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Citation : Cabinet Caprioli & Associés, Trop de normes pour l'archivage électronique ? Trop de normes pour l'archivage électronique ?, www.caprioli-avocats.com Date de mise en ligne : 29 avril 2016

La jurisprudence et les normes d’archivage

Les décisions jurisprudentielles relatives à l’archivage électronique commencent à se multiplier. Sous la réserve d’une certification conforme à certaines normes (AFNOR Z 42-013 pour ne pas la citer), les entreprises (des banques dans les cas d’espèce) pouvaient détruire leurs originaux papier.[...]Disponible à l'adressehttp://www.usine-digitale.fr/article/trop-de-normes-pour-l-archivage-electronique.N389006

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