)
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La confiance numérique est l’association de l’humain et de la technologie.
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Et maintenant... les reconnaissances de dettes digitales

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Samedi 13 Février 2016
Et maintenant... les reconnaissances de dettes digitales

d'Eric CAPRIOLI,

Disponible sur le site www.usine-digitale.fr, mise en ligne le 5 février 2016.La preuve des actes juridiques est une question récurrente dans la jurisprudence et plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’utiliser des moyens électroniques [...]http://www.usine-digitale.fr/article/et-maintenant-les-reconnaissances-de-dettes-digitales.N377642

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  • Ajouté : 13-02-2016
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