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Citation : Cabinet Caprioli & Associés, Soyez vigilants sur la rédaction de vos contrats informatiques !, Date de mise en ligne : 5 septembre 2016
Telle pourrait être l’alerte à adresser aux acteurs économiques pour la rédaction et l’exécution de leurs contrats à l’aune de la réforme du droit des contrats, applicable à compter du 1er octobre 2016. [...]
http://www.usine-digitale.fr/article/soyez-vigilants-sur-la-redaction-de-vos-contrats-informatiques.N433127

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