Dématérialisation et archivage

1	Vademecum juridique de la dématérialisation des documents (2010)
2	La facture électronique - cadre juridique
3	Traçabilité et droit de la preuve électronique
4	Cadre juridique de l'archivage et régime juridique des Tiers archiveurs
5	L'archivage des documents électroniques
6	L'archivage des contrats électroniques dans le cadre de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique
7	L'archivage électronique à l'usage du dirigeant
8	La dématérialisation des documents et des échanges (écrits et signatures électroniques)
9	La dématérialisation des documents et des échanges est en marche
10	La nouvelle loi sur la prescription en matière civile
11	L'archivage électronique : de la dématérialisation à la politique d'archivage, l'omniprésence du droit
12	Archivage électronique et nouvelle loi sur la prescription en matière civile
13	Actes authentiques électroniques
14	Considérations sur les nouvelles règles CNUCED/CCI applicables aux documents de transport multimodal
15	La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables