Droit public - Collectivités locales et TIC

1	Droit administratif et légalité de l'écrit électronique
2	Publicité électronique des actes règlementaires
3	Légalité et limites des consultations en ligne
4	Droit d'accès et communication en ligne des actes comportant des données à caractère personnel
5	Communication et droit d'accès aux documents administratifs par voie électronique
6	Droit administratif et preuve électronique
7	Légalité et limites des consultations en ligne
8	Patrimoine immatériel d'une collectivité territoriale, une notion élargie et flexible
9	Marchés publics et signature électronique
10	Un référendum des électeurs communaux réalisé par voie electronique est-il légal ?
11	Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
12	La dématérialisation des actes des collectivités locales : réalité ou vœu pieux ?
13	L'entreprise face à la dématérialisation des marchés publics
14	Les collectivités locales soumises aux obligations des fournisseurs d'accès à l'internet ?
15	Facture électronique et comptabilité publique dans les centres hospitaliers
16	Le régime juridique des actes authentiques électroniques
17	Les incertitudes juridiques du logiciel dit libre dans les collectivités locales
18	Aspects juridiques des blogs politiques
19	Interopérabilité et collectivités territoriales
20	RFID : un cadre juridique opérationnel