Filtrer par titres     Affichage # 5101520253050100Tous # Titre de l'article Auteur Clics 1 Marchés publics et signature électronique Administrator 1212 2 Un référendum des électeurs communaux réalisé par voie electronique est-il légal ? Administrator 825 3 Actes authentiques électroniques Administrator 851 4 Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales Administrator 1546 5 La dématérialisation des actes des collectivités locales : réalité ou vœu pieux ? Administrator 1154 6 L'entreprise face à la dématérialisation des marchés publics Administrator 1040 7 Les collectivités locales soumises aux obligations des fournisseurs d'accès à l'internet ? Administrator 1222 8 Facture électronique et comptabilité publique dans les centres hospitaliers Administrator 1107 9 Le régime juridique des actes authentiques électroniques Administrator 1313 10 Les incertitudes juridiques du logiciel dit libre dans les collectivités locales Administrator 987   << Début < Précédent 1 2 Suivant > Fin >> Page 1 sur 2